AUX PROFESSEURS ET DOCTEURS EN DROIT DE L'UNIVERSITÉ DE MONTPELLIER

A Fontainebleau , le 22 aoust 1708.

M", j'ai receu il y a quelque temps des plaintes de la part du sieur Mestrezat, originaire de Genève, de ce que luy aiant conféré le degré de bachelier en droit civil et canonique, quoyque vous sçussiez qu'il estoit de la religion P. R., vous refusés à présent de luy donner le degré de licencié en droit canonique sur le seul prétexte de la religion. Cette difficulté m'ayant paru mériter quelque considération, j'en ay rendu compte au roy, et S. M. a décidé que n'y ayant pas de loy qui defPende d'admettre les étrangers de la religion P. R. aux degrés en droit canonique lorsqu'ils ont satisfait à tout ce qui est prescrit par les édits et déclarations concernant les écoles de droit, et qu'ils ont toute la capacité nécessaire pour cela, il ne paroît qu'il puisse en arriver aucun inconvénient en prenant le tempérament que le roy veut que l'on prenne dans ces occasions, qui est de ne leur assigner pour

sous LE REGNE DE LOUIS XIV. 043

les thèses qu'ils doivent soutenir, soit pour le bacalauréat, soil pour la licence, que des matières de droit canonique qui regardent ou des questions plus civiles qu'ecclésiastiques, ou du moins des sujets dans lesquels les hérétiques de ce temps conviennent avec l'église catholique. Par là l'on évitera la crainte que l'on pourroit avoir que les protestans, excités par la chaleur de leur dispute, ne laissent échaper quelque proposition contraire à la doctrine de l'Eglise ou au respect deub aux puissances ecclésiastiques; quoiqu'il semble que Tonne doive rien apréhender de pareil de leur part dans ce rencontre, puisque cela seul sufDroit pour les exclure des degrés pour lesquels ils disputeroient; et dès qu'il n'y a pas lieu d' apréhender qu'il en arrive le moindre scandale, il paroît qu'il conviendroit d'autant moins d'en user avec riguexu- à cet égard envers les hérétiques, que l'on pourroit peut-être regarder comme un avantage, et mesme comme quelque chose de glorieux au droit canonique, que les hérétiques mêmes en viennent soutenir les maximes dans nos universitez, qu'ils se fassent un honneur d'y obtenir les degrez. Ainsi, quoique le sieur Mestrezat soit de la R. P. R., vous ne devés plus faire de difficulté de le recevoir licencié, suposé qu'il ne luy manque rien d'ailleurs de tout ce qui luy est nécessaire pour être admis à ce degrez ; et c'est ce que le roy m'ordonne de vous mander de sa part'.

Lettr. Pontcb.

' Le chancelier écrivit, le lomarsiyog, puis peu en faveur du noumié Verdesnie ,

a un docteur en droit agrégé de l'université qui n'a jamais estudié , et qui veut se faire

de Bordeaux : « J'aprens que vous abusez de gradué pour estre pourveu de la charge

vostre qualité d'agrégé et de la facilité que de juge royal de Lalinde , dont il a traité,

vous trouvez auprès du sieur Tanesse, pro- Si ces faits sont véritables, je ne manque-

i'esseur en droit en l'université de Toulouse, ray pas de donner les ordres convenables

que son grand aage met hors d'eslat d'agir, pour vous faire punir comme vous le mé-

pour faire conférer les degrez de bacheher riiez, et vous avertirez Verdesnie qu'il est

et de licentiezen droit à des personnes qui inutile qu'il prenne des degrez, parce que

en sont absolument incapables , et que vous je n'auray aucun égard à la matricule qu'il

faites mesme antidaterdes inscriptions à ce pourra surprendre sur de pareils degrez. »

professeur comme vous le jugez à propos , ( Letlr. Ponich. ) ce que l'on m'assure que vous avez fait de-

LE COMTE DE PONTCHARTRAIN A DALON, PREMIER PRÉSIDENT DU PARLEMENT DE BORDEAUX.

A Versailles, le 24 juillet 1709.

Quoyque je ne trouve rien clans le projet de décret que vousm'avés envoie, qui ne paroisse estre fort convenable poiu restablir l'ordre dans les disputes qui se font aux thèses de philosophie qui se soutiennent dans l'université, cependant je vous dirai que cela ne me paroist pas assés important pour interposer l'autorité du roy, ni mesme pour obliger le recteur et tous les docteurs à y souscrire. Tout ce que je puis faire, est de vous permettre de les y exhorter de ma part, et je ne doute pas qu'en continuant à faire de vostre costé tout ce qui sera en vous pour les y engager, vous n'en veniés enfin à bout. Du reste , je ne sçaurois que vous louer de vostre attention à remédier aux désordres qu'il y a dans cette université , non-seulement dans la faculté des arts, mais dans les autres facultez, et surtout dans celle de droit, et j'aprends qu'ils augmentent tous les jours, nonobstant tout ce que je vous ay mandé à ce sujet.

Leur. Pontcb.

lOli.