A DE HARLAY, PROCUREUR GÉNÉRAL DU PARLEMENT
A Versailles, le 8' janvier 1688.
Le roy m’a ordonné de vous envoyer le décret de la Congrégation qui a esté rendu sur l’affaire des Trinitaires, avec une relation de tout ce qui s’est passé depuis que le procez a commencé sous le pontificat d’innocent X jusqu’à présent. L’intention de S. M. est qu’avant les réquisitions au parlement que vous avez accoustumé de faire sur des
décrets qui ne sont point receus en France, et qui donnent atteinte aux prérogatives de la nation, et d’un ordre qui a pris naissance dans le royaume, vous m’envoyiez, s’il vous plaist, sur cela votre avis; et quand j’en auray rendu compte au roy, je vous feray sçavoir ensuite ses dernières résolutions. M. le cardinal d’Estrées a proposé que l’on fist mention dans l’arrest, que si dans un certain temps on ne remédioit à de tels décrets, S. M. pourroit prendre à l’égard des autres ordres des résolutions pour maintenir la liberté et les droits de ses sujets religieux.
Le 30 janvier.
Lay receu la lettre que vous m’avez escritte au sujet de l’affaire des Trinitaires. S. M. a aprouvé que vous en parliez à M. le premier président; mais avant que de présenter vostre requeste au parlement, vous prendrez, s’il vous plaist, la peine de me l’envoyer, afin que j’en puisse rendre compte à S. M., et je vous feray sçavoir ensuite ses intentions.
Le 22 septembre.
Le roy m’a fait lire ce matin dans son Conseil le mémoire que vous avez mis entre les mains de S. M., et non seulement elle a fort approuvé ce qu’il contient, mais elle a aussy ordonné de vous escrire que vous dressiez incessamment vostre acte d’appel au futur concile, de toutes les censures que le pape pourroit fulminer. Elle désire aussy que vous luy envoyiez le préambule que vous jugerez à propos de faire, afin qu’elle vous fasse encore sçavoir ses intentions avant que vous fassiez votre réquisitoire, et elle s’assure que comme les momens sont précieux dans une si importante affaire, vous n’en perdrez point à lui marquer en cette occasion vostre zèle et l’utilité de vos soins.
• Le 29 septembre.
Le roy m’ordonne de vous escrire qu’il désire estre informé par
COIIA ESP. &DMINI3TB. — IT.
vous s’il est vray que lorsque ceux qui vous ont précédé ont esté obligez dinterjetter appel au futur concile contre les censures de la cour de Rome, le chancelier de France a esté luy-mesme veoir le nonce du pape, pour luy donner connoissance de semblables actes d’appel interjettez au nom du roy, ou s’il s’est contenté de le faire signifier audit nonce, et par qui la signification a esté faite. Enfin, Mr, il vous plaira d’esclairer S. M. ou directement ou par moy de tout ce que vous sçavez sur cette matière, et de tout ce que vous en avez appris depuis que vous avez veu S. M.
Le 18 février 1691.
Le roy m’ordonne de vous envoyer la bulle ou protestation que le feu pape a fait la veille de sa mort contre tout ce qui s’est passé dans l’assemblée du clergé de 1682, et S. M. désire que vous examiniez quel est le préjudice quelle en peut recevoir, et ce qu’il faudra faire pour l’empescher. Comme elle attendra vos avis avant que de dépescher le courier de Rome sur cette affaire, elle s’attend que vous luy envoyerez le plus tost qu’il vous sera possible.
Le 24 février.
Tay leu au roy vostre dernier mémoire, et S. M. a fort aprouvé tout ce qu’il contient; mais elle s’est fixé quant à présent à vostre dernière proposition, qui est que le parlement envoyé quérir M” les gens du roy pour leur parler en la manière que vous le marquez dans vostre mémoire, et l’intention de S. M. est de leur dire elle-mesme, quelques jours après, quelle est très satisfaite de l’attention que le parlement continue d’avoir à empescber que ce qui se passe à Rome ne puisse nuire ny préjudicier aux droits de sa couronne; mais que l’acte que l’on débite avoir esté fait par le pape la veille de sa mort, marque si clairement la foiblesse de l’esprit d’un homme mourant, et est si défectueux, qu’il y a bien de l’apparence que le collège des cardinaux estant à présent assemblé pour l’élection d’un bon pape, ne donnera ses suffrages qu’à celuy qui aura toute la disposition et les qua-
lités nécessaires pour restablir au plus tost une parfaite intelligence avec elle, et qui sera bien esloigné de laisser subsister un acte aussi peu soustenable que celuy que le pape pourroit avoir fait dans les derniers momens de sa vie; qu’ainsy elle aura bien agréable que le parlement surceoye tout ce que son zèle l’a tousjours obligé de faire en semblables occasions, jusquez à ce qu’il y ayt un nouveau pape, et qu’elle soit informée de ce qu’il aura intention de faire pour remédier à l’entreprise de son prédécesseur. Suivant ce projet, Mr, S. M. m’ordonne de vous escrire que vous n’avez qu’à faire exécuter incessamment cette dernière partie de vostre mémoire, et dire vousmesmes à M” les gens du roy tout ce qui estant raporté à la cour de Rome luy peut faire apréhender la suitte de cette affaire au cas qu’elle ne donnât pas satisfaction à S. M. par une prompte expédition des bulles.
