MÉMOIRE DE COLBERT POUR LE PROCUREUR GÉNÉRAL

L’expédient proposé pour l’enregistrement de la déclaration du clergé et de l’édit donné en conséquence de faire retourner M. le premier président et M. le procureur général pour faire transcrire cet édit dans les registres de la faculté fait paroistre beaucoup d’authorité, et ne remédie pas à l’inconvénient qu’on a craint de faire connoistre à la cour de Rome, que les sentimens de ladite faculté sur le sujet de la déclaration du clergé ne sont pas conformes à ce qui est contenu dans ladite déclaration.

Il paroistroit plus convenable qu’en conséquence de ce qui a esté fait la première fois que le parlement y a esté en corps, que M. le procureur général requist lundy matin que le scindic de la faculté fust appellé pour apporter le registre dans lequel l’édit et la déclaration ont deub estre transcrits; en suite de quoy ledit scindic appellé et ayant respondu que l’enregistrement en a esté différé à l’assemblée du prima mensis, il seroit ordonné par arrest qu’un commissaire du parlement se transporteroit dans ladite assemblée pour veoir enregistrer ladite déclaration en sa présence, et il seroit fait deffenses par le mesme arrest à toutes personnes de débbérer dans ladite assemblée sur cette matière , attendu qu’il n’est plus question que de l’enregistrement conformément au premier arrest donné par le parlement, ce qui pourroit estre fortiflié par une lettre de cachet du roy que le scindic auroit entre les mains, et dont il ne se serviroit qu’en cas que quelqu’un, non obstant la deffense du parlement, entreprist de parler sur cette matière.

Le 4 aoust.

J’ay parlé au roy de la proposition que vous avez faitte concernant la protestation contre le bref du pape qui casse ce que l’assemblée du clergé avoit fait sur la régale. S. M. est convenu que cela pouvoit estre très-utile, mais qu’il ne falioitpas le tenter à présent, qu’on ne fust asseuré d’un grand secret. Ainsy, si vous pouvez respondre du sieur Dongois, et faire en sorte que l’expédition demeure entre vos mains sans qu’il y en ayt de minutte , ny que M. le premier président en ayt connoissance, S. M. estime plus à propos de se servir de ce moyen que de la voye d’un notaire apostolique, et vous pouvez le

faire dez à présent sans difficulté .

Le 6 aoust.

Le roy approuve que vous fassiez la protestation, et S. M. ne doutte point, après le témoignage que vous rendez du sieur Dongois, qu’il ne soit assez sage pour luy confier ce secret. Elle estime qu’il suffira de toucher simplement les principaux griefs sans y entrer trop avant, en se réservant de les expliquer en temps et lieu dans toute leur estendue.

J’ay rendu compte à S. M. des raisons qui ont fait différer l’enregistrement de la déclaration concernant la vente des immeubles des Pr. réformez, et S. M., après avoir examiné les inconvéniens que vous avez proposés, n’estime pas qu’il y ayt rien à changer, et désire que vous la fassiez enregistrer. J’auray l’honneur de vous expliquer

dimanche les raisons qui luy ont fait prendre cette résolution .

Le roy estime à propos que vous fassiez imprimer le dernier arrest donné sur les assemblées de la faculté.

. ji Le 4 novembre.

Je vous envoyé une thèse qui a esté soustenue aux jacobins, dans le tittre de laquelle vous trouverez qu’on a mis avec affectation des choses entièrement contraires aux propositions du clergé, sur la su-

périorité du pape pour le temporel, et vous verrez par les actes que j’y ce que les religieux de ce couvent ont fait pour faire rétrac¬

ter celuy qui a soustenu cette thèse, et la response qu’il a fait. Sur quoy S. M. m’ordonne de vous escrire qu’elle veut que vous fassiez les réquisitions convenables en cette occasion, aussytost que le parlement sera rentré; et je vous en donne advis par advance, afin que vous ayez le temps de vous informer de toutte la suitte de cette affaire , vous priant de me faire sçavoir dans le temps ce qui aura esté ordonné, pour en rendre compte à S. M.

Le 28 janvier 1683.

. S. M. m’ordonne de vous dire, sur l’ouverture qui vous a esté

faite par le syndic de la faculté, quelle n’estime pas à propos de proposer aux docteurs qui seront appeliez au parlement la question concernant l’autliorité du pape dans les matières de foy et de doctrine, sans parler de la censure de l’archevesque de Strigonie, parce que cela pourroit passer à Rome pour une espèce de nouvelle querelle, et qu’il vaut bien mieux qu’il paroisse en cela que l’on n’agit que pour se deffendre, et pour cet effet, il faut marquer l’occasion qui a obligé le parlement à demander l’advis de la faculté, en observant pourtant qu’il ne faut pas que les docteurs comprennent qu’on leur donne à examiner tout ce qui est contenu dans la censure de l’arcbevesque de Strigonie; mais seulement la proposition qui attribue au pape seul l’authorité dans les matières de foy. C’est ce que je vous prie de vouloir bien expliquer à M. le premier président, à qui j’escris pareillement sur le projet qu’il a bien voulu m’envoyer .

