Correspondance administrative sous le règne de Louis XIV entre le cabinet du roi, les secrétaires d'état, le chancelier de France [etc., etc.]

Il semble d'abord que l'administration de la justice, qui fait le sujet de ce deuxième volume, étant conGée à des corps de magistrats qui jouissaient d'une certaine indépendance, doive nous montrer moins que les autres branches d'administration publique l'action influente du gouvernement du roi ; cependant, on ne tardera pas à voir qu'elle ne fut pas moins incessante, quoique moins efficace quelquefois, dans cette partie que dans les autres. Un obstacle à cette action royale gisait d'abord dans l'organisation même de l'ordre judiciaire, telle que la trouva Louis XIV lors de son avènement au trône. On sait que Paris, Toulouse, Grenoble, Bordeaux, Dijon, Rouen, Aix, Rennes, Pau et Metz étaient le siège de parlements ou cours judiciaires supérieures, dont les charges étaient vénales et considérées comme la propriété de ceux qui les avaient acquises à deniers comptants de leurs prédécesseurs ou des héritiers de ceux-ci. A ces parlements vinrent se joindre, par suite des conquêtes, ceux de Douai et de Besançon, le conseil provincial d'Arras, le conseil supérieur de Colmar et celui de Perpignan. Chacune de ces cours supérieures se composait d'une grand'chambre , d'une tournelle ou chambre criminelle, de chambres d'enquêtes et de requêtes. Leur ressort s'étendait sur les cours présidiales ou les présidiaux, institués en 1 55 1 , qui jugeaient en première instance, ainsi que les baillis. La répression des délits sur les grands chemins et dans les campagnes était confiée aux prévôts des maréchaux, qui jugeaient sans appel. Une foule de seigneurs

u INTRODUCTION.

avaient droit de haute et basse justice dans leurs terres ; enfin , dans beaucoup de villes, les autorites municipales exerçaient également des fonctions judiciaires. De là des conflits sans nombre et une confusion de juridiction , à laquelle se joignait encore celle des lois et des usages provinciaux et locaux. Le gouvernement de Louis XIV eut le mérite de débrouiller ce chaos par ses édits sur la réforme de la procédure, édits suffisamment connus, et dont nous n'avons pas à nous occuper ici.

Pour compléter ce qui concerne l'ordre judiciaire , il faut y comprendre encore les cours des comptes établies dans toutes les grandes provinces, et qui , outre la vérification de la comptabilité des receveurs publics et la régie des domaines, avaient dans leurs attributions l'enregistrement des octrois, privilèges, patentes de noblesse, etc. ainsi que le dépôt des contrats et conventions entre l'Etat et les particuliers; les cours des aides, qui jugeaient en dernier ressort les causes concernant les gabelles, et portées en première instance devant les élus, les grénetiers. les juges de la gabelle, et devant d'autres justices subalternes ; puis les tables de marbre, qui ren daient des jugements définitifs dans les contestations sur des affaires d'eaux et forêts. U y avait encore de petites juridictions particulières qu'on respectait parce qu'elles étaient vieilles ; à Paris seul il y en avait au moins une douzaine : c'étaient les bailliages du Temple, de Saint-Jean-de-Latran, de l'abbaye de Saint-Germain-des Prés, de Saint-Martin-des-Champs . de Sainte- Geneviève, de Saint-Marcel , de Saint-Lazare, etc.

Au sommet de cette hiérarchie dominait te conseil du roi, qui joignait un pouvoir judiciaire à ses fonctions administratives, dont la section appelée conseil privé ou conseil des parties pouvait réviser les jugements des parlements et les annuler pour violation de formes, et qui avait même la faculté d'évoquer les procès et de les juger sans appel. L'interprétation «les lois faisait encore partie de ses attributions, et le chancelier de France était son organe auprès des cours de justice , comme on le verra dans la suite.

Les parlements regardaient comme une de leurs prérogatives essentielles le droit de remontrance, et ils en avaient usé toutes les fois que les édiLs leur paraissaient contraires au bien public -, ils en avaient abusé même , et s'étaient montrés quelquefois plus factieux et plus routiniers qu'animés de l'esprit d'ordre et de justice. Louis XI V restreignit d'abord , par une ordon-

INTRODUCTION

nance du mois d'avril 1 667 , leur droit de remontrance ; puis , en février i6y3, prétendant interpréter la première ordonnance, il le réduisit encore davantage. Depuis lors, toute résistance ouverte cessa : on enregistra les édits, en matière de finance surtout, presque sans discuter, par conséquent sans remontrer l'énormité des fardeaux dont on accablait la nation. Cependant, tout en subissant le joug du despotisme, les parlements ne furent pas aussi souples que le prétendent quelques auteurs modernes, que le prétend même Daguesseau dans son mémoire sur le droit de remontrance '. Quelque chose que pût faire le roi absolu, il se trouva toujours gêné par ces corps , qui ne purent oublier entièrement leur ancien rôle de tuteurs des rois, quoiqu'ils eussent besoin quelquefois de tutelle euxmêmes.

Lorsque Colbert fut entré dans le gouvernement . son premier soin fut de connaître le personnel de toutes les cours supérieures du royaume : en conséquence, il écrivit aux intendants des provinces où il y avait des parlements et des chambres des comptes, pour qu'ils lui adressassent des notes exactes sur la capacité et la moralité de tous les membres qui les composaient, tant les présidents et les conseillers mie les gens du roi formant le panruet de chaque cour. Je n'ai pu' retrouver les instructions qui furent données à cet égard aux intendants ; mais on peut les deviner par les réponses de quelques-uns de ces fonctionnaires, et par les notes que tous ont envoyées. Il y a lieu de soupçonner qu'à l'égard du parlement de Paris , Colbert avait demandé plus que les bonnes ou mauvaises qualités de chaque membre, et qu'il avait voulu savoir encore l'ascendant ou l'influence qu'on exerçait sur lui, afin de pouvoir faire agir cette influence en cas de besoin. En effet, si telle n'avait pas été l'instruction donnée par Colbert, pourquoi aurait-on indiqué dans les notes les personnes qui agissaient sur les présidents et les conseillers ? Ces notes , heureusement toutes conservées parmi les papiers provenant du cabinet du ministre , sont un document curieux et singulier ; elles se ressentent naturellement de la disposition d'esprit de ceux qui les ont fournies. Sans doute Colbert leur a demandé, avant tout , l'impartialité et la stricte vérité ; mais il est probable que quelques-uns se

1 Fragments sur l'origine et l'usage des remontrances, parmi ses Œuvres complètes, t. XIII.

iv INTRODUCTION.

sont laissés aller, dans leurs réponses, au ressentiment que leur inspirait la collision continuelle qui existait entre leurs prétentions et celles des parlements, ou qu'ils ont cédé, dans leurs jugements, à des préventions de diverses natures. On verra dans le recueil des pièces qui vont suivre les plaintes fréquentes des intendants et commandants contre les parlements de leurs provinces respectives. A les entendre , le parlement veut toujours empiéter sur l'autorité royale: il est factieux, il a des sentiments hostiles contre l'intendant ou le commandant. Celui-ci demande en grâce que le roi veuille bien le soustraire à la juridiction parlementaire et évoquer à son propre conseil les procès que l'intendant ou le commandant, ainsi que ses parents et les gens de sa maison, peuvent avoir dans la province. On juge qu'avec cette disposition d'esprit, les intendants ne devaient pas tous être capables de porter un jugement impartial sur le personnel du parlement avec lequel ils étaient si fréquemment en conflit : aussi les notes de quelques-uns sont bien méchantes.

On ne peut nier toutefois que, malheureusement, la haute magistrature en masse n'ait pas offert plus que la magistrature inférieure ce modèle de vertus publiques et particulières sous lequel on aimerait à se la figurer. Les dépêches du chancelier sont là pour attester la discorde qui régnait dans ces corps, l'avidité, la vanité et la jalousie des membres; il faut entendre ses réprimandes pour connaître jusqu'à quel point les magistrats poussaient l'oubli de leur devoir. Trop souvent il est obligé de prononcer des blâmes sur la conduite , non-seulement des conseillers, mais des présidents mêmes. Dans une de ses dépêches, il reconnaît que la magistrature est avilie, et il n'hésite pas à eu attribuer la cause à sa conduite. Quand on voit un président s'offrir spontanément pour être un des juges de Fouquet et promettre un dévouement servile à Colbert , par conséquent se montrer prêt à seconder son animosité contre le surintendant des finances, on ne peut • que donner raison au chancelier.

