LE COMTE DE PONTCHARTRAIN AUX PROFESSEURS DE DROIT A RORDEAUX

Je n'ay point encore de réponse précise à vous faire sur les plaintes portées par vostre lettre du 2 5 janvier dernier. M. le procureur général du parlement de Bordeaux fait toutes les diligences possibles pour découvrir le domicile du nommé x\ney, alfin de le faire assigner pour raporter ses lettres et son arrest , et vous pouvés compter sm- toute la justice qui vous est deue, si l'abus dont vous vous plaignes se trouve véritable. Mais on se plaint que de vostre part vous négligés de remplir vos devoirs, que vous n'estes point assidus aux

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écoles, que vous n'en failles l'ouverture que pendant quatre ou cinq mois, et que dans ce lenips-là les deux leçons que vous devés donner chaque jour, et qui doivent eslre d'une heure chacune, ne dui-ent tout au plus que cinq quarts d'heure; enfin que vous exigez de plus grands droits que ceux qui vous sont Icgilimenient deus. Vous avés intéresl de vous justifier sur tout cela, parce que si les plaintes qu'on l'ait contre vous esloient bien fondées, il seroit difficile de laisser en place des professeurs aussy négligens cju'on suppose q\ie vous Testes.

A Versailles, le 24 may 1700.

C'est avec raison que vous avés esté pénétrez de douleur lorsque M. le premier président vous a communiqué la lettre que je luy ay escrite , concernant les désordres qui se sont introduits parmy vous ; mais l'effet de cette douleur ne doit pas consister à vous élever contre ceux qui ont pris soin de m'infonner de ces désordres. Le fruit qu'elle doit produire est de vous engager à les faire cesser par une application exacte à remplir tous vos devoirs avec la satisfaction du public. Je n'ay pas prétendu par ma lettre rien changer dans ce qui est estably dans vostre univeisité par les édits et déclarations du roy et par les arrests du conseil ; je n'ay eu d'autre intention que de remédier aux abus qui s'y sont glissez. Si j'ay marqué qu'il falloit que toute vostre faculté s'assemblât pour nommer des agrégez capables de faire les leçons, au lieu des sieurs Tanelle et d'Albessard, ce n'estoit pas que j'ignorasse que les professeurs ne fussent en droit de choisir, en cas d'absence ou de maladie , tels des docteurs agrégez qu'il leur plaîl pour faire leurs leçons; mais lorsque ces professeurs, ou ne sont pas eux-mêmes capables de faire ce choix par la foibiesse de leur aage, ou qu'ils choisissent de mauvais sujets, il est juste d'y pourvoir par la voie que j'ay marqué; et comme je sçay que les sieurs Fresquet fils et Maisainy, que les sieurs Tanelle et d'Albessard ont choisy pour faire leurs leçons, ne sont pas sujets convenables, il faut nécessairement en proposer d'autres, en la forme que je l'ay mandé, à moins que ces deux professeurs n'aiment mieux proposer d'eux-mêmes deux

autres aggrégez dont la capacité me sera certifiée par M. le premier président.

A l'égard du sieur Tanellefils, pourveu qu'il s'acquitte exactement de ses fonctions de professeur sans que celles de jurât l'en détournent en aucune manière, il peut continuer à les exercer conjointement. Autrement il faudroit qu'il optât, pour les raisons que j'ai expliqué à M. le premier président, qui ne reçoivent pas d'atteinte par vos responses : j'espère qu'il ne me donnei^a pas lieu de l'y obliger.

J'aprens avec plaisir que le sieur Fresquet a satisfait à ce que je désirois de luy, en entrant le matin pour la leçon du droit civil, et l'après-midy pour celle du droit françois.

A regard des droits que l'on vous accuse de prendre injustement, on m'a assuré que vous exigiez. 8^ pour chaque examen avant la thèse, au lieu de k qui vous appartiennent. Mais si vous ne prenez, comme vous le prétendez , que ce qui vous est attribué par l'arrest du conseil du 29 décembre 169A et par les autres règlemens faits à ce sujet, on ne peut rien vous imputer.

Ce que vous me dites touchant l'ouverture et la closture des écoles, peut mériter de la considération, supposé qu'il soit d'un usage immémorial, dans vostre université, que les écoles de droit ne s'ouvrent que le 2 0 novembre, et qu'elles se ferment toujours le 22 juillet. Si cela est, il me paroist juste de ne rien changer à cet égard; mais vous devés bien prendre garde aussy d'entrer exactement pendant tout ce temps que les écoles sont ouvertes, excepté les jours où Ton n'a jamais accoustumé d'entrer, et vous devez retrancher ou du moins abréger les longues vacations que j'apprends que vous donnez à Noël, au Carnaval, à Pasques et à la Pentecoste.

A l'égai'd de tous les sujets de plainte que vous proposez contre les aggrégez et contre le greffier de vostre université, dans le mémoire que vous avez joint à vostre lettre, c'est à vous à pourvoir à ce que les uns et les autres remphssent exactement toutes leurs fonctions, et s'ils y manquent et qu'ils contreviennent à ce qui leur est prescrit par les édits, déclarations et règlemens, vous n'avez qu'à en porter

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vos plaintes au parlement, qui est préposé pour les faire exécuter. Mais avant que de prendre cette voie, vous pouvez vous adresser à M. le premier président, afin qu'il tâche de les ramener à leur de voir, sans que vous soiez obligez d'essuier un procès dans les formes à ce sujet. Je ne puis trop vous exciter à les y engager par vostre exemple, et à ne plus donner à l'avenir aucun sujet de plainte contre vous. Je suis, M'^, vostre affectionné à vous servir.

Leur. Pontch.