LE MARQUIS DE TORCY A DE HARLAY

A Versailles, le 11' mars 1705.

Le roy a sceu que le sieur Rambour, conseiller au présidial de Châlons, qui s'estoit opposé l'année dernière à l'ordonnance de M. l'évesque de Châlons sur ia confession paschalle, a présenté au pape des requestes sur la mesme matière. Comme vous sçavez. M', que ce recours à Rome contre les ordonnances des évesques est très contraire aux loix du royaume, et que de pareils incidens, peu considérables dans leurs commencemens, devenans plus importans dans la suitte , altèrent quelquefois la bonne intelligence que le roy veut toujours entretenir avec le saint siège, S. M. a voulu estre éclaircie avant touttes choses des avis (fu'on luy a donnés de la mauvaise con-

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Juitle du siour Rambour. Elle a oidonné pour cet effet à M. d'Haiouys, intendant en Champagne, de faire arrester cet officier pendant le tems nécessaire poiu- faire saisir ses papiers, sans qu'il pust en détourner aucun, et de luy remettre ensuitte l'ordre que S. M. donne au sieur Rambour de se rendre à la suitte de M. le procureur générai. M. d'Harouys s'est acquitté des ordres du roy, et m'a envoyé les papiers qu'il a trouvés chez cet officier. S. M. m'a commandé de les adresser à M. le procureur général, et de l'avertir d'agir suivant le devoir de sa charge. Je luy en ay écrit, et j'ay l'honneur de vous le faire sçavoir, afin que vous soyez instruit, M", des intentions de S. M., lorsqu'il en conférera avec vous.

Il y a quelque temps que le roy demande au pape une constitution qui, reuouvellant ce que les prédécesseurs de Sa Sainteté ont fait pour arrester par leurs bulles le cours des erreurs du jansénisme , puisse affermir la paix de féglise, que des esprits inquiets taschent de troubler par de nouvelles disputes. Comme la cour de Rome est ordinairement lente dans ses résolutions, il n'a pas esté possible d'avoir aussytost que S. M. l'auioit souhaité le projet qu'il avoit demandé d'une nouvelle constitution, conçue dans les termes nécessaires pour esti'e receue dans le royaume. Enfin, le pape a dressé luy-mesme le projet que j'ay l'honneur de vous envoyer, et il l'a remis à M. le cardinal de Janson, afin que S. M. puisse faire examiner, avant qu'il soit rendu public, s'il sera receu dans le royaume sans opposition. Sa Sainteté demande cependant un extrême secret , jugeant que ce seroit affoiblir l'autorité de sa constitution dans les autres pays où elle doit estre receue, si l'on y aprenoit les égards qu'elle a pour la France, et qu'elle consulte le roy avant que de publier une bulle (jui regarde également tous les peuples soumis à l'église.

S. M. a voulu, avant que de répondre, sçavoir voslre avis sur les termes de cette constitution ^ Elle m'a ordonné, pour cet effet, de

' C'est la Bulie Vineam domini Sabaolh.

sous I.E RRCNI". DE LOllTS XIV. 2/»:^

vous envoyer une coppie du projet, et de vous marquer, M', que son intention est que vous examiniez s'il n'y a rien de contraire aux droits de sa couronne et aux loix du royaume, et si la constitution dressée dans cette forme doit estre receue sans difficulté, ou s'il faut y demander quelque changement.

Lorsque vous l'aurez examinée. M', avec les lumières et l'application que vous apportez à toutes les affaires qui ont rapport axi service de S. M., vous l'informerez s'il vous plaist de vos sentimens. Elle m'a commandé d'envoyer aussy le mesnie projet à M. le procureur général '.

Le 3 may.

J'ay leu au roy la lettre que vous m'avez fait fhonneur de m'escrire contenant vos remarques et vos sentimens sur le projet de la bulle que le pape a dessein de donner à la prière de S. M. Elle escrit à M. le cardinal de Janson, conformément à ce que vous pensés, M^ et elle luy ordonne de faire en sorte auprès du pape qu'il soit fait mention dans celte bulle des instances que S. M. a faites pour l'obtenir. Elle ne veut pas cependant que cette circonstance en arreste l'expédition, supposé que le pape ne change point de sentiment. Au reste, l'intention du roy est de vous faire communiquer la bulle lorsqu'elle sera envoyée de Rome, et que vous en examiniez encore tous les termes, avant que de la revestir de son autorité, S. M. ayant d'eliemesme pensé que les expressions de la bulle pourroient estre différentes de celles du projet. Elle est bien persuadée, M^ qu'il n'échappera rien à vos lumières qui puisse estre contraire aux maximes inviolables du royaume.

Pap. Harl.

La veille, Pontcliarlrain avait écrit a mande depuis si longtemps, et qui est en-

de Harlay : « Vous devés avoir receu fin arrivée de Rome depuis quelques jours.

de M. de Torcy, par ordre du roy, M', une Comme on ne peut avoir trop d'attention espèce d'idée ou de cannevas de Constitu- à tout ce qui vient de ce pays -là par ration contre le jansénisme, que le roy de- port aux droits du roy et à nos libertés ,