’ Le 4 février.

S. M. m’ordonne de vous escrire que comme la censure de la proposition concernant l’authorité du pape dans les matières de foy ne >peut estre trop bien soustenue, elle'estime du bien de son service que vous preniez la peine de faire un discours au parlement qui puisse estre inséré dans l’arrest qui sera rendu en conséquence de la censure

delà faculté. J’y profiteray d’une très utile instruction, et du plaisir que j’ay tousjours à lire avec attention les choses qui partent d’un si bon endroit.

S. M. estime qu’il ne faudra pas laisser traîner cette affaire jusques au Ier jour du mois de mars; mais qu’il sera à propos de faire tenir une assemblée*extraordinaire à la faculté de lundy prochain en 8 jours.

La proposition que vous faites d’ordonner à la faculté d’apporter la censure du titre de la thèse du frère Malagola, et d’ordonner par arrest que l’une et l’autre desdites censures seront envoyées dans les universitez du ressort du parlement, est très-bonne, et S. M. estime seulement qu’il faudra faire examiner par les intendans la disposition desdites universitez avant que de s’engager à leur demander de pareilles censures.

Le roy m’ordonne de vous escrire que son intention est, pour terminer promptement les affaires qui regardent la faculté de théologie, que M. le premier président envoyé chercher cinq ou six des plus anciens docteurs pour leur expliquer, que le parlement ayant demandé depuis longtemps la décision de la faculté sur la question de l’authorité du pape, et sçachant que dans les précédentes assemblées qu’ils ont tenues pour cet effet, plusieurs' docteurs se sont laissez aller à des digressions inutiles, en sorte que le tiers de ceux qui doivent donner leur opinion n’ont pas encores parlé, il les envoyé chercher pour leur dire que l’intention du parlement est qu’ils tiennent leurs assemblées sans discontinuation, et qu’ils se mettent en estât de donner leur décision entre cy et la Quasimodo. Je vous prie de me vouloir bien faire sçavoir ce que vous aurez fait sur cela, et cependant je vous envoie à cachet volant la lettre que j’escris à M. le premier président sur ce sujet.

Je ne m’engageray point dans un grand remerciment, puisque vous ne voulez pas que je vous en fasse, sur la bonté que vous avez de vouloir continuer à travailler à la suite des mémoires que vous aviez laissez

dernièrement à mon père. Mais je ne peux m’empescher de vous dire que je les reçois comme une marque essentielle de vostre amitié, et que j y suis plus sensible que vous ne pouvez crojre.

A 1 esgard de ce que vous me demandez , si je trouve que ce travail me convienne, je croy que vous avez assez bonne opinion de moy pour estre asseure que je le trouve aussy beau, aussy clairement expliqué et aussy utile qu il l’est, et que je suis ravy de vous avoir l’obligation de l instruction que je prends par vostre moyen sur ces matières.

Le 24 juin 1686.

Le roy m’ordonne de vous escrire qu’il est informé que les abbayes et autres bene^ces dont M. le prince Philippe est titulaire sont en très-mauvais estât, n’ayant esté fait aucune réparation depuis long temps; et S. M. désire que vous les 'fassiez visiter incessamment, et sur le procès-verbal qui sera dressé de l’estât des lieux, que vous fassiez saisir les revenus en vostre nom. A quoy j’adjousteray qu’il me paroist, par la manière dont S. M. m’a parlé , que vous lui ferez plaisir d’exécuter avec diligence l’ordre qu elle vous donne à cet esgard.

Le 28 juin.

Je me suis informé du nom de l’abbaye que M. le prince Philippe de Savoye possède dans le diocèze d’Amiens : c’est l’abbaye de Cercamp, ordre de Cîteaux1.

Le 1 1 octobre 1 688.

Le roy a fort approuvé le discours que vous avez tenu à l’Université, et S. M. trouve bon que vous le fassiez imprimer pour le rendre public; mais elle n’estime pas à propos que les députés des facultés de droit, de médecine et des arts donnent part à leurs corps de ce qui s’est passé dans l’assemblée générale, parce qu’elle ne prévoit pas

1 D fut rendu un arrêt du parlement gnelay écrivit le 7 août suivant : «S. M. a au sujet des revenus ecclésiastiques du agréé qu’on s’en tienne à ce qui est porté prince de Savoye, et le marquis de Sei- par cet arrest. »

qu’on puisse prendre assez de confiance aux asseurances que quelques docteurs de la faculté de théologie ont donné, pour bazarder lamesme chose à l’esgard de ladite faculté.

Je vous envoyé la lettre de S. M. adressante à l’Université pour iuy tesmoigner la satisfaction quelle a reçue de son zèle en cette occasion.

Pap. Hari.

LE CHANCELIER LETELLIER