mais
24 mars 1682.
22 juin 1682.
ADRESSES El' AN.\LYSE DE.s l'ItCES.
Colberl ;\ iMorant
Vcrifîcj si les protestauts puvoient leurs enfants à Orange , et as ce cas, faire des menaces à la ville d'Orange.
Lettre circulaire de Colbert aux autres secrétaires d'E-
i synodaux des :
devr
A l'avenir, t goés par les deux commissaires.
Colbert à de Besons , intendant
Aider un converti de la ville de Mer ù retrouver son lui a clé onie\é. — Envoi de l'arrêt qui donne la préî •ivocats catholiques sur les protestants. — Vérifier si un prolestant » été élu échevin à Mer.
Colbert à la Reynie, lieutenant général de police.
Empcclier les dames protestantes de former des assem
Coibert à de Bouville
Avertir le médecin protestant Amyot qu'il ne doit pas adresse d'exiiortations religieuses aux malades.
Colbert au marquis de Châteauneuf, secrétaire d'Etat.
Prendre les ordres du roi pour faire le procès à des relaps d village de Mausé.
23 octobre 1682..
30 avril 1683 . ,
Colbert à d'Aguesseau
Vérifier si les sous-fermiers des domaines de Languedoc remplacé des commis catholiques par des protestants , et , en cas , les forcer à replacer les catholiques.
Colbert à Leblanc
Envoyer les noms des commis et employés protestauts qui s dans les fermes el recettes du roi , pour qu'on puisse les deslitl
Colbert à l'arcbevèque de Paris
Le roi a permis de laisser continuer le débit d'un ouvrage di ministre Claude ; mais le lieutenant général de police devra être moins facile à accorder des permissions d'imprimer.
Le chancelier Letellier à Daultde, premier président du parlement de Guienne
Les arbitres pourront être pris entre les catholiques et le!
Colbert à de Nointel
Il sera agréable au roi , s'il peut (
- le sieur Fournier.
TABLE DES PIECES
D.^TF.,';,
ADRESSES ET ANALYSE DES PIÈCES
PAGES
r,mil683;30sept.
Le marquis de Seignelay à la Reynie, lieutenant géné-
1684;25jum,20
ral de police
ju.ii., 18,20,22.
29 oct. , 20 et 22
Poursuivre ics auteurs d'une affiche; eiaminer s'il y a à Paris
nov., et 16 déc.
des maisons pour de pauvres protestants ; empêcher les étrangers
1685; 24, 30 et
d'emmener des domesticpie, français protestants; ordre de se
31 janv., lôavr..
transporter à Chareulon pour faire démolir ie temple; autorisa-
29juiil.etl3aoùf
tion de permettre à des familles protestantes de séjourner pour on
temps limité à Paris; s'entendre avec de Harlay pour tenir une
23 janv., 12avr.,
conférence de conversion ; favoriser, pour la maîtrise , les artisans
13juiQCtl7 nov.
qui voudront se convertir; envoi de 3,000 livres pour être distri-
1687; 14 janv.,
buées aux convertis ; enjoindre aui commissaires de quartier de ne
24 mars, 26 avr..
pas s'introduire cheî les gens de qualité; sur les enfants du duc
16et20novemb.
de la Force ; arrêter les protestants français qui vont au prêche
1688;30janvier,
cliez les envoyés de Danemark et de Brandebourg ; envoyer à la
20févr.et21avr.
Bastille divers protestants opiniâtres ; autres dispositions à l'égard
de prolestants et de convertis. Arrestation du ministre l'Estang.
16 juillet et 20 octobre 1683.
Le marciuis de Seicnelay à Levayer
Il ne fera pas juger l'appel du mercier protestant à Laon . à qui
un arrêté du juge-prévôt a interdit la maîtrise.
5 octobre 1683....
Le marquis de Seignelay à de Besons , intendant
Information sur une dame chei laquelle la fille convertie d'un
2di5c.l683;14déc.
Le marquis de Seignelay au premier président du par
1684;13janv. et 29 octobre 1685;
Sur des filles converties réclamées par leurs pareuts ; sur des
août 1687.
enfants maures élevées chez une dame protestante ; sur le fils d'un médecin protestant, chassé par son père à cause de sou abjuration, etc.