Le premier président du parlement de Metz lui ayant fait, en I7i3, des plaintes sur le grand nombre de gens d'une naissance obscure et sans éducation qui parviennent à des sièges dans ce parlement , le chancelier répond que c'est un mal sans remède, puisque les charges sont patrimoniales et constituent le principal bien des familles. Tout ce qu'on peut faire, selon lui , c'est d'examiner si au moins les récipiendaires ont les

INTRODUCTION. v

mœurs irréprochables1. Longtemps auparavant, en 1675, Bragelongne, président du même tribunal, s'était plaint de l'absence des présidents, conseillers et gens du parquet, et il avait demandé qu'on les obligeât de gagner les appointements qu'ils touchaient : « Il est fort à souhaiter , écrit-il , que MM. les trois présidents et la bonne partie des conseillers , surtout M. Bergeret, avocat général de ce semestre, viennent y faire leurs charges, et n'usent pas de la grâce de toucher leurs gages, quoiqu'ils n'aient pas servi; car même, joignant les officiers qui sont ici des deux semestres, il est difficile de faire deux chambres, et encore faut-il y admettre six titulaires et un honoraire de la religion prétendue réformée , qui les rend trop puis santslors, principalement, qu'il y arrive des parties de leur religion. On peut aussi remarquer que ceux qui la professent sont les plus riches, tous parents les uns des autres , et les mieux appuyés de la ville. Il est aussi indécent que tout le parquet se fasse par un substitut, et que celui de ce semestre tienne un peu trop aux vieilles maximes4. »

En lisant tous les actes relatifs à la vanité et à la jalousie des magistrats, on s'étonne que tant de puérilité ait pu occuper et agiter des corps aussi graves. Dans l'affaire des ducs et pairs, qui prétendaient opiner avant les présidents à mortier, le parlement de Paris ne fit au moins que se défendre; mais il eut des contestations plus futiles , et même honteuses. Il en était jadis venu aux mains dans l'église Notre-Dame avec la chambre des comptes, au sujet de la préséance', et cette querelle se renouvela plus d'une fois, mais sans voie de fait : aussi, en #675 . à l'occasion d'un Te Dcam solennel dans la cathédrale, le roi fut-il obligé de renouveler l'ordre au parlement de sortir par la grande porte de l'église, et a la chambre des comptes de sortir par celle qui était voisine du chœur*. A Aix, les querelles étaient fréquentes entre le parlement et la cour des comptes au sujet du rang dans les processions et la préséance dans l'église. Lnc de ces querelles vint de ce qu'on avait fermé la grille du chœur au moment où la cour des comptes voulait y entrer. Dans cette conjoncture, un des conseillers escalade la grille, tandis que les autres forcent la garde, et du haut de cette grille, l'ardent

1 Voveïla lettre du cliancelivr ci-après. 1 Voluirc, Histoire du parlement de Pa-

»ect. I, n* 197. ris, cliap. lui.

1 Lettre àColbert, du 3 février 1675. ' Registre du secrétariat, année 1676,

[Vol verts C.) p. 170.

vi INTRODUCTION.

conseiller menace du fusil arraché à un garde le premier président du parlement, qui se cache derrière les stalles. Après la cérémonie, ce président, nommé Marin, étant monté dans sa chaise à porteurs, est poursuivi à coups de pierre par les conseillers de la cour des comptes et force à se sauver à pied par la bouc avec son grand costume. Dans la suite, les deux corps de magistrats convinrent que, pour éviter les conflits, ils n'assisteraient plus ensemble a la môme cérémonie dans l'église, et un arrêt du conseil de l'an 1686 punit la cour des comptes, en lui enjoignant d'assister à une grande messe dans des stalles basses, tandis qu'un des conseillers, pour faire amende honorable au nom du corps entier, se tiendrait, agenouillé et portant un cierge, sur les marches de l'autel

Il est question , dans la correspondance du chancelier, de prétentions à un carreau de velours, à un pupitre. Les membres du parlement de Paris s'étaient avisés de faire porter la queue de leur robe dans les cérémonies publiques ; les parlements de province n'eurent garde de laisser sans imitation un pareil exemple , et à la fin les greffiers de parlement et les conseillers des bailliages se pavanèrent pareillement avec des porte-queues.

Il faut convenir aussi que les grands fonctionnaires de l'État, soit par ressentiment personnel, soit pour faire leur cour au roi absolu, ne contribuaient pas toujours à relever la magistrature aux yeux de la nation. Dans les rapports qu'ils adressent à la cour , ils n'en parlent qu'avec dédain , quelquefois même avec mépris. Le marquis de Saint-Luc, lieutenant général du roi en Guyenne, non-seulement se plaint de l'esprit factieux du parlement de Bordeaux , mais il est d'avis qu'il faut mettre en prison le conseiller que la cour des aides a délégué pour porter au roi les plaintes de ce corps, et l'archevêque de Toulouse conseille d'exiler deux membres de la chambre des comptes de Montpellier, à cause de leur opposition à la motion d'une visite chez le gouverneur.

Le maréchal de la Mcilleraie, gouverneur en Bretagne, ne traitait pas mieux le parlement de cette province. En 1G66, le président d'Argougcs écrivit de Rennes à Colbert : « Feu le maréchal , qui avoit une aversion mortelle pour le parlement, a toujours eslevé les présidiaux de Nantes à

1 Proap. Cabosse, Eum luitonqo* inr U parlement de Piment*. Paris, i8a6; t. III. cb»p. vi.

INTRODUCTION. vu

se révolter contre son authorité, de sorte que, ayant esté nourris pendant sa vie dans cet esprit, ils ont toujours voulu vivre de mesme après sa mort'.»

Cependant le peuple était heureux quelquefois de trouver le parlement . qui détournait de lui les impôts dont on voulait l'accabler, ou qui prenait sa défense contre les prétentions et usurpations des seigneurs, et contre l'injustice des magistrats municipaux. Malgré les entraves mises au droit de remontrance, le parlement de Rouen fit tant de représentations contre un impôt énorme dont on voulait grever les propriétés forestières dans son ressort, que le fisc fut obligé d'y renoncer*. Le ao avril 1707, le chancelier de Pontchartrain écrit a Lebret , premier président du parlement d'Aix : Je vous envoie une lettre que les habitants de la paroisse de Luc m'ont écrite , qui contient un grand détail de tous les différends qu'ils ont avec leur seigneur. Vous prendrez la peine de voir s'il y a dans tout cela quelque chose où vous croyiez être obligé d'interposer votre autorité eu leur faveur contre le grand crédit dont ils se plaignent. Je suis persuadé que vous ferez tout ce qui conviendra là-dessus9. »

Les parlements exerçaient la police générale et surveillaient l'administration municipale des villes, surtout de celles où ils siégeaient; dans ces matières, ils empêchaient ou faisaient cesser bien des abus qui seraient restés ignorés du gouvernement du roi. Aussi les querelles entre les parlements et les autorités municipales des chefs-lieux de province étaient fréquentes , et ce n'étaient pas toujours les parlements qui avaient tort.

Les chanceliers soutiennent dans leurs dépèches d'excellents principes de jurisprudence , et il est certain que Louis XIV voulait sincèrement que justice fût rendue à toutes les classes de la société. Il résulte des lettres de ses secrétaires d'État, que toutes les affaires, pourvu qu'elles eussent la inoindre importance, étaient soumises au monarque, qu'il les examinait, qu'on les discutait devant lui, et qu'il prononçait .tantôt d'après l'avis de son conseil, tantôt d'après son bon sens et les lumières de sa raison. Les ordon naneqs qui ont été rendues sous son règne, entre autres l'ordonnance sur la procédure criminelle promulguée en 1670. attestent le désir sincère de

1 Lettre du aa avril 1 665. (foi. r«rts C.) mandte. Houeu, 18^2 ; tome V, page 57 1. ' F]<x\aet , Hutoirt du parlement de Nor- ' Lettr. Pontcbartr. ann. 1707.

vin INTRODUCTION.

son gouvernement de porter d'uliies réformes dans l'administration de la justice.

Cependant il s'est commis de grandes iniquités sous ce règne, et la législation pénale, telle qu'on la pratiquait, demeura encore barbare et cruelle. De simples propos, des exclamations échappées à l'irréflexion ou au mécontentement, des intrigues enfin, étaient assimilés quelquefois au crime de lèse-majesté : témoin le procès criminel qui fut fait à Claude Roux, dit Marsilly, et dont nous verrons, dans une section suivante, la condamnation et le supplice.

Des procédures étranges nous sont révélées dans les pièces que j'ai rassemblées : je citerai surtout le procès mystérieux du fils du célèbre Guy Patin. Ce jeune médecin fut condamné aux galères , mais il trouva moyen de se réfugier en Italie, où il mourut. Le père dit dans ses lettres que Charles Patin fut accusé d'avoir eu chez lui un exemplaire de l'Histoire galante de la Cour et de deux autres ouvrages prohibés, mais que le véritable motif de sa disgrâce est demeuré ignoré1. On a publié un extrait des mémoires manuscrits de Daniel de Cosnac, évêque de Valence : ce prélat assure que, voyant le chagrin que causait à la princesse Henriette d'Angleterre, femme de Monsieur, un libelle imprimé en Hollande sous le titre: Des amoars du Palais Royal, ou Histoire galante de M. le comte de Guiche et de il envoya le docteur Patin en Hollande pour tâcher d'acquérir toute l'édition de ce pamphlet odieux, et que. grâce aux soins intelligents de son agent, dix-huit cents exemplaires furent portés à Paris, et la défense de le réimprimer obtenue des États-Généraux 2. L'évèque de Valence ne parle point, du moins dans te fragment qu'on a publié, des poursuites dirigées bientôt après contre Patin, et on ne voit pas, en effet, dans ce récit ce qu'il y avait à lui reprocher.

