SAUFCONDUIT DU ROI POUR LE COMTE DE TOURVILLE

A Saint-Germain-en-Laye, le 28' décembre 1680.

S. M. ayant esté informée que le sieur comte de Tourviile, capitaine garde-côte en basse Normandie, ne peut vacquer aux fonctions de sa dite charge, au moyen des contraintes par corps que des créanciers ont obtenu contre luy, ce qui est préjudiciable au service de S. M., elle a accordé et accorde audit sieur de Tourviile saufconduit et seureté de sa personne pendant deux ans, faisant deffenses à ses dits créanciers d’user pendant ledit temps d’aucunes contraintes contre luy, à peine de perle de leur deub et de tous despens, dommages et intérests, et à tous huissiers et sergens d’attenter à sa personne, ny d’exercer aucunes contraintes contre luy, ny faire aucunes saisies sur ses chevaux, armes et équipages, et pareillement à tous

geolliers et gardes des prisons de l’y recevoir à peine de désobéissance

et d’interdiction.

Keg. secr.