LE CHANCELIER LETELLIER AU LIEUTENANT GÉNÉRAL DE SAINTES

A Versailles, le 9' juin 1681.

Les arrests du conseil de 1662 et 166/i qui ont authorizé le lieu-

tenant général de Poictiers à delTendre les mariages dans les temps que l'Eglise les deffend aux catholiques, n'ont point eu de suite, puisque, par la déclaration de 1669 qui a compilé tout ce qui avoit esté fait depuis un certain temps, ces deffenses n'y ont point esté comprises. Ainsy vous debvez laisser les huguenotz dans la liberté de faire leurs mariages en tout temps, observant seulement qu'ils ne contreviennent pas à l'édict de Nantes, en ce qui regarde les degrez de consanguinité. Et à cette occasion je puis vous répéter ce que je vous ay dit autrefois, que lesdits religionnaires n'avoient pas besoin d'aucune dispense du roy pour faire leurs mariages entre parens aux degrez qui leur sont permis, parce qu'il dépendoit d'eux d'asseurer ou non Testai de leurs enfans quant aux effectz civils, et cette dispense est si peu préalable à la célébration de leurs mariages, que tous les jours on vient demander au sceau des lettres de validation du mariage jà contracté comme l'on fait les dispenses de les contracter. Par cette raison vous pouvez vous abstenir de poursuivre les religionnaires parens quand en se mariant ils ne contreviendront pas, comme dit est, à l'édit.

Bibi. imp. Mss. Fonds Mortem. 69.