Cet lôdéc. 1683;
Le marquis de Seignelay au procureur général du par-
12 et 25 janv., 6 févr., 17 avr., 30
lement de Paris
Faire le procès à la dame de la Veierie , relapse, à qui le roi
juill.,27novemb.
pourra faire grâce plus lard ; tâcher de parvenir à la démolition
1684; 22 oct., 23
du temple de Chàtillou ; suspendre les poursuites contre un débi-
et 30 nov., 11, 19,
poursuivre le ministre Claude pour avoir baptisé un enfant dans
23, 30 et 3 Idée.
une maison particulière; ne donner aucun arrêt sur l'appd d'un
janv., 7, 11, 18
le roi de tout ce qui se passera pour la démolition du temple de
Charenton ; mesures à prendre de concert avec la police pour l.i
sept. 1686; 13 mai
et 11 juin. 1688.
née par le roi à la proposition de Harlay de fermer les boutiques des protestants opiniâtres cl de mettre de, garnisaires chei eui.
TAULE DES PIECES
\DRESSES ET ANALYSE DES PIECES
30 juillet 1684; 17 lévrier et 10 d ccnibre 1690.
Septembre 1684, 31 mars 1687.
Le marquis de Seignelay à Peli;
Prondre los ordres du roi à l'éj
Le marquis de Seignelay à Defita, lieutenant criminel
Faire des poursuites contre les Français qui assistent aux oxej cices du culte protestant chez l'ambassadeur de Hollande et U envoyés d'Augleterrc et de Danemark.
Le marquis de Seignelay à Lecamus, lieutenant civil.
Ne plus autoriser le ministre Claude à baptiser des enfants chez lui ; ne pas insister sur les professions de foi , afin de n'avoir pas toujours à sévir en cas de profession de protestantisme.
Le marquis de Seignelay aux
Envoi de l'arrêt qui défend a'
itres secrétaires d'Etat.
protestants de retirer les m
lus particulières. Empêcher qu'on ne fasse i du bourreau les femmes condamnées.
22 mai et 22 novembre 1685;'24juin
30 juin 1685.
Le marquis de Seignelay à de Ruvigny.
Avis de l'autorisation d'une conférence du Dossuet.
Le marquis de Seignelay à Chenevières Sur l'époque du premier consistoire qui po
Le marquis de Seignelay au lieutenant général de Sen lis
cause la populace de Seulis pendant
Empêcher le désordre q le'prêche des protestants.
Le marquis de Seignelay au marquis de Louv
S'informer des relations protestants d'Allemagne par l'intermédiaire de l'ancienne de la duchesse d'Orléans. — Exempter de logements mil maison du protestant Bigot , de Montrogne , qui veut se (
Le marquis de Seignelay aux officiers de l'amirauté Calais, Dunkerque, etc
protestants français ne sortent pa:
tiques de seigneurs étrangers.
TABLE DES PIECES
DATES
ADRESSES ET .ANALYSE DES PIECES
PAGES
14 août 1085
Ordre du roi poui- la Pommeraye , capitaine
Ordre d'arrêter le fils d'un aubergiste de Paris , et de le con-
duire à la maison des nouveaux catholiques.
21 et29oct. 1685;
Le marquis de Seignelay à de Ménars, intendant
Ibid.
30 janvier 1686;
Les ministres pourront cmigrer avec leurs femmes et leurs en-
fants en bas âge ; les autres devront être retenus sur une demande
févr., 17mars,26
de l'évlquc de Meaui. — Ordres an sujet de divers protestants et convertis.— La famille Ducjuesne sera trailie comme les autres—
juillet et 2 août
Lcsbomme» opiniâtres, dont les femmes auront abjuré, seront
1688; k janvier
cLassés du royaume. — Lee fermiers du domaine n'auront rien à
prétendre aux confiscations pour fait de religion.
3 novembre 1685..
Le marquis de Seignelay au comte de Grignan
Obliger la femme et la belle-mère d'un converti i s'établir â Ais avec leurs enfants, et mettre en prison le boau-frère dans le cas ci elles seraient sorties du royaume.
