FENEI.ON, ARCHEVEQUE DE CAMBRAY, AU PRESIDENT DE HARLAY

A Cambray, 14 janvier 1702.

Je ne puis plus m'empescher de vous importuner pour une affaire que M. l'évêque de Saint- Orner a portée devant vous. Oserai-je vous supplier très humblement d'avoir la patience de lire les trois mémoires ci-joints qui vous l'expliqueront.»' Le premier est celui que je fis présenter au roi, il y a environ deux ans, lorsque M. de Saint-Omer me demanda un officiai résidant en Artois. Le second est celui de ce prélat, auquel le mien lut communiqué et qui y répondit. Le troisième est la réponse que je fis à la sienne. S. M., aprez avoir vu mon dernier mémoire , ne jugea pas à propos de décider l'affaire. M. de Saint-Omer la réveille maintenant. Il est vrai que la parfaitte correspondence des deux couronnes de France et d'Espagne semble diminuer un peu la force des raisons dont je m'étois servi alors, par rapport aux intérests du roi. Mais je me trouve heureux, M', de ce que vos vues ne se borneront ni à une interprétation littérale des ordonnances qui n'ont été faittes que pour les provinces de l'ancienne France, ni à la situation présente des Païs-Bas, qui peut changer un jour, et que vous étendrez votre prévoyance sur toutes les suittes que pourroit avoir l'exemple de cette innovation dans un pais partagé entre deux puissantes nations. J'ose dire, M^ que rien n'est plus digne de vos lumières supérieures aux règles communes, et de votre zèle pour l'Etat, qu'un peu d'attention à ces circonstances. Je n'ai pas cru devoir produire ces trois mémoires dans le proccz, parce qu'ils n'ont été faits que pour S. M., et que c'est par son ordre exprez que M. de Barbesieux m'envoya celui de M. de Saint-Omer. Mais ce que je ne veux pas rendre public ne sauroit être plus discrettemént employé , M', qu'en le faisant passer dans vos mains. L'usage que vous en ferez

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ne pourra être que selon les règles, et vous pouvez compter (ju'ils ont été tous trois fidèlement copiez. Il me reste à vous repiésenter que les raisons pour lesquelles nos rois ont ordonné en France la midtiplication des olïlciaux ne peuvent avoir aucun lieu dans les Pais- Bas. Les évèques ne jugent point eux-mêmes en France, et comme le juge est différent de Tévêque, on peut vouloir nmltiplier le juge à proportion des ressorts de justice séculière. En ce pais, notre possession est constante pour juger toutes les causes de nos officialile/.. même celles que nos officiaux ont commencées. Le roi a eu la bonté de nous confirmer, par une déclaration expresse, dans tous les usage^ de notre officialité, et par conséquent dans celui-là en particulier. En effet, je juge tous les jours des causes, surtout d'appellation. J'ai même jugé celle qui a fait naitre notre contestation présente , et je jugerai pareillement en personne toutes celles qui me viendront de Saint-Omer. Ainsi nous sommes dans un cas entièrement singulier, et qui ne tire à conséquence pour aucune autre église du royaume. Les ordonnances qui règlent la mrdtipli cation des officiaux à proportion des ressorts séculiers sont manifestement fondées sur des raisons qui ne peuvent avoir aucun rapport à notre usage. M. l'évéque de Saint- Omer lui-même a reconnu ce droit dans son mémoire, et il y a déclaré , comme vous le verrez , M"^, qu'il offre de procéder au tribunal de Cambray toutes les fois que je voudrai bien juger en personne les causes d'appel. C'est sur quoi je ne hésite point. Je juge toujours depuis longtems moi-même, et je ne cesserai point de le faire. A quoi serviroit donc un officiai métropolitain à Saint-Omer, puisque je jugerai ici toutes les causes, et que je ne lui en laisserois jamais juger aucune? Quel fruit M. de Saint-Omer tireroit-il de l'établissement d'un officiai qui ne le seroit jamais que de nom ? Cette innovation ne serviroit qu'à donner un fâcheux exemple, dont une domination étrangère ne manqueroit pas de se prévaloir quelque jour contre nous. Je suis honteux d'une si longue lettre, et je me haste de la finir en vous protestant que je serai toute ma vie, avec le respect le plus «sincère , M', vostre, etc.

Le 14 mars.

J'apprends que M. Vaillant a dit dans son plaidoyer quelques paloles inutiles à ma cause, et qui peuvent déplaire à M. l'évêque de Saint-Omer. La lettre que j'avois écritte à M. Vaillant avant qu'il plaidât étoit faitte pour prévenir cet inconvénient. Je ne lui recommandois rien tant que la douceur, la modération et le respect pour mon confrère. Cette lettre sera mise en original dans vos mains, M% si vous le jugez à propos; je ne prends la liberté de vous importuner de ce détail, qu'à cause que je crois vous devoir par respect rendre compte de ma conduitte siu- les choses qui se sont passées devant vous. Les ordonnances n'obligent point le parlement à faire multiplier les officialitez; elles le laissent libre d'examiner si ces midtiplications sont nécessaires en chaque cas particulier. Ainsi, M'', vous estes juge de toutes les raisons qui peuvent s'opposer à ces nouveaux établissemens. On peut assurer même que ces ordonnances ne peuvent avoir aucun lieu dans un pais où les officiaux ne sont pas des juges nécessaires, parce que l'évêque y est en paisible possession de juger tout immédiatement en personne. Les causes d'appel d'un aussi petit diocèse que celui de Saint-Omer, dont il n'y a qu'une partie qui soit du ressort du parlement de Paris, ne sont pas nombreuses, et il y a déjà cinq ans que je les juge toutes moi-même sans aucune exception. C'est ce que je continuerai avec la dernière exactitude. Ainsi l'oflficial qu'on me demande ne pourroit jamais servir de rien au prélat qui l'a demandé. En l'obtenant, il ne se procureroit aucun bien réel, etnous feroit beaucoup de mal pour les suittes. Vous savez. M', que, selon le stile de Rome, suivi dans les Païs-Bas, qui dit officiai, dit vicaire général, et qui dit vicaire général, dit oflicial. Quand les Espagnols ont voulu soustraire à la jurisdiction d'un évêque françois la portion de son diocèse qui étoit dans leurs états , ils lui ont demandé un officiai sur les lieux, c'est-à-dire un vicaire général ollicial, qui gouvernât tout, eit-sorte que l'évêque n'y allât pas lui-même faire ses visites. C'est ainsi qu'ils avoient fait mettre un vicaire général officiai à Douay

