LE COMTE DE PONTCHARTRAIN A COURTIN. PRESIDENT A BLOIS

J'ay veu le mémoire que vous m'avez envoyé concernant le nomme Renou, auquel vous faittes le procez pour vols, et qui dans ses interrogatoires a dit avoir fait abjuration, et néantmoins déclaré voidoir vivre etmom-iren la Pi. P. R. Vos observations sont judicieuses; mais comme vous n'estes que les premiers juges, je crois que vous auriez deu consulter sur vos doubtes M. le procureur général , et en cas qu'il ne pust pas les résoudre, soit par luy, soit par la voye du Parlement, ce sera à luy à demander au roy l'interprétation des ordonnances, supposé qu'elles ne soyent pas assez claires sur la question qui se présente. Cette conduitte sera dans les règles, et conforme à l'article 3 du titre I" de l'ordonnance de 1667.

Le 18 juin.

Je vous ay cy-devant mandé de consulter M. le procureur général sm- la diCGcvdté qui se présentoit dans l'instruction du procez de David Renou, à cause de la déclaration qu'il faisoit de vouloir vivre et mourir en la R. P. R. Je ne doute pas qu'il ne vous ayt fait sçavoir sur cela la conduitte que vous avez à tenir. Ainsy il ne me reste qu'à

vous dire qu'en cas que cet homme ne soit condamné ny à mort ny aux galères, vous le reteniez en prison jusqu'à ce qu'on puisse connoistre la disposition dans laquelle il se trouvera sur la religion'.

Reg. secr.

LE COMTE DE PONTCHARTRAIN AU DUC DE PERTH

Le 21 avril 1706.

Le nommé Arnold, originaire de Londres, est à la Bastille depuis le 2 juin 169g. Vous verrez par le mémoire joint à cette lettre de quoy il est accusé. H paroist présentement dans la disposition d'embrasser la religion catholique. Le roy, avant que de prendre aucune résolution sur son sujet, m'a ordonné de sçavoir vosfre advis sur la liberté qu'il demande.

Reg. secr.