Les lettres de rémission, qu'on pourra lire parmi les pièces de ce volume1, présentent les choses sous un autre aspect, sans toutefois en éclaircir entièrement le mystère. Dans cet acte authentique, il est dit que le roi chargea Patin de racheter en Hollande divers libelles et planches gravées; que celui-ci s'acquitta fidèlement de sa commission ; mais qu'à son retour,

1 Lettres de Guy Patin. Rotterdam, nymet, a* édition; tome II. page 6i. 1 7a5; t. 111, p. 277. 1 Du mois de juin 1681. Voyet sect I ,

■ Barbier. Dictionnaire des ouvrages am- n* 89

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la saisie de quelques-uns des exemplaires qu'il avait retires du commerce fut cause de sa poursuite requise par les syndics de la librairie , et de sa condamnation à la peine des galères; qu'il s'est réfugié à Padouc, et que le roi lui fait grâce de la peine qu'il a encourue. Il faut remarquer que la sentence est de l'an 1668, el les lettres de rémission de 1681 . Or, si Patin n'a fait que s'acquitter d'une commission secrète de la Cour, comment a-t-ellc souffert qu'il fût condamné à une peine infamante? Comment a-t-elle laisse passer tant d'années avant de lui expédier un acte de rémission , qui, au fond , n'était qu'un acte de justice, et dont Patin ne profita même guère, à ce qu'il parait, puisqu'il resta à Padoue. où il s'était fait une position honorable par son enseignement ?

En apprenant, par les pièces rassemblées ici, qu'une femme fut traitée en criminelle, traînée delà Bastille à Vincennes, de Vincennes à la Bastille, surveillée et espionnée en tous lieux , persécutée même dans la personne de son directeur et de ses femmes de chambre, on demanderait naturellement quels étaient les crimes de cette malheureuse , si son nom ne figurait pas dans l'histoire des querelles religieuses du temps, et si l'on ne savait que le seul tort de M"" Guyon était d'avoir mêlé le quiétisme à sa dévotion fervente. Plus loin nous verrons, sinon les mêmes persécutions, du moins mille vexations employées contre le prélat le plus doux, qui partageait avec elle celte espèce d'ascétisme.

Depuis que les idées de monarchie absolue prédominaient, les rois de France se considéraient comme maîtres uniques de la manière de rendre la justice; Louis XIV n'eut garde de laisser tomber cette politique en désuétude. Ses prédécesseurs avaient souvent abusé de la prérogative d évoquer à leur propre conseil les procès pendants aux cours de justice, en favorisant de cette grâce toutes les familles en crédit qui redoutaient la sévérité des juges. En i65/i, le parlement de Paris avait cru devoir signaler à Louis XIV les abus qui en résultaient, et il avait demandé que la prérogative fût exercée avec plus de sobriété. Quelques années après, le parlement de Metz fit à son tour des remontrances contre le même abus d'autres parlements en ont probablement fait autant. 11 est fâcheux qu'un des premiers emplois que Colbert ait faits de ses lumières comme homme

' Emm Michel. Histoire da parlement de Metz. Paris, .845; io-8°, p. 386.

x INTRODUCTION.

d'État ait été de combattre le parlement de Paris : mais il faut dire aussi que vers le même temps il conçut un projet qui honore son esprit et sa droiture. C'était celui de faire convoquer une assemblée de magistrats et de jurisconsultes pour faire une enquête sur l'état de l'administration de la justice civile et criminelle en France , proposer toutes les réformes jugées nécessaires et rédiger en corps de lois le grand nombre de décrets et d'ordonnances émanés du pouvoir royal. On conserve le projet de cette enquête, écrit de la main de Colbert1; la commission fut nommée, délibéra et proposa en effet, toujours sous les auspices du grand ministre, des réformes qui furent dans la suite rédigées en ordonnances. S'il resta beaucoup d'abus, d'un autre côté on améliora beaucoup; toute l'administration prit une marche régulière, les abus des évocations furent moins criants que sous les règnes précédents; mais on ne restreignit pas suilisammcnt une prérogative qui s'accordait avec les goûts despotiques du maître et dont l'application était demandée souvent comme une grâce, et quelquefois même comme un droit. Des hommes attachés à la Cour, des fonctionnaires publics, des corps municipaux, des villes entières, celle de Be sançon , par exemple, prétendaient au droit de soustraire leurs procès aux tribunaux ordinaires pour les porter devant le conseil du roi. En général, on trouvait l'évocation arbitraire quand on avait à plaider contre des privi légiés, maison la jugeait bonne et commode quand on en pouvait profiter dans ses propres intérêts et forcer ainsi son adversaire à aller plaider à la Cour, et à cent lieues de son domicile; mais souvent aussi on la désirait pour se soustraite à la partialité de quelques corps judiciaires dont on n'attendait aucune équité.

Il s'en faut que la justice fut distribuée d'une main égale entre les diverses classes de la société en France : l'impunité était grande pour les unes . tandis que d'autres obtenaient avec beaucoup de peine la répression des torts qu'elles éprouvaient. Ainsi on voit les nobles fréquemment soustraits à la procédure intentée par la justice ordinaire, parce qu'ils avaient assez, de crédit a la Cour pour obtenir, ou l'impunité de leurs délits , ou une punition légère qui n'affectait point leur honneur. Dans la province, ils

' Ce projet conserve à la Bibliothèque a été imprimé dan» la Revue rvtrospeclive. nationale. dans la collection oc* tu/. terisC. nouv. yéric, lom. IV, Pari*, i83f>.

INTRODUCTION. m

étaient même quelquefois assez redoutés ou assez influents pour qu'on n'osât pas les poursuivre ou exécuter les sentences qu'on avait obtenues contre eux. En 1 70 1 , il fallut que le chancelier enjoignit au prorureur du parlement de Toulouse de faire arrêter un gentilhomme nommé Dardés , assassin de sa femme, et qui se montrait en public, quoique condamne à mort pour ce crime ; et en 1 7 1 o les habitants du village de Sauviac portèrent plainte de ce qu'on laissait en liberté les sieurs de Pairamont , décrétés de prise de corps à cause des délits qu'ils commettaient. Le chancelier fut obligé d'écrire , à cet égard , à l'intendant de Limoges.

C'était bien pis en Auvergne, où une partie de la noblesse pendant longtemps s'était couverte de crimes. Le Gouvernement, pour rétablir la sécurité publique, avait été obligé, en i663, d'évoquer une commission pour tenir les grands jours à Clermont. On pourra lire les rapports du président Novion ; ils donneront quelque idée de l'effrayant amas de crimes dont on fut oblige de poursuivre les auteurs. Jamais peut-être on n'a vu une session de justice criminelle semblable à celle-là , où douze mille affaires étaient portées au rôle , et qui eut pour résultat l'exécution capitale d'environ trois cent cinquante coupables , le bannissement de quatre-vingt-scuc et la condamnation de vingt-huit aux galères1. Mais l'un des plus coupables, le baron d'Espinchal, finit par être fait lieutenant général des armées de Louis XIV et par obtenir un comté.

On connaît l'histoire si plaisamment racontée par M" de Sévigné , du marquis de Pomenard, qui osa se montrer et narguer ses juges dans la ville même où son effigie était attachée au poteau d'infamie. Ce qui est plus fort, c'est la conduite d'un gentilhomme nommé Saint-Aignan , qui, condamné par contumace à être rompu vif pour ses crimes . non-seulement demeurait chez lui , mais commettait d'autres crimes encore. On verra les reproches que le chancelier de Pontchartrain adresse au procureur général du parlement de Rouen pour rester impassible à l'égard d'un tel scandale. Il y a des lettres de rémission accordées à des nobles qui avaient fait tuer par leurs gens les huissiers envoyés par leurs créanciers pour saisir leurs biens en vertu de jugements régulièrement obtenus. L'aflairc du comte de Chainbaran , qu'on

' Voyez les Mémoires de Fléchier sur les grands jours tenus à Clermont en 1 663 , publiés par B. Gonod, 1866.

xu INTRODUCTION.

verra gracié en l'an 1 687, pourra servir d'échantillon de ce genre d'exploits des classes privilégiées. On verra encore l'histoire d'un seigneur qui , aidé des fonctionnaires municipaux d'une ville située dans ses terres, trouva plaisant de s'emparer de l'huissier envoyé avec un exploit contre lui , et de le faire enrôler de force dans la milice.

En 1 7 1 3 , le chancelier fut oblige d'écrire au procureur général du parlement de Grenoble au sujet de la plainte des créanciers de l'abbé Pisançou , pour lesquels aucun huissier du pays n'osait porter de sommations au débiteur, à cause de la crainte qu'inspirait son frère, qui était président à mortier.

