SALTCONDIIT DU ROI POUR LE COMTE DE TOURVILLE

A Saint-Germain-en-Laye , le 28° décembre 1680.

S. M. ayant esté informée que le sieur comte de Tourville, capitaine garde-côte en basse Normandie, ne peut vacquer aux fonctions de sa dite charge , au moyen des contraintes par corps que des créanciers ont obtenu contre luy, ce qui est préjudiciable au service de S. M., elle a accordé et accorde audit sieur de Tourville saufconduit et seureté de sa personne pendant deux ans, faisant deffenses à ses dits créanciers d'user pendant ledit temps d'aucunes contraintes contre luy, à peine de perle de leur deub et de tous despens, dommages et intérests , et à tous huissiers et sergens d'attenter à sa personne, ny d'exercer aucunes contraintes contre luy, ny faire aucunes saisies sur ses chevaux, armes et équipages , et pareillement à tous geolliers et gardes des prisons de l'y recevoir à peine de désobéissance et d'interdiction.

Reg. secr.