S. M. désire que ce que je vous escris de sa part soit exécuté demain matin, et comme elle ne doute point que vous ne concertiez avec M" les gens du roy ce qu’ils auront à respondre, elle m’ordonne aussy de vous dire que si vous trouviez quelque difficulté qui vous fist veoir une nécessité absolue de vous esclaircir avec S. M. mesme, en ce cas vous pouvez la venir trouver aujourd’huy sur les six heures du soir, quelle reviendra de la chasse, sinon, il vous plaira me mander par cet exprès ce que vous ferez en exécution des ordres de S. M., affin que je luy en rende compte. Je suis .
Le 25 février.
Le roy n’a pas besoin quant à présent d’une expédition en forme de ce que vous ferez demain en exécution des ordres de S. M.; mais elle n’en peut pas estre trop tost informée pour l’instruction de ses ministres à Rome; ausquels je dois dépescher un courier aussitost qu’il vous aura plu m’envoyer un extrait du registre du parlement de tout ce qui aura esté dit tant par vous que par M" les gens du roy.
ao.
Le 12 mars.
J’ay leu au roy le discours que vous m’avez envoyé, et S. M. l’a trouvé parfait et digne de vous. Il n’y a qu’un petit endroit que j’ay marqué qui luy a paru un peu trop caustique, quoyque convenant à ia trop grande application que le feu pape a donnée à l’avancement de sa famille. S. M. souhaitte que vous adoucissiez cette fin de période, et que vous fassiez mettre tout ce discours dans les registres du parlement. Vous me le renvoyerez, s’il vous plaist, aussylost après que vous aurez adoucy ce que j’ay marqué, affin que j’en envoyé copie, suivant l’ordre de S. M., à M. le cardinal de Forbin. ^
Le 13 aoust 1693.
Dans la dernière conférence que j’ay eu avec M. le nonce, il m’a fait entendre que le roy d’Angleterre souhaitte qu’il fasse quelques procédures et actes de justice au sujet de quelques prestres et évesques irlandois. Mais quoyque cela ne regarde aucuns des sujets de S. M., néantmoins elle a jugé à propos que je vous en escrivisse pour estre informé de vos sentimens, et sçavoir si vous croyez que les nonces du pape en puissent tirer à l’advenir quelque advantage pour s’arroger une authorité qu’ils ne doivent point avoir en France.
Le 26 novembre 1694.
• Le roy m’a commandé de vous envoyer les bulles du pape cy-joinctes, et je dois vous informer aussy que M. le nonce m’ayant dit en me les communiquant qu’il croyoit les pouvoir envoyer à tous les évesques du royaume, comme il avoit fait de celles du jubdé, je luy respondis que cette affaire n’estoit pas d’une mesme nature, et qu’elles ne pouvoient pas estre exécutées, dans le royaume qu’après que le roy auroit envoyé ses lettres-patentes au parlement, et qu’il auroit esté reconnu qu’elles ne contiennent rien qui soit contraire aux droits et libertés de l’église gallicane. Mais comme S. M. seroit bien aise
de sçavoir vos sentimens particuliers sur ce sujet, il vous plaira me les faire sçavoir .
Je crois que vous n’y trouverez rien de contraire aux libertés du royaume.
A Versailles, ce vendredy ( 1695).
Je viens de lire avec beaucoup de plaisir et d’admiration l’escrit que vous avez joint à la lettre dont vous m’avez honoré, et il paroist bien par tout ce qu’il contient, que vous estes bien maistre de ces grandes et importantes matières, et que vous sçavez mieux que personne du monde conserver à l’empire et au sacerdoce ce qui leur apartient légitimement, sans donner à l’un ni à l’autre le moindre prétexte de plainte. Mais comme je ne puis vous dire sur cela que ce que le public en pense, je vous diray seulement, Mr, que je rendis compte au roy, mercredy dernier, de ce que vous m’avez fait connoistre de vos sentimens pour remédier au mal que pourroit faire l’ouvragé de Rocaberti. S. M. l’a fort aprouvé, et elle vous donnera avec plaisir l’audience que vous désirez.
Pap. Harl.