20 novembre 1685.
Mémoire de la conférence tenue chez le procureur gé-
néral du parlement de Paris
Ibid.
Insinuation des moyens acerbes et des menaces que l'on pourra
employer contre les protestants qui sont encore i Paris, pour sup-
pléer à l'envoi de garnisaires dans leurs maisons.
4 décembre 1685; 19 février 1686.
Le marauis de Louvois à de Harlay
Sur divers gentilshommes protestants.
7, 18, 27, 28 et 30
Rapports de la Rcynie , lieutenant général de police , à
décembre 1685;
de Harlay
13, 16 et 17 jan-
Zèle indiscret de quelques convertisseurs ; progrès des conver-
vier 1686; 12 fé-
sions opérées par les agents de police; registre de» dénonciations
vrier 1692.
tenu par le lieutenant civil. Arrestation d'un banquier protestant, qui avait déjà fait son paquet pour aller à la Bastille. Femme protestante qui a cédé aux larmes de toute sa famille convertie Arrestation du ministre Bastide.
19 décembre 1685,
Le marquis de Seignelay au P. de la Chaise
et 18 avril 1686.
30janvier 1686,et
Le marquis de Seignelay à l'archevêque de Paris
26 juillet 1688.
Avis des ordres donnés à l'égard du duc de la Force , de sa femme et des ses enfants , à moins que le prélat n'espère opérer
mauvais catholique.
30 janvier 1686...
Lettre du roi au duc de la Force
Ordre do se retirer i la Boulaye , et de remettre ses enfants
entre les mains du licutenaut général de police
TAHLE DES PIÈCES.
iUTF.S.
ADnES.SES ET ANALYSE DES PIÈCES.
PAUF.S,
2 avril 1686; 23 juillet 1680.
Le marquis de Seignelay à de Bcsmaus, gouverneur de la Bastille
AuloriMlion pour le. d»raes de Peray do venir à la Baslill.. pour voir de Peray el css.iyer do lo convertir. Procurer de. domosliciuos anciens catholi<iucs au duc do la Force.
2 ma. 1686
Le marquis de Seignelay à la supérieure des nouvelles catholiques 7
M»' de Mainlenon dé»lre (jue l.i demoiselle de SainleHormine ne voie cjue deux dames.
21 noul, 22 el30 septembre, et 8 octobre 16S6.
Ibid.
Voir si fou pourrait obtenir de la république de Gênes l'eilradition dos protestants français réfugiés ; tâcher de convertir les deui principaux , et do les faire rentrer on France. Faire courir le bruit d'une extradition prochaine.
Sur le traitement que doivent éprouver deux protestants envoyés au château fort de Guise.
13 octobre 1686..
Le marquis de Seignelay à la Briffe , intendant , à Rouen .
Prendre sous sa protection deux (illos protestantes qui vo.donl so convertir.
Ibul.
Avis sur des guides picards qui conduisent les protestants à la frontière.
18 novembre 1686.
Le marquis de Seignelay au P. de Sainte-Marthe
Tâcher do convertir le Coq dan» la maison de Saint-Magloire.
Défendre aux parents convertis d'avoir pour leurs enfants des précepteurs également convertis.
8déc.l686i 3févr., 5avr.,13juin,5 août 1687 ; 27 février, 4 juillet 1688; 17 sept.
Le marquis de Seignelay à de Creil, intendant
Ordres au sujet de divers protestants.— Il ue faudra pas exécuter la déclaration de 1686 à l'égard dos mourants relaps , dont la dernière profession n'aura pas fait d'éclat. — Faire conduire à la frontière les protestants opiniâtres.
1686; 9 janvier
Circulaires du marquis de Seignelay aux intendants des généralités
On n'admettra les convertis dans les charges municipales que lorsqu'ils produiront des certificats des curés. — On donnera 500 livres do récompense aux dénonciateurs des assemblées se-
TABLE DES PIECES
25fi-vrierl687.
18 mars 1687.
16 juin 1687.
4 août 1087, et 11 mars 1680.
8 septembre 1687
0 septembre 1687, et 16 juillet 1689
20 novembre 1687.
21 lévrier 1688.
