LE COMTE DE PONTCHARTRAIN AU P. DE LA CHAISE

Sur le compte que j’ay rendu

sa déclaration sur la régale; moyennant cela, on ne parlera plus de la satisfaction ad arbitrium papæ.

«S. M. veut bien que M. le cardinal de Janson accorde ce projet dans les termes

suivans ;

«B. Ac proinde quidquid deliberalum «in præjudicium pontificiæ auctoritatis et «ecclesiarum censeri potuit.quodamente «nostra alienum fuit, pro non deliberato • haberi volumus. »

«L’on pourra ajouter dans la lettre des évesques qu’ils supplieront le roy de surseoir toutles les questions sur la régale ,

Le 28 janvier 1692.

au roy d’un placet que vous lui aviez

jusqu’à ce que S. S. et S. M. ayent pu faire concerter l’induit ou le concordat qui se doit faire sur cette matière.