Par-ci par-là, il y a bien quelques gentilshommes condamnés; mais généralement les criminels, quand ils pouvaient prouver qu'ils appartenaient à la caste noble, obtenaient l'exemption de peines infamantes: un grand nombre de lettres de rémission enregistrées au secrétariat de la maison du roi en font foi '.

Le clergé avait ses oflicialiles pour le juger canoniquement, et, puissant comme il était par sou autorité , il était assez porté à empiéter sur la juridiction séculière, ou à enlever ses membres à la procédure civile et criminelle.

' Je n'en relèverai que quelques-unes prises au hasard dans les registres du secrétariat.

1 683. Lettres de rémission en faveur du ST de Thierville, condamné pour homicide.

1 695. Lettre à Barl>esicux annonçant le consentement du roi a ce que le gentilhomme La Noaille de Champagnac, condamné à mort pour meurtre, mais gracié |>ar le roi, el enfermé à Saint- Laurc, serve dans les troupes.

— Lettres de rémission pour le

S* de Cercourt , condamné a mort pour avoir tué d'un coup d'épée Denizon, qui était venu au secours de ses valets , engages dans une rixe contre ceux de Cercourt,

■ ■ Lettre au procureur général

du parlement annonçant la commutation de la peine de mort prononcée contre Allou de Roqueval , coupable d'homicide, en bannissement pour six

1696. Lettre à Barbesicux donnant avis de la grâce faite par le roi à Dubois delà Ville, parent du sieur de Nonanl, en commuant la peine capitale en l'obliga lion de servir dans la garnison d une citadelle.

Lettres de rémission pour le

S' de Scnnelerrc.

Comme une singularité, je noterai encore des lettres de rémission , de l'an 1 685, pour Molinié de Saint-Gcnics, «coupable de s'être donné deux coups d'épée dans un accès de désespoir. 1

INTRODUCTION. un

quand la nature de leurs délits les y soumettait. Malgré sa grande déférence pour cette classe, le gouvernement de Louis XIV était pourtant trop absolu pour ne pas défendre contre elle son droit et sa propre autorité , et pour ne pas ramener sous la procédure des juges royaux les ecclésiastiques coupables d'offenses envers la société civile : sous ce rapport, la correspondance entre les ministres et les fonctionnaires civils et judiciaires nous présente quelques exemples remarquables. En 171a, un vicaire d'une paroisse du diocèse de Saintes avait commis un viol sur un grand chemin, puis il s'était soustrait par la fuite au châtiment qu'il méritait. On voulut lui faire son procès; l'évcque de Saintes se hâta d' écrire au chancelier, comte de Pontchartrain , pour le supplier d'empêcher ce procès qui, disait-il, serait un grand scandale pour les réformés convertis, en leur faisant voir un criminel dans un ministre delà même religion où ils étaient récemment entrés. Le chancelier répondit avec raison que, puisque le crime avait été public, rien n'était plus juste que la punition le fût également, et que l'impunité d'un prêtre aussi coupable serait, pour les convertis, un bien plus grand scandale que ne pourrait l'être l'application des lois criminelles à tout individu quelconque qui commettait des crimes l. Le prêtre fut en effet condamné à mort par contumace, mais sans doute la sentence n'a jamais été exécutée.

Louis XIV partageait l'avis de son chancelier. Nous en avons une preuve dans la lettre que celui-ci fut chargé d'écrire à un procureur du roi qui , par ménagement pour F état religieux, ne voulait pas poursuivre un moine du couvent des Célestins, à Mantes, qui avait assassiné son sous-prieur: le roi décida qu'il y avait moins d'inconvénients à frapper un moine qu'à ne pas infliger un châtiment public à l'auteur d'un tel crime3. Cependant, pour les délits de moindre importance et qui n'avaient pas acquis de notoriété, le roi déroba plus d'une fois, comme on le verra, les hommes d'église a la justice ordinaire , pour les faire punir secrètement dans leurs couvents , ou dans une prison où ils demeuraient sous le bon plaisir du souverain.

On connaît davantage les efforts que fit le gouvernement de Louis XIV pour empêcher la cour de Rome d'exercer quelque acte de juridiction en

1 Voyez sect. I,n'3io. — ' Lettre du chancelier, du 7 juUlc4 1710, sect. 1, 11*281

x.v INTRODUCTION.

France sans son consentement, et d'empiéter ainsi sur le pouvoir royal. La correspondance suivante prouvera la vigilance avec laquelle le chancelier observait tout ce qui se passait à cet égard dans le ressort de tous les parlements, et l'énergie avec laquelle il s'opposait à tout ce qui pouvait nuire à l'exercice de l'autorité royale. D'autres pièces de ce genre sont renvoyées à la section des affaires ecclésiastiques dans le IV volume.

Quelquefois le Gouvernement était obligé de réprimer le zèle de ses propres agents , et de tempérer leur rigueur. Ainsi , quelque horrible que fût la torture, il y eut un magistrat qui osa demander qu'on la renforçât; le chancelier répondit qu'on manquerait le but. et qu'au lieu de la vérité on n'obtiendrait que des déclarations arrachées par la douleur. Le gouvernement de Louis XIV n'eut pas le mérite de reconnaitre que la torture telle qu'elle était ne valait pas mieux, et n'était qu'un acte de cruauté au lieu d'être un moyen de s'assurer de la vérité. Un autre magistrat demanda la peine de mort pour le délit de bigamie; le chancelier répondit que le roi trouvait les galères perpétuelles suffisantes. On le voit encore écrire aux juges qu'il n'est nullement nécessaire d'appliquer dans toute leur rigueur les lois par trop sévères contre le vagabondage et la mendicité, pour lesquels elles décernaient les galères. Il aurait sans doute mieux valu modifier les lois mêmes-, c'est ce que l'on ne fit pas. Les mendiants étaient alors une lèpre de la société; c'est par bandes qu'ils suivaient la Cour dans ses voyages, et ils infestaient les campagnes dans les environs de Paris à douze lieues à la ronde. Aussi crut-on devoir les effrayer par des menaces de punitions sévères.

Je ne parlerai pas ici de l'odieuse législation contre les protestants : nous n'aurons que trop de faits à relater sous ce rapport dans la section des affaires de religion. Les parlements, la Cour, le clergé, le peuple, enfin, furent tous également fanatiques, et méconnurent à la fois les lois de 1 humanité et les droits de la conscience.

A Paris, le peuple commençait à éprouver, à la vue des supplices, quelque pitié qui prouve que les mœurs s'adoucissaient insensiblement. Le secrétaire d'État de la maison du roi. à qui le lieutenant général de police a fait rapport du dégoût qu'a inspiré aux Parisiens le spectacle du cadavre d'un rubannier traîné sur la claie dans les rues à cause de son suicide, s'étonne de ce fait comme d'une chose extraordinaire; l'exécution, dit-il , était

INTRODUCTION. xv

pourtant conforme à l'ordonnance '. Eh! c'était justement l'ordonnance qui choquait la raison publique, l'ordonnance qui s'acharnait contre un cadavre. Ceci se passa en i 706. Vingt ans auparavant le parlement de Metz n'avait pas rougi d'ordonner une punition semblable contre le cadavre d'un de ses propres membres*; mais, cette fois, c'est le fanatisme religieux qui avait dicté la sentence : or, le fanatisme était alors, comme il l'est toujours, cruel et impitoyable. Mais, au xviif siècle, on n'osait déjà plus sévir contre les cadavres des anciens huguenots qui, après avoir feint d'abjurer, étaient morts dans les sentiments religieux de leurs pères. Dès l'année 1699, le secrétaire d'État de la maison du roi approuva un fonctionnaire public pour avoir empêché qu'on ne déterrât le corps d'un protestant relaps pour le traîner sur la claie3. Dans la province , on était assez porté a brûler, comme autrefois, les prétendus sorciers, et le parlement de Rouen, entre autres, croyait encore si bien à leur pouvoir, qu'en 1670 il fit le procès à plus de trente malheureux accusés de sorcellerie, etqn'il voulut commencer par en faire exécuter quatre. Il fallut que le gouvernement du roi intervint, et, en suspendant le supplice, demandât compte au parlement de ses principes sur cette matière. Celui-ci envoya une sorte d'apologie de sa rigueur, et pria le roi de laisser exécuter les vieilles lois. Il pria en vain : plus éclairé que lui , le Gouvernement ordonna , un peu tardivement il est vrai , que les prisons fussent ouvertes aux malheureux qui avaient survécu â la misère de leur longue captivité »; mais ce ne fut qu'en xilSi que parut la déclaration du roi qui réformait les lois sur le sortilège. En général, la législation pénale était appliquée sans discernement par les juges provinciaux, et la clémence royale avait fréquemment occasion de modérer la sévérité insensée des justices subalternes. C'est ainsi que le juge criminel d'Orléans avait, eti 1 683, condamné à la peine de mort un enfant de quinze ans, clerc de 110 taire , coupable d'avoir dérobé quelque argent chez un chanoine qui l'avait recueilli. Sur l'appel du condamné, le parlement de Paris réforma le juge ment et réduisit la peine au fouet et au bannissement; à son tour, le roi

1 Lettre du comte de Pontchartrain à dans le Hcgistre du secrétariat, 1699.

d'Argcnson . .«ect. Il . n* 1 46. |>. 8<>.

