DATE.N
ADRESSES ET .\N,\LVSE DES PIÈCES
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lôjuiiiet 1710.. . .
Ordre du roi aux marguiiliers de Saint-Euslaclie , à Paris.
Avis de Torarc donné ponr effacer les armoiries représentées an mausolée du vicomte de Turenne , et défense de construire , à l'avenir, dans cette église des monuments de particuliers sans la permission royale.
14 janvier nu...
Le comte de Pontchartrain au comte Desalleurs, ambas-
Ordre de dresser un rôle des marchands et artisans français éta-
ijui y sont sans permission , avec des notes sur leurs familles et leurs ressources.
ino.
23 mars et 1 0 avril
Le cliaiicelier de Pontchartrain au comte de la Garaye. .
Le diplôme de chevalier du S.iint-Sépnlcrc n'est ni reconnu ni