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DATES
1 i septembre 1674.
0 mars 1678.
20 janvier 1679. . .
24 mai 1679.
15 janvier 1 683. .
I" juillet 1683. . .
2 1 septembre 1 683.
ADRESSES ET ANALYSE DES PIÈCES
Le Pelletier, prévôt des marchands à Paris, à Colbert. .
Annonce la résolution prise par l’Hôtel-de -Ville Je lever à ses dépens six cents chevaux pour S. M.
Colbert à l'archevêque de Paris .
Ordre du roi de choisir un couvent pour une ancienne cantatrice de l'Opéra , qui \eut vivre dans la retraite, et que les religieuses refusent de recevoir.
Colbert à le Blanc
Veiller à la conservation des cygnes dans la Seine. — Mécontentement du ministre au sujet d’un mémoire sur le commerce, rédigé par les marchands de Rouen.
Colbert à de MénaPs, intendant .
Il doit ne pas rechercher par des concessions la faveur populaire, et n’avoir en vue que la justice et la volouté du roi.
Sauf-conduit du roi pour le comte de Tourville .
Défense aux créanciers du comte, pendant deux ans, d’exercer des contraintes ou saisies contre lui.
Le marquis de Seignelay à le Fouyn .
Ordres sur le service funèbre pour le comte de Vexin. Il devra se faire sans cérémonies , et le roi u’y enverra personne de sa part.
Le marquis de Seignelay à de Ménars.
En faveur d’un mariage du fils de de Rouvroy, lequel mariage ferait plaisir au roy.
Le marquis de Seignelay à de Besons .
Faire réparer les chemins qui mènent à Chambord, où le roi veut aller.
Le marquis de Seignelay à Défila, lieutenant civil .
La presence de l’envoyé d’Alger à Photel des ambassadeurs ne doit pas empêcher l’huissier d’y faire une signification.
Mémoire que le roi a ordonné être inséré dans le registre du secrétariat de sa maison .
Concernant ce qui se pratique à l’égard des titres à donner aux princes du sang dans leur» contrats de mariage.
PAGES
Ibid.
Ibid.
Ibid.
Ibid.
TABLE DES PIÈCES
DATES
ADRESSES ET ANALYSE DES PIÈCES
PAGES
Lettres patentes du roi pour une nouvelle charge de chapelain de la duchesse d’Orléans .
Consentant à la snpprcssion d’une charge d’empeseuse de linge, et à la création d’une nouvelle charge de chapelain. — Autres pour la création d’un maréchal et d’un fourrier des logis.
25 mai 1689 .
Le marquis de Seignelay au duc Mazarin .
Invitation à régler la dot de la marquise de Richelieu, à cause des dépenses que le mari est oblige de faire pour le service militaire.
5 décembre 1 689. .
Le marquis de Seignelay à de Miromesnil .
Sur la plainte d’un fourrier des logis du roi au sujet du pain bénit.
14 juin 1 690 .
Le marquis de Seignelay à M. le Prince .
Le roi a décidé qu’à la cérémonie du lendemain il n’y aurait pas de différence entre les queues des robes des petites-filles de France et des princesses du sang.
13 mars 1692 . .’. .
Le marquis de Seignelay à Rouillé .
Consultation sur la forme à donner aux lettres du roi concernant les dons que le roi fait à divers princes et princesses.
8 septembre 1 692 .
Le marquis de Seignelay à du Boulay .
Défense d’exercer les fonctions du prétendu vicariat de l’ordre du Saint-Esprit de Montpellier.
9 novembre 1692..
Le marquis de Seignelay à de Creil, intendant. ......
Faire faire une battue par les paroisses des environs de Pontgouin , pour tuer « la bête qui mange les enfants. •
Février 1693; 20 décembre 1694.
Le comte de Pontchartrain au président de Harlay .
Veiller à prévenir tout désordre de la part des créanciers, légataires et domestiques, lors de la mort de Mademoiselle. — Le roi dispense le comte de Toulouse de produire acte de naissance et certificat de mœurs pour sa charge d’amiral de France. — Demande, au nom du roi , d’un mémoire sur ce qui se pratique au parlement pour la réception des enfants naturels des rois.
21 juin 1694 .
Le comte de Pontchartrain au marquis Desmarels .
Ordonner à de Montaterre et au comte de Plélo de se défaire des charges de piqueart da vol pour corneille, comme indigues Je leur naissance.
846 TABLE DES PIÈCES
DATES
ADRESSES ET ANALYSE DES PIÈCES
PAGES
1" décembre 1 694.
Le comte de Pontchartrain à Fabre, consul de France à Constantinople . .
. La protection accordée par le roi aux juifs en Turquie doit se réduire à les préserver des avanies des Turcs , sans les laisser jouir des privilèges des Français.
Le duc du Maine au président de llarlay .
Le prince est disposé à consentir au contrat de mariage , si vivement désiré par M“* de Montcspan , «à qui il doit beaucoup. .
1 4 août 1695 .