ADRESSES ET ANAL\SE DES PIECES
Le marquis de Seignelay à Morant.
Empêcher, en Proveucc , l'envoi des enfants à 1 prétexte de leur faire apprendre des langues.
Le marquis de Seignelay à l'évêque d'Orléans .
5ur les lettres de noblesse ; QD^de Rozemont.
Le marquis de Seignelay au comte d'Avaux , ambassa deur en Hollande
Si le Hollandais Tinncljacq vonlalt revenir ei lique , le roi lui rendrait sa raffinerie , à Saumur.
Le marquis de Seignelay à de Harlay-Bonne
Sur h plainte d'une dame convertie , qui ne touche pa: enu , parce que les biens de son mari , encore protestant
Le marquis de Seignelay à Foucault.
S'informer si l'on peut confier la demoiselle de la Marsais , non veUe catholique, à son frère , chez lequel elle désire se retirer.
Le marquis de Seignelay au commandant du chàleau tl'Anaers
gentilshommes protestants, qui devront èli Envoi d'une protestante qu'il faudra empêche
Le marquis de Seignelay au marquis de Croissy .
Sur les visites que font les prédicants attaches aux ambassades de Hollande et de Danemark cheiles nouveaux catholiques.
Lettres du roi à la Reynii
Avis de l'ordre donné pour la saisie des l)iens des protestants opiniâtres. — Faire l'inventaire des papiers du duc de la Force et de Vivans , arrêtés.
Le marquis de Seignelay à de Bercy.
De Hariay à l'un des secrétaires d Éta
La conGscatioD des biens ne parait p l'égard de ceux à qui on permet de sori magistrat soumet ses lumières ù celles du
TABLE DES PIÈCES
nvri.s
\DRESSE.S ET ANALYSE DE.S PIÈCES
l'AGES.
23 février 1688, et 10 janvier 1690.
Le niarciiiis de Scignclay à de Bàville
nislrcs, sur lesquels on demande des rcnscignemenls.
27r,vrierl688...
Lettre du roi à de Creil, intendant à Orléans
Faire conduire A U fronlière les proleslanls opiniâtres.
Klavril 1689, et 14 mai 1690.
Le marquis de Seignelay à Devise, lieutenant du roi i Ham
Envoi au château fort do divers mauvais catholiques.
30 avril et 22 juillet
Le marquis de Seignelay à Chamillart
Arrêter trois domestiques au ch,Atea,i du duc de la Force. — Autres ordres concernant des convertis.
19 mai 1689
Le marquis de Seignelay au comte de"Manneville
Ordre de protéger un raûinour et armatéuï de Dieppe , converti , contre ses ennemis.
15 janvier 1690, et 9 mai 1692.
Lettre du roi à Saint-Mars, gouverneur des iles Sainte-
Ibid.
Envoi à ces iles de quelques ministres protestants , qui devront
15 janvier, 10 mars et 24 mai 1690.
Ordre d'adresser des rapports sur leur conduite.
21 novembre 1690.
Le comte de Pontchartrain à de Creil, intendant
Envoyer au chàtean de Loches un protestant opiniâtre , et arrêter un chirurgien de Blois.
6 déc. 1690; 3 avril 1691; 21 et 26 août 1693 ;21oct. et 16 nov. 1698; 2 juin et 18 oct.
Le comte de Pontchartrain à la Bourdonnaie
Ordres relatifs à divers protestants et convertis. Sur un homme qui se propose pour espionner les assemblées des nouveau,, catholiques. Sur un arrêt à rendre au sujet de qnelques convertis, qui ont assisté à des assemblées secrètes.— Ordre de se rendre au château de la Boulaje, de transmettre au duc et à la duehesse de la Force la volonté du roi , et d'y installer le lieutenant de prévôté envoyé de Paris. - Installer un maître de langue à Bordeaux.
12 mars 1691
Le comte de Pontchartrain au lieutenant de roi au château d'Angers
No donner aucun livre protestant i la duchesse de la Force ; lui procurer une domestique catholique.
COnKESP. AD.MIMSTH.
TABLE DES PIECES
12 mars 1691.
1.3 mai 1691; 7 mai 1696; 27 janvier, 25 mars et 22 décembre 1608.