' Emm. Michel, Histoire du parlement ' F\oi\\iel, Histoire du parlement deXor-

de Mets. matulie, t. V, p. 718 et suiv. où cette af-

• Lettre de Ponlcharlrain à Vieuivillc . faire est exposée dans un grand détail.

xvi INTRODUCTION.

modifia le second jugement en le réduisant à vingt ans de service militaire1. Il existe un grand nombre de lettres de rémission et de commutation qui n'ont peut-être pas toutes été méritées , mais dont plusieurs sont venues fort heureusement tempérer la rigueur des lois pénales du temps et réformer les sentences déjuges sans pitié.

Dès l'année 1670, le gouvernement de Louis XIV avait porté par ordonnance quelque amélioration dans la législation criminelle; mais il eut le tort, selon la remarque d'un savant jurisconsulte moderne1, d'v laisser subsister quatre vices principaux : c'étaient, d'abord: le trop grand nombre de tribunaux, puis la cruauté des peines et l'atrocité des supplices, en troisième lieu, le mauvais régime des prisons, et enfin l'absence de garanties pour protéger l'innocence de l'accusé. Cependant, on voit avec satisfaction le Gouvernement employer son autorité pour réprimander les commandants de châteaux qui traitaient les prisonniers avec trop de dureté; mais ce n'était que par des plaintes parvenues accidentellement aux oreilles du roi ou des ministres et du chancelier, que l'on connaissait de pareils abus : combien d'autres ont dû avoir lieu sans être jamais réprimés»! La correspondance nous apprend même que tel était quelquefois l'abandon dans lequel on laissait les prisonniers, qu'ils manquaient de pain. S'agissait il , par exemple, d'une cause où il y avait une partie civile , le roi déclarait ne devoir nourrir les prévenus que jusqu'à leur condamnation à des dommages et intérêts; depuis lors, c'était à la partie civile a les nourrir jusqu'au jour du payement. Si elle y mettait de la négligence, ce qui devait arriver souvent, les condamnés mouraient de faim. Nous voyons de même des prisonniers condamnés a des peines corporelles rester indéfiniment en captivité, parce

' Lettres de commutation de peine en parlcmcns de la «aille el du sel , j'ay

faveur de Denis Gahris de la Cassuignc, touajours pris le soin nue vous me faille*

dans le Registre du secrét. iG83,p. 3i. l'honneur de ro'ordonncr, de visiler le*

* Discours prononcé par M. Dupin.pro- prisons dans charpie ville, ce que je fais

cureur général , à la rentrée de la cour de encore dans touttes les autres occasions,

cassation, le 3 novembre 1847. pour cognoistre principalement le nom-

1 Quelques recommandations avaient Dre des prisonniers qui sont arreslez pour

pourtant été laites dès le temps de Colbcrt , le payement des impositions , et

comme on voit par la lettre que lui adresse ncr s'il ne s'y fait point de vexations.» l'intendant de Tours, Voisin de la Noiraye, [Vol. verU C. ann. 1669, février.) le 17 février 1669. «En faisant les dé-

INTRODUCTION. xv.i

que le domaine du roi ne fournissait pas de fonds pour l'exécution des jugements. Il paraît même que quand les juges ne pouvaient espérer l'argent nécessaire pour cela , ils laissaient échapper les condamnés.

En général, la question d'argent n'intervenait que trop souvent dans la justice criminelle et donnait lieu à d'étranges prétentions. Il est parlé, par exemple, du placet d'un garde du corps qu'on voulait contraindre à payer les frais du procès fait à ceux qui avaient incendié sa maison : apparemment , on partait du principe que celui qui était intéressé dans la punition devait en supporter la charge. En 1 69/1 , les juges de Châlons , avant de foire le procès a un prêtre qui leur était déféré, demandèrent prudemment qu'on leur payât d'avance les frais qu'entraînerait ce procès , demande qui fut rejetée de la part du roi1.

Une circonstance à remarquer encore, c'est qu'il y eut des temps où l'on eut de la peine à trouver des juges, surtout pour les cours supérieures : c'était lors d'une grande pénurie , quand on n'avait pas l'argent nécessaire pour payer le haut prix auquel étaient taxées les charges de magistrature; alors , ce taux baissait comme celui des effets publics à la bourse dans les grandes calamités. C'est ainsi qu'après la paix de Ryswick, qui réduisit le ressort du parlement de Metz aux trois évêchés de Metz , Toul et Verdun , le prix des charges de conseiller tomba de 35 à a 5, 000 livres*. Dans les cours inférieures, quand les juges manquaient, on y suppléait provisoirement par des avocats. Il n'arrivait que trop souvent qu'oubliant leurs devoirs sacrés les juges fissent défaut , et que le tribunal ne pût siéger faute d'un nombre suffisant de membres; les réprimandes du chancelier font foi de cette négligence coupable des corps judiciaires.

En sa qualité de chef suprême de la magistrature , le chancelier de France joue un rôle important dans ce volume; siégeant dans le conseil du roi, il soumettait beaucoup d'affaires à cette assemblée, à laquelle arrivaient d'ailleurs les procès évoqués. Pellisson , le défenseur de Fouquet, essaya de prouver que dans les procès criminels le chancelier devait être réaisé 3, et il semble , en effet, qu'il convenait mal au chef de la magistrature de voter

' Lettre de Ponlchartrain au procureur de Metz, p. 3a/i. — 1 Voyei la requête de

général du pariwncnt de Dijon, dans le Pellisson à la fin du III* volume de ses

Reg. du secret. 1696, p. i3g. Œuvres diverses, Paris, 1735, in-ia.

1 Emir). Michel, Histoire du parlement

xvm INTRODUCTION.

en pareil cas; mais Letcllier soutint son droit de siéger, et il l'exerça en efl'et. Pour l'interprétation des ordonnances, le chancelier décidait seul, à moins qu'il ne voulût s'appuyer de l'opinion du conseil.

Quatre hommes éminents ont occupé ce poste durant le long règne de Louis XIV : d'Alligre, Letelber, Boueheratet Pontchartrain. Les trois premiers n'ont exercé leurs fonctions que peu d'années; j'ignore si les lettres rcrites dans l'exercice de sa charge par d'Alligre, dont le nom se rattache honorablement à l'arrêt du conseil adoucissant la poursuite des prétendus sorciers, sont conservées quelque part : je n'ai pu les trouver. Il y en a peu de Letellier et de Boucherat; encore ne sont-elles guère remarquables. En revanche, nous possédons toutes les lettres émanées de la chancellerie de Pontchartrain, grâce au registre volumineux où elles ont été inscrites après expédition, et qui est d'un arrangement parfait. Quinze énormes volumes in-folio de ses lettres et trois de ses décisions attestent à la fois l'activité extraordinaire de cet homme, son application incessante aux devoirs de sa rharge. la capacité de son esprit et l'énergie de son àme. Letellier a acquis, peut-être, plus de célébrité; mais il la doit en partie au mérite d'avoir formé aux allaires son fils, le marquis de Louvois, et à la circonstiuice d'avoir été loué, après sa mort, par l'éloquence de Bossuet; mais Pontchartrain me parait avoir été le premier de tous les chanceliers que la France ait eus jadis, et je crois que ceux qui voudront lire attentivement ses dépèches partageront cette opinion. Il faut nous arrêter quelque temps au portrait de cet homme d'État, dont les travaux paraissent à chaque instant dans ce recueil; car, non-seulement il occupa le poste de chancelier de i fibo à 1 7 1 1\ , mais il fut auparavant secrétaire d'Etat de la maison du roi. et, en cette qualité, il signa les ordres secrets : on en trouvera une foule; il avait eu encore la marine et les finances. Mais la justice était sa véritable vocation. Fils d'un président de la chambre des comptes, il avait été enveloppé avec toute sa famille dans la disgrâce honorable où l'avait fait tomber Colbert pour la punir do l'indépendance qu'avait montrée le président en refusant de s'associer à l'animosité de Colbert contre Fouquet, et de joindre son vote à celui des autres juges convoqués, non pour le juger, mais pour le condamner. 11 était depuis dix-huit ans conseiller aux requêtes du palais quand llotman , cousin de Colbert, osa le recommander comme étant l'homme le plus digne d'occuper le poste vacant de président du parlement