Le comte de Pontchartrain au P. de la Chaise .
Le roi veut qu*en attendant la décision définitive, les fonctionnaires nommés par le cardinal abbé de Saint-Germain-des-Prés , pour exercer la juridiction dans le faubourg Saint-Germain , s’abstiennent.
1 6 novembre 1695.
Le comte de Pontchartrain à Lebret, intendant .
Avis d’un arrêt général qui prohibe tous les jeux de hasard.
Ibid.
12 et 14janv. 1696.
Le maréchal de Villeroy au président de llarlay .
Sur la folie de de Lesdiguières , qui a voulu absolument
faire signer, par toute la famille , le contrat de mariage du duc de Lesdiguières avec MUe de Duras , et qui en est venue à bout.
19 février 1696. . .
Le comte de Pontchartrain à l’abbé de la Trimouille, à Rome .
Nouvelles du grand monde a Paris; projet d’une expédition du roi Jacques , pour débarquer en Angleterre , etc.
9juin 1696 .
L’évêque de Soissons au président de llarlay .
Rapport sur une maladie singulière , <jui a atteint les vignerons de Sauchery à la suite d’un brouillard.
1 1 juillet 1 696 . . .
Le comte de Pontchartrain au chevalier de Ressons. . .
Blâme au sujet des plaisanteries qu’il se permet dans ses lettres contre on sieur de Loguières.
5 janvier 1698. . . .
Le comte de Pontchartrain à Lefcbure .
Ordre de payer à la duchesse de Bourgogne ses étrennes et l’argent de ses menus plaisirs.
12 octobre 1698. .
Le comte de Pontchartrain à Bignon, son neveu, cidevant capitaine aux gardes .
Il a demandé et obtenu du roi pour ce neveu le bien d’un Polonais mort & Paris , lequel bien est échu au roi par droit d’aubaine.
Ibid.
TABLE DES PIECES
DATES
ADRESSES ET ANALYSE DES PIÈCES
PAGES
20 novembre 1700.
Le comte de Pontcbartrain à d’IIozier .
Avis demandé sur les armoiries qu’on donnera au duc d’Anjou comme roi d’Espagne.
21 novembre 1700.
Le comte de Pontcbartrain à de Massoles .
Le roi d’Espagne ne sera point harangué dans les audiences en France.
19 janvier 1701 , et
Le comte de Pontcbartrain à Cbamillart, secrétaire d’É-
tat .
Ibid.
Du montant des revenus dont jouissait Rose , secrétaire du roi , et de ceux qu’aura son successeur. — Défense de payer les appointements [du ducd’Etrées, gouverneur de l’Ile-de-France , jusqu’à ce qu’il ait prêté serment.
12 mars 1701 ... .
Le comte de Pontcbartrain à Soubeyran .
Le roi ne veut pas s’obliger à rendre le pain bénit à Saint-Germain-l’Auxerrois , lorsqu’il ne réside pas à Paris.
26 juin 1702 .
Le comte de Pontcbartrain à Pinon .
Consultation sur la question de savoir si l’île de Eonin appartient au Poitou ou à la Bretagne.
19 juillet 1702. . . .
Le comte de Pontcbartrain à de Chamilly .
Le roi désapprouve la prétention do sénéchal de Poitou de commander la noblesse de la province, à l’exclusion des lieutenants généraux, qui y sont institués.
Ibid.
14 janvier 1705. . .
Le comte de Pontcbartrain à Michaélis, agent consulaire en Turquie .
Réponse à la plainte de cet agent au sujet des licences des Français au carnaval.
10 février 1 706 . . .
Le comte de Pontcliartrain à de Visé, rédacteur du Mercure .
Réprimande pour avoir annoncé que le comte de Toulouse était nommé généralissime des armées de terre et de mer.
5 décembre 1708,
Le comte de Pontcbartrain à le Bret, intendant en Pro-
et 27 févr. 1709.
vence .
Défendre aux Français de se marier, sans permission , dans l'ile de Chypre. Ordre à ceux qui s’y sont mariés d’envoyer leurs enfants en France pour y être élevés.
Ibid.
TABLE DES PIECES
DATES
ADRESSES ET ANALYSE DES PIÈCES
PAGES
1 6 juillet 1710.. . .
Ordre du roi aux marguilliers de Saint-Euslache , à Paris.
Avis de l'ordre donné pour effacer les armoiries représentées au mausolée du vicomte de Turenne , et défense de construire , à l'avenir, dans cette église des monuments do particulier» sans la permission royale.
14janvier 1711...
Le comte de Pontchartrain au comte Desalleurs, ambassadeur de France en Turquie .
Ordre de dresser un rôle des marchands et artisans français établis avec autorisation à Constantinople, et un autre rôle de ceux qui y sont sans permission , avec des notes sur leurs familles et leurs ressources.
23 mars et 1 0 avril
Le chancelier de Pontcbarlrain au comte de la Garaye. .
Le diplôme de chevalier du Saint-Sépulcre n’est ni reconnu ni autorisé en France.