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depuis qu'Arras étoit à la France, et c'est ainsi qu'ils pourroient, sur l'exemple très dangereux de M. l'évèque de Saint-Omer, me demander un vicaire général ofiicial, poiu- m'excliu-e du gouvernement de la moitié de ce diocèse ; ce qui y feroit une espèce de schisme. M. l'évèque de Saint-Omer voudroit-il nous faire ce mal, sans se faire aucun hien? M. farchevèque de Malines n'a point d'official à Ipres. Pour- (juoy l'archevêque de Cambray, sujet du roi , seroit-il moins favorablement traitté en France qu'un archevêque de domination étrangère? Nul i\rtésien n'entre dans la demande que M. l'évèque de Saint- Omer fait tout seul. Au contraire, ses diocésains qui appellent de ses sentences, aiment beaucoup mieux venir plaider ici en liberté que d'être réduits à procéder devant un officiai métropolitain qui seroit à Saint-Omer, et qui n'oseroit condamner son propre évêque sous ses yeux. A l'égard des faits qu'on avance pour moi. M', je n'ose répondre qu'ils seront toujours exposez avec exactitude, parce que je suis réduit à les faire passer par le canal de gens qui ne sont qu'à demi instruits. On peut aussi vous en alléguer de contraires qui ne seront pas d'une parfaitte exactitude. Mais outre que la réponse que je fis devant le roi au mémoire de M. l'évèque de Saint-Omer, fournit un éclaircissement sur la pluspart des faits, et que j'ai eu l'honneur de vous l'envoyer, de plus, je ne vous demande, M^ qu'un tems très court pour rapporter des preuves décisives de tous les faits que j'aïuai soutenu. Je suis honteux d'une si longue lettre ; mais j'espère que vous aiu-ez la bonté d'avoir égard à l'importance de la matière, et à l'absence d'une partie qui est presque sans secours.

J'ay envoyé. M', notre capitulation de Cambray, et l'arrest du conseil qui confirme notre olficialilé dans la possession de juger selon ses coutumes, sans s'assujettir à celles de France. On m'a mandé qu'on avoit produit un arrest du parlement de Paris qui est conforme à la capitulation et à l'arrest du conseil. J'espère que ces pièces établiront le principal fait.

Je vous dois et je vous fais avec une parfaitte sincérité un très humble remercîment sur l'arrest qui vient d'être donné dans l'affaire que j'ai avec M. l'évêque de Saint-Omer. Il ne me reste qu'à vous supplier, M^ d'avoir la bonté de nous donner un rapporteur tellement attentif à toutes les raisons du fond de la cause que je u'aye rien à craindre, ni de l'habileté, ni du crédit, ni de la présence de ma partie sur les lieux, ni de mon absence, ni de ma situation. Je ne saurois craindre aucun de ces inconvéniens dez que je pense que je serai dans les mains d'un rapporteur que vous aurez choisi. Je suis avec la vénération et le respect le plus sincère , M% votre , etc.

Pap. Har).

LE CHANCELIER DE PONTCHARTRAliN A DE BAGNOLS, INTENDANT A LILLE.

A Versailles, le 20 février 1702.

Je suis surpris d'apprendre qu'il se débite à Lisle , chés le nommé Fiévé, libraire de cette ville, un libelle diffamatoire intitulé : Dialo-. fjisme charitable sur la conduite de plusieurs abbés i^galiers entre deux chevaliers, qui est plein de termes injurieux, et où ces abbés sont traités dans plusieurs pages de brutaux qui ne sçavent pas les premières règles de la civilité, qui font esclater leur ignorance et leur Ibhe, qui sont des meurtriers, des assassins, et plusieurs autres indignités de cette sorte. Je vous avoue que j'ay peine à comprendre qu'un libelle aussi odieux, imprimé sans permission, sans nom d'authcur ny de libraire, contre tout ordre et toute discipline, se débite avec autant de licence. Ne manques donc pas, s'il vous plaisl, aussytost que vous aurez receu ma lettre , de donner les ordres nécessaires

pour faire saisir tous les exemplaires de ce libelle chés Fiévé , libraire , et partout ailleurs où il s'en trouvera. Taschés par toutes sortes de voyes d'en descouvrir l'auteur et celuy qui l'a imprimé, et faites en un mot toutes les recherches et toutes les poursuittes les plus vives pour parvenir à la punition d'une contravention si manifeste à tous les règlemens et arrests sur la librairie, et qui ne peut estre réprimée ny trop tost nv trop sévèrement.

Reg. sccr.