INTRODUCTION. XIS

de Bretagne. Depuis lors, mis en évidence, il put déployer ses talents éminents, qui le portèrent aux plus hautes dignités. Le duc de Saint-Simon, juste , contre son ordinaire , trace de lui un portrait qui n'est atténué par aucun trait satirique , et qui doit être vrai , car on reconnaît son caractère dans le recueil de ses dépêches. Il nous représente Pontchartrain comme « un très-petit homme , maigre , bien pris dans sa petite taille , avec une physionomie d'où sortoient sans cesse des étincelles de feu et d'esprit, et qui tenoit encore plus qu'elle ne promettoit ; jamais tant de promptitude à comprendre, tant de légèreté et d'agrément dans la conversalion . tant de justesse et de vivacité dans les réparties, tant de facilité et de solidité dans le travail, tant d'expédition, tant de subtile connaissance des hommes, ni plus de tour à les prendre. Avec ces qualités, une simplicité éclairée et une sage gaîté qui surnageoient à tout, et le rcndoicnl charmant en riens et en affaires. »

Dans un volume suivant, nous verrons ce que Pontchartrain a fait en finance pendant qu'il était contrôleur général , pour ainsi dire malgré lui. Ici, nous ne le considérerons que comme chancelier, et c'est d'abord Saint-Simon qui va nous fournir encore quelques traits pour le peindre : « Il avoit lu assez pour être instruit de beaucoup' de choses. A travers son application et son assiduité à ses fonctions et son goût pour le monde et la bonne compagnie, il étoit élevé dans le parlement, et dans ses maximes, desquelles il n'étoit rien moins qu'esclave; mais il avoit pris le bon sur les maximes de France à l'égard de Rome. Ces matières, qui se représentoient souvent au conseil sons divers aspects, ne lui éebappoient sous aucun. L'extrême facilité de ses appréhensions et l'agilité ferme et forte de son élocution blessoient souvent le duc de Beauvilliers; ils étoient aigris l'un contre l'autre, et quelquefois jusqu'à l'indécence de la part de Pontchartrain, qui, ayant plus do fond que le duc, ne le ménageoit pas dans les occasions où il s'agissoit des maximes de France à l'égard de Rome. »

Ce qui parait avoir concilié à Pontchartrain la bienveillance de Saint- Simon et imposé, cette fois, silence au penchant naturel de celui-ci à la médisance, c'est d'avoir toujours marqué beaucoup d'égards à la dignité du duc et pair. En étendant son éloge à la femme de Pontchartrain , dont il blâme toutefois la laideur ignoble et grossière, ou, comme il le dit dans un autre endroit, la figure bourgeoise. Saint-Simon convient que «jamais il n'y eut

xx INTRODUCTION.

« de meilleurs parents ni de meilleurs amis que ce couple, ni de gens plus polis, on pourroit ajouter quelquefois plus respectueux, et qui se souvenoient le mieux de ce qu'ils étoient et de ce qu'étoient les autres. » Une pareille déférence devait plaire au fier duc et pair, qui ne trouva pas, à ce qu'il parait, la même qualité dans le fils de Pontcbartrain : aussi se dédom magea-t-il , dans son portrait , de tons les ménagements qu'il n'avait pu faire autrement que d'avoir pour le père.

Si nous nous en tenons à la correspondance d'office du chancelier de FraDce , nous y reconnaîtrons une énergie de caractère extraordinaire , une activité qui égalait et peut-être surpassait encore celle de Colbcrt . un jugement parfaitement sain et dégagé de préjugés, enfin, une franchise qui allait quelquefois jusqu'à la rudesse. Dans une cour où la flatterie était passée en usage, et où les puissants la regardaient en quelque sorte comme un tribut qui leur était dû de la part des inférieurs , le chancelier de Pontcbartrain était peut-être le seid qui la repoussât avec dédain. Quelques lettres tirées du volumineux recueil de ses dépêches vont mettre au jour ce trait remarquable de son caractère.

A Deslandes, archidiacre et chanoine de Tréguier, il répondit le 8 janvier 1 701 : «Je ne puis accepter ce que vous m'offrez : je n'ai jamais permis qu'on me dédiât aucun ouvrage , et je ne me départirai jamais de la résolution que j'ai prise de ne le point souffrir. Ainsi , choisissez quelque autre Mécénas pour votre dissertation , et comptez dans toute aulre occasion sur tous les bons offices qui dépendront de moi. » Dans le mémo sens, il manda au libraire Audran, à Rouen, le 5 mai 1709 : «Je vous renvoie l'ouvrage que vous m'avez adressé , que j'ai lu et qui ne me parait pas mériter l'impression. Vous pouvez le dire à l'auteur de cet ouvrage pour réponse à la lettre qu'il m'a écrite. Rien ne me surprend davantage que ce que vous me dites , que vous lui avez proposé de me le dédier, puisque vous savez, il y a longtemps , mes intentions là- dessus, et que je n'ai jamais permis ni ne permettrai jamais qu'on me dédie aucun livre. » Et le 1 4 janvier 1 7 1 1 , à Forcade , lieutenant criminel en la sénéchaussée de Marseille : «J'ai reçu les vers que vous m'avez envoyés; je les ai trouvés fort bons, excepté ceux qui me regardent. Quoiqu'il n'y ait rien pour quoi j'aye plus d'aversion que pour tout ce qui est louange, et même pour tout ce qui en approche, je ne laisse pas de vous estre obligé de tous vos senlimens pour

INTRODUCTION. xm

moy; mais vous me ferez plaisir de ne plus me louer dans aucun de vos ouvrages : je ne vous le pardonnerais pas si cela vous arrivoit davantage. »

On ne réussissait pas mieux à tirer le portrait du chancelier qu'à kii faire agréer une dédicace. Il répondit le i" mai i 702 à Cucé, président à mortier au parlement de Rennes, qui lui avait exprimé le désir de se procurer son portrait : « Je vous suis fort obligé de ce que vous me proposez : c'est une marque d'amitié de votre part que je ressens comme je le dois. Quoique mon portrait ne puisse vous estre précieux que par rapport à l'attachement que vous avez pour moy, n'ayant rien d'ailleurs qui doive vous le rendre estimable , je vous épargnerais néanmoins la peine de le chercher, et je vous le donnerais très-volontiers, s'il y en avoit quelqu'un que j'avouasse. Mais n'ayant jamais voulu me faire peindre, et aucun des portraits que l'on a faits de moi et que l'on a répandus dans le public n'approchant mesme pas de la ressemblance, je vous conseille de mettre un autre tableau dans l'endroit que vous avez, destiné pour le mien : cela vaudra beaucoup mieux. N'ayez pas d'inquiétude sur ma santé, le caresme ne l'a pas altérée; je voudrais qu'elle put vous estre utile à quelque chose; je vous prie d'en estre bien persuadé. »

C'est surtout quand il rappelle aux magistrat» les devoirs que leur impose leur charge que Pontchartrain montre une fermeté qui devait commander, un profond respect et faire une vive impression snr leur esprit. Qu'on lise, par exemple, les admonestations que lui suggère, en 1 702, une de ces querelles si fréquentes et si futiles entre un président de parlement et un procureur général au sujet de quelque manque de politesse : «Je suis surpris que des magistrats portent si loin la fausse idée de leur élévation jusqu'à s'imaginer qu'on les dégrade dès qu'on manque à leur rendre quelqu'un des devoirs qu'ils croient estre en droit d'exiger, comme si leur dignité ne consistoit que dans un vain extérieur, et comme si la noble simplicité des magistrats, soutenue d'un mérite solide, jointe à un attachement inviolable pour la justice . n'estoit pas le seul véritable moyen de s'attirer l'estime et la vénération du public, qui la refuse toujours à ceux qui n'ont d'autres titres que leur charge pour se la procurer. Il serait à souhaiter que tous les magistrats fussent bien pénétrés de ces principes : on ne verrait pas naistre tous les jours des divisions entre eux pour de vains points d'honneur, etc. »

INTRODUCTION

Il faut citer encore les motifs par lesquels il justifie son refus de laisser rentrer dans le rang des avocats à Chàtellerault un de leurs confrères qui, après avoir été flétri par un jugement, avait obtenu des lettres de grâce : «Cela ne se peut : l'honneur du barreau, la pureté de vostre ministère, la confiance nécessaire à vostre profession, toutes les règles enfin et tout l'ordre judiciaire y répugnent. Vous ne devez pas croire que pour avoir obtenu des lettres de grâce on ne demeure pas flétri dans certains états et fonctions. La bonté du roy va bien jusqu'à ne pas punir le coupable; mais elle ne va pas jusqu'à en faire un innocent.... Ainf.y. que le sieur Ragueneau se contente de la grâce qu'il a obtenue: qu'il se tienne trop heureux qu'elle luy ait esté accordée , *ans rien luy demander davantage. A vostre égard vous devez estre intéressé, pour vostre propre honneur à abandonner un homme qui a fait à vostre corps toute la honte qu'un homme comme luy pouvoit faire, si un corps peut en recevoir d'un membre qui est censé en estre retranché dès <pul s'en rend indigne1, u

Pontchartrain était un supérieur très rude pour les auteurs. On permettait aux autorités locales de laisser imprimer les feuilles volantes et les livrets ; les évoques donnaient des approbations pour l'impression des catéchismes et livres d'église, et ils obtenaient du roi la faculté de publier des mandements et des lettres pastorales; enfin, les avocats pouvaient faire paraître leurs factums; mais pour toute autre publication il falloit un privilège du roi après une censure préalable, qui s'exerçait au nom du chancelier, garde des sceaux, généralement à Paris, et par autorisation en province. Pontchartrain s'était fait une loi , comme il le dit dans une de ses dépêches, de ne jamais confier la censure des livres ecclésiastiques à des religieux : il n'en donne pas la raison. Quand le manuscrit traitait d'une matière politique ou littéraire, ce chancelier exerçait quelquefois lui-même les fonctions de censeur; malheureusement l'auteur n'y gagnait guère :. car il suffisait que le manuscrit déplût au chancelier sous le rapport du fond, ou même sous celui de la forme , pour qu'il le mît de côté et le condamnât à rester inédit. Il disait sans détour et sans ménagement à l'auteur : « Votre livre est mauvais;» ou bien : a En voilà assez sur cette discussion; le» auteurs [ont une furieuse démangeaison d'écrire. » Comme il décidait en der-

' Lettre du »" décembre 1707. Voyei ci-après, sert. 1, n* 161 .

