el 27 septembre
13 septembre 1702.
.7 (Jéceiiibie 1702.
22 décembre 1702.
I juin 1703.
«juillet 1703 ,
24iiullel 1703.
Le cliancelier, comte de Ponlcbartrain à de la Tresne , premier président du parlement de Bordeaux
Sur la candidatore du même Silva ; s'il refuse de donner la déclaration exigée par l'archevêque « il sera e\cln du coïlcoura.
Le comte de Pontchartrain , secrétaire d'État, à Carill.
On uc peut mettre d'épître dédicatoirc à un ouvrage imprime à t'Imprinierie royale; la vie du feu roi d'Angleterre sera imprimée .i -2,000 e.«raplaires.
Le comte de Pontchartrain au cardinal de NoaiHes ....
Le roi ne veut pas se mêler de l'affaire du libraire Cusson , tjui , ayant obtenu le privilège de l'ouvrage intitulé le Théâlrt italien . en demande maintenant la suppression.
Le comte de Pontchartrain à l'intendant Ferrand
.\vi5 de la permission donnée au prieur de l'abbaye de Bèze, en
Le comte de Pontchartrain u l'abbé de Lonvois, garde général de la Bibliothèque du roi
S'entendre avec quelque libraire de France pour obtenir des livres étrangers en échange des estampes publiées anx frais du roi, pour sa bibliothèque, comme on a déjà fait.
Le comte de Pontchartrain à de Lamoignou
Regret au sujet du refus fait par Lamoignon d'accepter sa nomination ù l'Académie française.
Le comte de Pontchartrain à l'abbé de Caumartin
Mécontentement au sujet de l'Académie des inscriptions , dont les séances se passent souvent en discussions oiseuses ou en disputes, au lieu de produire des ouvrages qui répondent à la libéralité du roi.
Le comte de Pontchartrain au P. gardien des cordeliers.
Rétablir, dans le chu'ur de leur église, les vitraus qu'ils ont eu tort de faire enlever.
Le comte de Pontchartrain, secrétaire d'État, à (iuyenet, directeur de l'Opéra
Eloge do son zèle de directeur. Le roi approuve que Marais continue ses fonctions de chef d'orcheslf.
TAUI>E DES PIKCKS.
1 iioïcmhrc 1705
23 décembre 1705.
«juillet 1707
17 juillel 1707.
VLVSK DES l'Il-'.CES,
I,e cliancelier, comtu de Poiitcharirain , à Foucault, seiller d'Étal
/acAdcmic , i l'clBblisscini .aider ù (le bons ouvrages.
Circulaire du chancelier, comte de Ponte vers intendants des généralités
Proposer les améliorations dont seraient susceptibles les statuts es écoles de niéilecioe , dans lesquelles il'y a uu grand rclâclici
Le comte de Pontcliartrain à de Tor
Faire entendre au duc d'Albc iiu'oi
Le chancelier, comte de Pontchartiain , à du Robin, à MontpeUier
11 trouve le poème de du liobii
iipressiou.
Le comte de Pontchai'train à Mansart , intendant des bà timents .
cheKhei
arcbives des bâtiments le tiptionsde 1663 i 1683.
Le comte de Pontcliartrain au cardin.-'l de Noailles
de faire imprimer son bistoirc de France au Louvre.
Le chancelier, comte de Pontcliartrain, à Foucault d( Magny, intendant de Caen
Le chancelier, comte de Pontchartrain, à de Co président à mortier du parlement d'Aix
Le chancelier, comte de Pontcharliain , aux professeur; et docteurs en droit de l'université de Monipellier. .
Le roi a décidé que les protestants étrangers peuvent prcndri les degrés de licencié en droit canonique.
TABLE DES PIÈCES
24 juillet 1709.
30 septembre 1709
21 janvier 1'
7 iuillel 1711
23 janv. et 28 août 1712;29janv. et 10 avril 1713; 9 janvier 1714.
14 février 1712.. .
ADRESSES ET ANALYSE DES PIECES
Le cliancelier, comte de Pontchartrain, àDalon, premier président du parlement de Bordeaux
Le roi oc peut intervenir pour faire otscrvcr un règlement sur les disputes des tlièses.
Le chancelier, comte de Pontchartrain, à Vallée-Dorimont, à Trévoux
Avis de la suppression du dictionnaire de Richelet , et remercîmeul pour les renseiguements donnés sur cet ouvrage.
Le chancelier, comte de Pontchartrain, aux députés des États d'Artois
Le roi consent , à leur demande , que les étudiants qui ont commencé leurs études à Douai puissent les y continuer.
Circulaire du comte de Pontchartrain aux consuls en Levant
Favoriser le transport cr France des oiseaux et autres animaux rare* , acquis pour la ménagerie du roi.
Le chancelier, comte de Pontchartrain, à Tanesse, prorecteur de l'université de Bordeaux
chaire de droit civil , et le roi choisira. Du reste , il y aura concours , ainsi que pour la chaire de droit canonique.
Le chancelier, comte de Pontchartrain, à Clignct, avocat au présidial de Reims
Blâme sévère d'avoir refusé, à cause de la modicité des émoluments, la chaire de droit français à laquelle il était nommé.
Le chancelier, comte de Pontchartrain, aux gens du roi au présidial de Bordeaux
Réprimande d*avoir proposé leurs parents et protégés pour la chaire de droit , au lieu de désigner les avocats les plus digues.
Le chancelier, comte de Pontchartrain, à Louvet de Montmartin, curé de la paroisse de Sainte-Cécile, à Vire.
Le chancelier a fait examiner ses divers ouvrages; aucun n'a été jugé digne do l'impression. Regrets ot motifs.
Le chancelier, comte de Pontchartrain, A Pero.<i, prol'es- .seur en droit français à l'université de Bordeaux ....
F.xpression des regrets qu'éprouve le chancelier d'avoir nommé
TABLE DES PIECES
31 juillet 1712.
0 janvier 1713.
23 février 171.1.
21 janvier 1661.
28 sppicmbrc et 20 et 22 févr. 1665.
I.e chancelier, comte de Pontcliartrain, A Soiivenel fils, à Rennes
lions prescrites.
Le chancelier, comte de Pontcharlrain, à de Ballieux, à Longwy
Sa critique de la généalogie de la maison de Lormine n'a pas t'té jugée digne par le censeur d'être imprimée.
Le chancelier, comte de Pontcharlrain , à l'abbé Bigiion.
Le ch.Tucelior ne veut plus pour censeur Quenol , qui a donné son apprubation à un libelle odieux.
Ordre du roi pour le prieur de l'abbaye de Saint-Denis .
Confier à Coyscvox et à Coustou , sculpteurs, le manteau royal
qui est dans le trésor de l'église , pour les deux statues qu'ils sont
chargés d'exécuter dans le chœur do Notre-Dame à Paris.
Ordre du roi pour les inspecteurs et gardes des eaux et
forets
Laisser prendre a de Cuiller la racine fébrifuge partout où il en
Le chancelier, comte de Pontcbartrain , à du Tremblay, A Angers
Lettre du roi à l'université de Paris