VDHE.SSE.S ET AN.\LV.SE DE.S PIECES
Le comte de Poutchartraiu an lieutenant général du bailliage de Monffort ...
Le comte de Pontchartrain à l'évêque de Nantes .
Punir nn prêtre qui a marie en secret un gentilhomme
Le comte de Pontchartrain an duc de la Force. .
.^yant fait abjuration , il pourra sortir de Saint-Magloire et 1er le roi; sa femme pourra s'absenter un jour ou deui de 1 lâtcau pour consulter un médecin. Faire une dot à sa Clic p
réception au couvent î le roi ne veut pas que la duchesse
. Il do^
i se faii
31 août 1692; 26 décembre 1693; 20 juin 1696, et ôiMin 1699.
14 octobre 1692.
ISfévr. 1693; 1706.
Le comte de Pontchartrain à l'intendant de Metz. . . .
Paire instruire une famille protestante composée de femmes.
Le comte de Pontchartrain au P. Athie . capucin
Surveiller les nouveaux catholiques qu'il a dénoncés.
Le comte de Pontchartrain à DeCta, lieutenant crimi
alholique , enfermé à la citadelle d' ijesté royale , n'n pas été faussement
Circulaires du comte de Pontchartrain au.i intendants
des généralités
Exclure, pendant deux ans encercles convertis des fonclioti municipales. — Exciter les notaires , médecins , chirurgiens et apo thicaires à veiller à ce que les nouveaux catltolirpics se soumctteti aux prescriptions de l'église. — Chercher à s'emparer du prcdican Brousson , qui parcourt les provinces. — Le roi ne veut plus qui
B cada-
Le comte de Pontchartrain à Chauvelin.
Sur les déclarations faites par un ministre protestant, relativement à l'adhésion do sept villages des environs de Saint-Quentin il la doctrine du protestantisme.
Le comte de Pontchartrain à l'évéquc d'Auxcrre
TABLE DES PIECES
|l\[I> Mllll'.SSK.S Kl WAI.-lSi; Di;s PIECES
P.4GES
S mars lO'ja
Le lointe de l'oiitcliarlrain à Larcher . .
S'ii.forim.r de la lamillc d'un ccclMi-lstiqne qui s'est ci.fui c, Hollande.
7 (Irccmbre 1004, et4janvi.Tl096.
Le comte de Pontchartrain à la lloiissaye
Ordre au sujet d'une famille de prolestanls opiniâtres.— Faire
le procès aux nouveaus catholiques de Landonzy.
21 ft'uier, 26 mars 1695, et 15 no-
Ibùi
ltenvo>er do France une protestante prise sur un vaisseau , et
vembre 1702.
de supprimer les maîtres de langues étrangers institués pour les
5juinl695; 13mai 1697; 11 aoûlel 12 sept. 1699.
Le comte de Pontchartrain à l'archevêque de Paris ....
Sur des nouveani catholique»; sur un homme qui favorisait les du roi converti, mais condamné pour port d'armes.
23 août 1695, et 25 mars 1698
Le comte de Pontchartrain à de Saumery
Arrêter ccui qui prennent part aux assemblées des nouveaus catholiques , ainsi que leur prcdicant.
5 et 19 sept. 1695; 27juinl696;16 avr. 1698; 3 mars
Ordres relatifs à plusieurs protestants et nouveaux catholiques ;
des filles à mettre dans des couvents ; des hommes à arrêter, ou à
18f(5vr.l'701;r' fcvr. 1702;5mai
obliger ii payer la pension de leurs Elles dans les maisons reli-
1704; 8 mai et 9
juin 1706.
2 mai 1696; 25 avril et 9 mal 1700.
Empécher Hndel de voir ses enfant».— Faire cesser les commu
nications entre les converti» , prisonnier» à Saumur.
14 juillet 1696, et 8septem«.1698; 19révr.el26avril
Le comte de Ponchartrain à l'évêque de Luçon
Suivre l'instruction des demoiselle» de Boisrogue. — Envoyer des prêtres sages pour agir but les nouveaui catholiques du Poi-
tou , frappés de terreur à cause de l'arrivée prochaine de troupes
15 février 1697...
