‹ Correspondance administrative sous le règne de Louis XIV, entre le cabinet du roi, les secrétaires d'état, le chancelier de France, etc. -- (volume 2)Chapitre 441 sur 471 · LE MARQUIS DK SEIGNELAY A ROUILLÉ · texte numérisé non relu

LE MARQUIS DK SEIGNELAY A ROUILLÉ

Le 13 mars 1692.

Le roy a donné un million en mariage à Made la princesse de Conty douairière, un million à Made la duchesse et 2 millions à Made la duchesse de Chartres, et donnera un million à M. le duc du Mayne. On leur paye les intérests de ces sommes jusques à ce qu’il en soit fait employ. Je crois que dans l'ordre, il faut expédier des lettres patentes de ces dons, affin que non-seulement le principal, mais les intérests soyent valablement payés. Je vous prie de me mander sur cela vostre advis et de me faire sçavoir s’il suffira d’expédier des lettres dans lesquelles d sera parlé de l’article des contrats qui portent ces dons, ou si on mettra une expédition du contract sous le contrescel. Vous me ferez plaisir de m’envoyer les exemples de ce qui s’est pratiqué en pareil cas.

Reg. secr.

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