INTRODUCTION. xxm

nier ressort, il n'était pas possible d'en appeler; condamné par le lier, le pauvre auteur reprenait tristement son manuscrit, qui pouvait être le fruit de longues méditations, et dont il attendait peut-être la gloire on le moyen de subsister.

On devrait croire qu'un siècle où l'on ne paraissait autoriser que l'impression des ouvrages distingués par l'utilité et la moralité n'a produit que de bons livres. Il n'en est rien : le siècle de Louis XIV en a produit d'aussi inutiles et d'aussi mauvais qu'aucun autre; quand on ne compterait que ceux qui sont remplis des louanges exagérées du monarque et des hommes puissants de sa cour , on en ferait un monceau tout à fait inutile pour la postérité, tandis que bien des vérités dont l'humanité, et surtout la France, auraient pu faire leur profit, ont dû être étouflées par la condamnation arbitraire du chancelier. Il est vrai que les presses de Paris et de quelques ville* de province, et celles de la Hollande, imprimaient fréquemment les livres prohibés : on trouvera dans la section suivante la police constamment éveillée pour aller à la recherche de ces publications clandestines , qui pullulaient en dépit de toutes les prohibitions. Le chancelier avoue confidentiellement dans une lettre au lieutenant général de police , qu'il y a des livres prohibés qui ne sont pas mauvais en eux-mêmes , et on voit qu'il les avait dans sa bibliothèque. La police s'emparait de ces livres partout où elle les trouvait , et les gens de la cour les plaçaient comme des curiosités litléraires dans leur cabinet; il n'y avait que la nation qu'on en privait.

1^ chancelier avait dans ses attributions les universités, et spécialement les facultés de droit et de médecine. Ce n'était pas une occupation légère de maintenir la paix dans ces établissements, de conserver l'équilibre entre les prétentions des évêques, des recteurs et des professeurs, de dresser des règlements, de les expliquer, de les faire exécuter, d'empêcher que le crédit etia faveur n'abusassent pas trop des dispenses d'étude jadis facilement accordées, et sollicitées même pour les fds des Molé et des Harlay, de veiller aux bonnes mœurs, et de prévoir une foule de choses qui n'existent plus dans un état avancé de la civilisation et sous un gouvernement constitutionnel. Beaucoup de dépêches attestent les soins imposés à la chancellerie : j'en ai seulement inséré quelques-unes sur cette matière.

C'est encore au comte de Pontchartrain que l'Académie des inscriptions et belles-lettres dut sa réorganisation et son règlement ; c'est lui qui fit com-

INTRODUCTION

meocer l'important et volumineux recueil des Ordonnances des rois de France, que le xix* siècle vient de voir achever1.

Il ne semblerait pas qu'un homme aussi rude que l'était le chancelier pût avoir quelque chose de gracieux ; cependant Saint-Simon nous le représente : « Né galant et avec un feu et une grâce dans l'esprit qu'il n'a point vus, dit-il, dans aucun autre, si ce n'est M. de la Trappe. » Quelques-unes des lettres de Pontchartrain prouvent, en elTet, qu'il était capable de mettre de l'enjouement même dans sa correspondance officielle : témoin la lettre badine qu'il écrit le uo février 1709 à Legcndre, intendant de Montauban, qui lui demandait un congé en lui représentant, peut être avec un peu de présomption, que dans son intendance tout était dans un état parfaitement calme et satisfaisant. « La plus pleine paix et le roi dans la plus grande prospérité de ses affaires n'ont jamais vu un département aussi heureux que celui que vous me dépeignez. Cela mérite, non-seulement la permission que vous demandez de venir ici, afin que vous puissiez en recevoir les éloges; mais M. Desmaretz (contrôleur général des finances) devrait même vous y faire venir quand vous ne le demanderiez pas, pour tirer de vous vostre secret , et pour le communiquer à tous les intendans du royaume. Ce sera donc avec plaisir que je vous verrai, et que je vous entretiendrai sur de si grands talens. « — Le billet par lequel son fils annonce en 1690 à de Harlay son entrée dans le ministère, est écrit dans cet esprit enjoué. «Vous êtes accoutumé à être surpris sur mon sujet, lui ditil, voici le comble de votre surprise : le roi vient de me faire ministre et secrétaire d'État avec la marine. Renoncez à un ami aussi heureux d'une félicité temporelle; mais couservez-lui votre cœur et votre même amitié lorsqu'il lui arrivera malheur, car je ne vois plus rien à attendre pour lui que de tomber. »

Le magistrat à qui s'adresse ce billet mérite d'être placé ici après Poutchartrain, à cause du rôle important que nous le voyons jouer dans l'administration de la justice en France. Successeur de Fouquet dans la charge de procureur général du parlement de Paris, il rendit des services si éminents au roi et à l'Etat, que personne ne fut surpris de le voir, en 1689,

1 Voyez l'éloge de Ponlcharlrain dans la préface du marquis de Pastorel , pour le t. XX des Ordonnances des rois de France.

INTRODUCTION. *xv

élevé è la première présidence de ce corps puissant. On peut dire que Harlay fut un des personnages les plus influents du gouvernement de Louis XIV.

A l'héritage de la considération dont avaient joui ses ancêtres , il joignit celle qu'il sut acquérir par son propre mérite. Harlay est le type de la hante magistrature , et peut-être est-il le seul magistrat qui ait jamais exercé som les rois absolus en France une autorité aussi étendue. Tout despotique qu'était Louis XIV, il avait assez de bon sens pour appeler les lumières d'un si savant jurisconsulte, toutes les fois qu'il s'agissait de législation. Aucun édit, aucune déclaration importante ne furent promulgués sans l'avis préalable de Harlay , et l'on peut dire que tant qu'il a été , d'abord à la tète du parquet , puis à celle du parlement même, rien d'essentiel ne s'est ordonné en France sans qu'il ait été consulté. Les minisires lui témoignaient une déférence qu'ils ne marquaient à personne : ils le traitaient d'oracle -, les grands personnages de la cour lui prodiguaient plus d'égards qu'à aucun de leurs égaux. On voit les Condéle combler de marques d'wtime et d'amitié; je ne dis rien des marquis et marquises, des ducs et duchesses qui avaient des procès au parlement : ceux-là l'abordaient presque en humbles solliciteurs. Madame de Maintenon lui adressait de gracieux billets, et il n'y avait pas jusqu'à l'austère réformateur de la Trappe qui ne lui fit sa cour par ses lettres , comme on va le voir plus loin.

Une position aussi élevée, un ascendant aussi marqué , auraient pu tourner la tète à un magistrat; car la magistrature n'avait généralement pas une grande influence à la cour , et la noblesse la rabaissait presque au niveau de la bourgeoisie. De Harlay eut assez d'esprit pour pouvoir se tenir à sa place. Il est humble jusqu'à l'abnégation vis-à-vis du roi; quand il juge autrement, c'est-à-dire mieux que son maître, il se prosterne dans la poussière, disant que ses faibles lumières ne peuvent atteindre à l'horizon immense qu'embrasse le génie du roi : il a peur de paraître plus grand magistrat et législateur que lui.

Louis XIV combla de biens un homme qui lui était si nécessaire, et quelle que put être l'avidité de Harlay, la générosité du monarque ne fut pas au-dessous de l'attente du magistrat. Certes celui-ci méritait bien les grâces qui venaient fondre sur lui : sa vie était une suite des travaux les plus rudes. A peine sorti des audiences du palais, il trouvait les projets des mi-

INTRODUCTION

nistres à examiner, des consultations à donner, des lois à rédiger ou des mémoires à dresser; et comme Louis XIV n'était pas habitué à attendre, il fallait que ses ordres fussent exécutes sur le champ. Harhiy était l'homme le plus accablé de besogne qu'il j eût dans la magistrature, et il a dû sou pirer souvent de ne pouvoir se livrer à quelque repos dans sa terre de Grosbois.