Le comte de Pontchartrain à l'cvdque de la Rochelle. . .
Les biens de» rcligionnaires fugitifs doivent être remis à leur plus proches parents.
31 mars 1697, et 5 mai 1698.
En promettant au5 protestants fugitifs de leur rendre leur
biens s'ils reviennent abjurer, on peut espérer d'en ramener un
bon nombre.
TABLE DES PIECES
DATE.S
ADRESSES ET ANALYSE DES PIECES
PAGES
1 5 avr., 5 mai et 29
Le comte de Pontcliartrain à d'Ableiges
déc.l697;23av.,
Sar le» aM.mWces de, nouveaux calholicpes en Poilon ; le roi
18jumet21ocl.
n'est pas d'avis qu'un intendant les force à assister au service di-
1698; 19 avr., 5
vin par des troupes on par ordonnance. Ordres au sujet de divers
juin et 31 déc.
convertis arrêtés ou à poursuivre. BUme du relàcLemenl de yiel-
1699;4jui!i.,13
qnes intendants à l'égard de la surveillance des convertis. Pro-
poser une punition pour quatre villageois les plus coupables de
et 28 août , 17 et
ceux qui se sont enfuis dans les tois i l'approcl.e du maréchal
19nov.l700;31
d'Étrées. Faire rendre l'argent que les sergents se sont fait donner
janv. et 29 août
20 mai 1697; 11 et
Le comte de Pontchartrain au marquis de Vérac
25mar.sl705.
Il ne doit avoir dans sa maison que des domestiques qui soient anciens catholiques. — Le roi permet ù sa mère de se retirer en .Angleterre.
17 juin 1697; 25 février 1699, et 14
Le comte de Pontchartrain à d'Aguesseau
Ordre d'enlever à leur mère les enfants de feu Papiu , ministre.
juin 1702.
— Sur uu projet de l'abbé de Camps , de faire rentrer en France les protestants de distinction et de mérite.
15 sept. 1697; 23 avril et 24 mai
Le comte de Pontchartrain à d'Argenson
Interroger deux prisonniers qui ont fait une quête chez les nou-
1698;24févr.et
veaux catholiques pour les ennemis.— Le roi approuve sa proposi-
15juiil.l699;26
tion d'6tcr aux nouveaux catholiques , mal convertis , leurs enfants.
cet. 1701; 7 mars
ainsi qu'à ceux qui sont soupçonnés de vouloir émigrcr. — Enlever le jeune marquis de Tréchan à sa mère , et le mettre au collège des jésuites. Résolution au sujet de divers protestants et conver-
1703;23av.l704,
et 28 mai 1710.
tis. Ordre de s'informer de Causse, protestant, à qui appartient nue paroisse où l'on a surpris et massacré un détachement de troupes. — Si un ambassadeur étranger peut prendre des domestiques français protestants.
8 décembre 1697..
Lettre du roi à la duchesse de la Force.
Ordre de s'absenter du château de la Doulayc jusqu'à nouvel ordre.
25 mars et 16 avril
Le comte de Pontchartrain à de Barhésicux, secrétaire
d'État
Envoi de troupes en Poitou pour contenir les rcligionnaircs.
16avnl 1698
Le comte de Pontchartrain à l'évèque de Noyon
Celu, qu, l'a contrarié dan. uno conversion restera en prison tant qu'il le jugera 1 propos.
TABLE DES PIECES
i aM-il et 10 duc.
1098; 10 février, aijuin.aOjuill., 2 et 11 sept. 1699, lOnov. 1701;21
8 , 1 2 , 20 , 27 sept, et 9 nov. 1698 -,13 et 20 janvier, 29 avr.,24aoûtel20 oct. 1699; 31 j", 29 mars, 7 et 10 juin, 17 octobre 1700;5et25janvier 1701.
10 novembre 1698.
2 et 23 déo. 1698 7 et 13 janv., 13 mars, 6, 19et21 avril 1699.
2 et 16 d(5c. 1698; 7, 13 et 28 janv., 25 févr., 8 et 21 avril 1699.
