LETTRES PATENTES DU ROI EN FAVEUR DE LA DUCHESSE DE LA VALLIÈRE

A SaintGermain-enLaye, le 28 mars 1671.

S. M. estant informée que la forest du duché de la Valière ne peut estre restablie que par la continuation des recépages, et considérant que le grand nombre des bestes fauves dont elle est chargée, en ruyne le rejet et le recru, mesmes que les terres voisines en sont notablement endommagées, jusques là que plusieurs des propriétaires en abandonnent la culture et les laissent en friche, Sad. Maj., pour faire cesser ce préjudice, a permis et permet à ladite duchesse de la Vallière de faire dépeupler ladite forest de toutes sortes de bestes fauves, avec armes à feu sy besoin est, à l'exception toutesfois des cerfs, quelle veuty estre conservez. Et en conséquence fait deffences à tous capiUilnes des chasses, officiers des eaux et forests et autres, d'y aporter directement ou indirectement, en quelque manière que ce soit, aucun empeschement, à peine de respondre en leurs privez noms de tous despens, domages et intérests.

Dunkerque , le 1 9 inay.

Louis , etc. , à nos amez et féaux les gens tenans nos cours de parlement, grand conseil, cour des aides, requestes de nostre hostel et de nostre palais, bailliage, séneschaux, leurs lieulenans, et à tous autres nos justiciers qu'il apartiendra, salut. Ayant ordonné à nostre très-chère et bien amée cousine la duchesse de la Vallière de nous suivre en nostre voyage, et ne pouvant à cause de ce vacquer à ses affaires : à ces causes nous vous mandons et ordonnons par ces présentes, signées de nostre main, que tous et chacuns les procez meus et à mouvoir, que nostre ditte cousine a ou aura cy-après par-devant

COURF.SP. ADMIXiSTR. IV. §9

vous, tant en demandant qu'en deEfendant, vous ayez à tenir en estât et surcéance durant le temps de six mois, pendant lesquels nous vous defFendons très- expressément d'en connoistre , et aux parties d'en faire aucunes poursuites, à peine de nullités, cassation de procédures et de tous dépens, domages et intérests. Commandons au premier huissier ou sergeant à ce requis faire pour l'exécution des présentes tous exploits, commandemens, signiflications et autres actes de justice nécessaires sans poiu- ce demander autre permission

Reg. secr.