* C'est surtout dans les conjonctures difficiles qu'on avait recours à ses lumières, et qu'on se convainquait de tout son mérite. Dans un autre volume, nous connaîtrons la part qu'il eut à la fameuse déclaration du clergé en 1 681 , et a l'établissement, ou. si l'on veut, à l'affermissement des libertés de l'Église gallicane. Il ne rendit pas des services moins importants pendant la disette de i6o.i. ou il eut presque les fonctions et l'autorité d'un ministre de la police générale.

Saint-Simon, tout en reconnaissant que llarlay était profond dans la science du droit, même dans celle du droit public; qu'il avait une justesse, «me promptitude , une vivacité de réparties surprenantes et toujours présentes, et qu'il possédait un talent incomparable du gouvernement, par lequel il s'était tellement rendu maître du parlement, que les conseillers assemblés n'étaient que de petits garçons devant lui; Saint-Simon, dis-je. accuse Harlay d'ambition, d'avarice et même de crime. Les deux premiers chefs d'accusation paraissent assez avérés1; mais SaintSimon n'aurait pro bablemcnt pas articulé le troisième, si le président en chef du parlement ne s'était pas montré contraire aux prétentions vaniteuses des ducs et pairs. Ce n estpas pour ce procès insignifiant que la postérité s est laissée prévenir contre lui :de llarlay mérite d'autres reproches. C'est pour avoir trop bien secondé le despotisme de son maitre et avoir trop complaisammcnt aidé à river les chaînes de la nation , qu'il doit être blâmé par la postérité. On le voit conseiller une poursuite criminelle contre un auteur dont le seul tort était d avoir mis par écrit des observations critiques sur une ordonnance du roi. quoique cet écrit ne fût pas même imprimé; et lors de lu persécution des protestants, la cour ne trouva dans Harlay qu'un instrument trop docile pour

1 M" ' de Stivigné cite pourtant des traits tua, disant «qu'il ne saurait aimer reprr-

de désintéressement qui font honneur à sent , quand il songe qu'il Tait tort à des

de Harlay, surtout celui du legs d'une créanciers qui ont donné leur argent de

1 qui lui avait été fait, et qu'il resti- bonne foi. . f Lettre 4ao.)

INTRODUCTION. xxvi.

ses desseins oppresseurs de la liberté de conscience. Avec l'ascendant dont il jouissait, avec l'autorité attachée à son nom, à sa science, combien de conseils utiles il aurait pu donner, combien d'injustices empêcher, combien de maux détourner! il ne l'a pas fait. Il a souvent laissé commettre le mal , et il a préféré au courage de s'y opposer la complaisance d'un silence qui lui était profitable.

Pour juger de la haute considération qui lui était témoignée par les classes les plus élevées de la société d'alors, il faut lire les lettres qu'on lui adressait, et dont les originaux font partie des papiers de son cabinet conservés parmi les manuscrits de la Bibliothèque nationale 1 ; je vais en transcrire quelques-unes : voici d'abord les lettres du roi.

Au camp devant Cambrai, l« 22 de mars 1677.

Monsieur de llarlay, vous n'avez, pas besoin de me faire tant d'excuses de la lettre que vous m'écrivez sur la prise de Valcnciennes. Vos pères ont servi l'État d'une manière qui sulnroit pour me répondre de la sincérité de votre joie pour un succès si important; mais j'en suis assez persuadé par la ronnoissance de votre zèle pour mon service et pour ma personne. Continuez à marcher dignement sur leurs traces dans votre profession.

A Dunlfrque, le 27 d'avril Iê77.

Votre seconde lettre ne m'a pas été moins agréable que la première. Je sais trop de choses qui vous distinguent pour vous confondre dans le commun; mais votre zèle seul snlïiroit pour établir cette distinction , étant sûr qu'il n'y en a pas de plus inviolable pour mon service, ni déplus empressé pour ma gloire.

A Arra», le 30 de ma ni |ft78.

J'ai reçu la lettre que vous m'avez écrite sur le bonheur de la course que je viens de faire en Flandre. Vous m'en parlez d'une manière qui partage mes agrémens entre votre zèle pour mon service et votre modestie. Si l'un me satis fait par la confiance que je sais que j'y puis prendre, l'autre me touche par le bon exemple. Aussi je ne m'attribue rien, et je réfère tout à Dieu, que je prie, sur ce, de vous avoir en sa sainte garde.

1 Fond« Sainl-Gcrinain , 36t II.

INTRODUCTION

A Fontainebleau, le I" Je septembre 1681.

Vous êtes si raisonnable , qu'où ne court aucun risque à protéger les affaires que vous soutenez. J'ai l'esprit eu repos de celle dout vous me faites vos remer ciemens : il suffit qu'elle soit entre vos mains, et je n'ai pas moins de confiance pour toutes les autres que vous entreprendrez pour mon service ou pour le public : l'exemple de vos pères et votre conduite me sont des gages trop sûrs de ce que j'en dois attendre.

Les lettres suivantes feront voir que le roi ne se bornait pas à de simples assurances de satisfaction.

LSTTRES V\ COMTK 1>B POîtTCIIARTRAIN , SBCRBTA1RB D'ETAT.

Mardi* midi, férricr 1093.

Le roi m'ordonna dimanche de faire apporter à Sa Majesté, par Montarry, de quoy faire un présent à M"" de Harlay , et me défendit de vous le dire, aGn que. tout venant de sa main, le mérite du présent en fût plus grand. Montarry s'est trouvé n'avoir rien de prêt. 11 avoil promis d'apporter aujourd'hui au plus tard ce qu'on lui avoit commandé; il remet à demain. Elle roi, impatient et inquiet que vous pussiez croire qu'il ue vous eût oublié daus une occasion comme celleci (le mariage de Mlw de Harlay), m'ordonne de vous faire tout ce récit. Cette application à ue vous laisser dans aucun doute, à s'éclaircir avec vous, et à se justifier presque de la paresse de Montarry, me paroit une grâce si singulière, que c'est d'elle seule dont je vous fais mon compliment.

Jeudi après midi.

Voici le présent dont j'ai eu l'honneur de vous parler. Si vous le mesurez par lui-même, vous le trouverez petit; si vous le mesurez par les marques singulières de la bonté du roi qui l'accompagnent, vous le trouverez d'un prix infini. C'est ce que le roi m'a ordonné mot à mot de vous dire de sa part, et j'avoue que j'en suis touché pour vous; car, en ce genre, rien u'est au-dessus de la part de son maître.

Dimanche au soir.

Au lieu de 1,200 livres que vous demandiez pour accommoder l'appartement de M~ de Harlay, le roi vous en a accordé a, 000.

INTRODUCTION

Mercredi (avril 1694).

Le» bontés du roi égalent votre service et votre mérite, et surpassent infiniment vos désirs. Sa majesté augmente de i5o,ooo livres votre brevet de retenue. Comme celte grâce n'est suc de personne, je vous conseille de n'eu point parler que vous n'ayez remercié le roi. Je compte que ce sera dimanche, et que j'aurai l'honneur de vous faire mon compliment. Je vous dirai cependant, et vous le croirez aisément, que je n'aurai point fait encore d'expédition qui me flatte plus que celle-là , et que n'ayant d'autre part dans une chose de cette importance que d'être le simple instrument de son exécution, j'en sentirai vivement tout le plaisir.

M«dini«un(l097j.

Vous n'aurez pas langui dans l'attente des effets des bontés du roi. Sa majesté m'ordonne de vous mander qu'elle donne à M. votre fils la place de conseiller d'Etat en service ordinaire que la mort de M. Pussort fait vaquer. Sa Majesté m'ordonne en même temps de vous bien expliquer le plaisir qu'elle se fait à elle-même de vous donner en ce rencontre des marques aussi essentielles de son estime pour vous et de sa satisfaction pour vos services. Un ancien petit serviteur, et aussi attaché à vous que je le suis, oseroitil, après tout ce qu'il y a de plus grand au monde, oseroit il espérer que les sentimens de sa joie, qui sont assurément bien vifs et bien sincères, pussent être reçus chez vous?

\ FonUinefaiuui . le 17 octobre 1609.

Le roi m 'ayant ordonné de vous expédier l'augmentation de 3,ooo livres de pension à celle dont vous jouissez, je n'ai pas voulu faire cette expédition sans savoir de vous de quelle manière vous la désirez. Vous eûtes des lettres de 6,ooo livres en 1679; vous eu avez eu de même de l'autre en 1690, et lorsqu'il a été question de la faire passer à M. votre fils, on a expédié un brevet. C'est de cette dernière manière qu'ont été expédiées toutes les pensions, telles que celles de MM. de Novion , de Lamoignon , et généralement toutes les plus fortes pensions que le roi a données depuis plusieurs années , qui sont en grand nombre. Si cependant vous avez plus d'inclination pour des lettres que pour un brevet, je vous prie de prendre la peine de me le faire savoir; je les signerai aussitôt.