JALYSE t)i;s ni'CliS
Le comte de Pontcliartraiii à Sa
foire traîner sur la daio le cadavre d'uuo femme relapse I prison el priver de leurs biens ceux qui ont déclaré vou en protestants; mais, à cause do leur repentir, !o roi Icui
Le comte de Pontchartram :
d'Eir
Éloge de son zèle; mais il no faudrait pas tant emprise tant destituer. Quelques petits exemples de sévérité feront dt fet; il devra tenir les convertis désarmes; poursuivre surtot prédicauts. Le roi n'approuve pas les promesses qu'il fait signer par les nouveaux catholiques de suivre les instructions religieuse; il faut se contenter de la parole des gentilshommes , ne pas effrajv les convertis , en faisant précéder do dragons la visite du mar chai dans les villages.
Ordre du roi pour Dupoy, lieule l'hôtel
iirévoté
Arrt'ter, au château de la Boulayc, le comte de Casteinau , fil du duc de la Force, pour le conduire à la Bastille, el plusieur domestiques, pour les mener en prison au Ponl-de-l'Arche.
Le comte de Ponlchartrain à Dupoy
Il doit être toujours auprès du duc i
duclu
i ; il fera
, Force , même quand la ode Casteinau à r.ihbave
s de besoin , et l'enfermer daus sa chaii
Le comte de Pontcharlrain au P. Bordes, de l'Oratoire.
Ordre de 80 rendre à la Boulaye pour disposer le due de h Force à se couvorlir; il y établira une chapelle. Avis de l'ordn donné pour séparer la duchcsso do son mari. La mort du duc change les choses, el le P. Bordes pourra retourner 1 l'Oratoire.
Le comte de Ponlchartrain à de Pomereu
Le roi ne veut pas que les filles du marquis d'Orhec drroeoroul avec leur nicrc, mauvaise catholique.
Le comte de Pontcharlrain à d'Herbigny, intendant, el à quelques commandants des places fortes de la frontière
Sur l'enlèvement d'un fils do protesta
TABLE DES PIECES
14 avril et 24 aoul 1690,ot 23 avril
j avril lOmt; 11 avril 1701, et 1" novembre 1702.
23juinct28octob.
1699; 4 janvier 1702, et 1" août
7 juillet lfi99
29 juillet 1699, 8 mai 1704.
26 octobre 1699.
ADRESSES ET ANALY.SE DES PIECES
Le comte de Pontchartrain au procureur général du parlement de Paris
Sur des pr< leur fait. EtOD prédican.s.
, et SOT le procès qa'< ; de quelques-uns de c
Le comte de Pontcbartrain au marquis de Torcy .
Examiner le sujet de la détention d'un converti , qui
Ijuin 1700.
16 juin 1700
tercepler les letlres d'un Genevois soupçonné d'être prédîcaut ou espion.
Le comte tle Pontchartrain à d'Herbigiiy, intendant. . .
Arrêter une convertie qui s'enfuit avec son enfant; faire visiter la suite de lord Exeler, qui part pour l'Italie avec trcnte-deus personnes. — Défendre au médecin Costil , à Rouen , d'aller à Paris , où il a des conférences religieuses.
Le comte de Pontchartrain au chanceUer de France . . .
A l'avenir, les affaires des nouveaux catholiques seront esami nées chez le chancelier, puis rapportées au conseil du roi.
Le comte de Pontchartrain à de Bâviile
Destituer un procureur fiscal, mauvais catholique; renseigne ment demandé sur une protestante de Castres , dont le bien a éi conBsqué.
Le comte de Pontchaitrain au premier président d parlement de Paris
1 plus à l'amende honorable les malades relap;
Le comte de Pontcbartrain au marquis de Vins
Veiller à ce que le mousquetaire de Vie , nouveau catholique
Le eomte de Pontchartrain à de Bonnac ....
Engager les réfugiés, surtout les manufacturiers,
Le comte de Pontchartrain à Magalolti
Ordre de faire ramener à Paris la femme et les enfants fugitifs d'un orfèvre converti.
Le comte de Pontcbartrain au lieutenant du roi aux iles Sainte-Marguerite
Information demandée au sujet des ministics enfermés.
TABLE DES PIECES
