LE CHANCELIER LETELUER AU PREMIER PRÉSIDENT DU PARLEMENT DE TOULOUSE

A Suiiit-Gennain, ie 13' mars 168).

J'ay reçu l'arresl que le parlement a rendu contre le nommé Cerles. Le roy void dans la conduite des ofïlciers dudit parlement un grand zèle povu- son service ; mais je suis obligé de vous dire cju il sexoit encores à désirer que l'on considérast bien les principes sur lesquels il faut agir contre ce religieux; il n'a aucun caractère, et quand il en auroit, aprez ce que l'archevesque de Tholoze, son supérieur, a ordonné contre luy, tout ce tjui vient de la part dudit religieux ne peut estre regardé que comme des écrits ou libelles tendantz à sédition. (Cependant le parlement qualifiant par son arrest lesdits écrits d'ordonnances, il est dilficile, comme vous le marquez, que les esprits foibles n'en prennent quelque impression. Pour réparer cette faute, il faut qu'on instruise incessamment les deffaultz qu'on poursuit contre ledit religieux; que lorsque finstruclion sera parachevée, on le condamne à la plus grande et plus sévère peine qu'il se pourra, et qu'on ordonne que ses écrits seront brûlez par la main du bourreau, tant à Tholoze ainsy qu'à Ramiers, et clans les autres lieux où il les aura affichez. Par celte conduitte, ceux qui ont pu estre touchez des placards dudit religieux seront détrompez , et il y aura lieu d'espérer

qu'il ne trouvera pas facilement des faulteurs à ses meschanles intentions.

Je suis obligé de vous adjouster que ce qui Iroidile les consciences ou excite les esprits foibles dans les escrits de Cerles, c'est qu'il les appuyé de brefs du pape ; et comme ces brefs ne paroissent pas en Testât qu'ils debvroient estre s'ils estoient véritables , il est à présumer qu'ils sont supposez par cet homme-là pour s'autboriser et se donner quelque créance, estant impossible de croire qu'un si bon pape comme est celuy que nous avons, fasse quelque cbose qui soit au delà de son pouvoir, lequel est réglé par le concordat , qui porte que le pape ne peut recevoir des appellations omisso mcdio, et que quand les appellations interjettées des juges ecclésiastiques sont portées à Rome par les voyes prescrites par ledit concordat, S. S. ne peut y prononcer de son cbef, mais seulement donner des juges dans le royaume, pour juger lesdites appellations. Bien que je sois persuadé que chaque particulier qui compose vostre compagnie est informé de ces maximes, j'estime qu'il est de vostre affection au service du roy de leur en rafraîchir la mémoire, afin que dans leurs arrests les peuples puissent connoistre le cas qu'on pourroit faire desdits brefs, quand ils seroient véritables.

Pour m'expliquer plus clairement, quand il seroit vray que Cerles n'auroit porté et relevé son appel à Rome des ordonnances de M. l'archevesque de Tholoze, par lesquelles il a étably des grands vicaires au préjudice de son prétendu tiitre , tout ce que le pape auroit pu faire, ç'auroit esté de donner des juges du royaume intra duas dictas, pour juger ces appellations-là, et s'il estoit arrivé que ceux desolBciers qui sont auprez de S. S. l'eussent surpris en les faisant juger par des brefs de la nature de ceux qu'on fait paroistre, ils ne pourroient jamais estre exécutez ni tolérez dans le royaume sur le principe de ce qui est porté par le concordat, qui est un tiitre commun entre le Saint-Siège et la France. Je ne puis douter que nostre université ne soit dans ce sentiment-là, et que s'il luy estoit eschapé d'en faire paroistre un contraire, vostre compagnie ne Tobligeât à s'en dédire.

sous LE RÈGNE DE LOUIS XIV. 133

Puisque les juges n'ont pas esté contens des charges qui ont paru contre Cerles pour asseoir un jugement contre luy, il est convenable à la justice qu'ils le satisfassent sur cela. Ainsy il fault exécuter l'arrest qui ordonne de nouvelles informations, et quand on aura les preuves qu'on désire, et que les deflaults seront acquis, et la contumace en estât d'estre jugée, il faudra, en prononçant contre Cerles, le considérer comme une personne sans authorité , qui s'élève par des voyes de fait contre son métropolitain. En quoy il faut observer que tant que les ordonnances de M. l'archevesque de Tholoze ne seront pas réformées par les voyes légitimes, qui consistent en l'appel interjette au pape desdites ordonnances, et en la nomination des commissaires in partibus suivant le concordat pour juger ledit appel, Cerles ne peut estre reconnu que comme un perturbateur du repos public et un imposteur, et sur ce mesme pied-là, le prestre Ruth, comme une personne qui favorise le trouble que cause l'autre.

Pap. Harl.