LE CHANCELIER LETELL1ER A ROUILLÉ , INTENDANT EN PROVENCE

A Saint-Germain, ce 2*J* oclobrt- 1679.

J'ay receu l'ordonnance que vous avez rendue avec le sieur de Sainte- Foy et le garde-scel de la chancellerie de Provence , pour supprimer une clause qu'on inséroit ordinairement en ladite chancellerie dans les lettres de relief d'appel des décrets et procédures criminelles. Vostre zèle en cela pour le bien de la justice est fort à estimer, et il n'est pas en effet raisonnable ny qu'on envoie les originaux des procédures , lesquelles doivent toujours rester au greffe des juges qui les ont faites , ny qu'on laisse aller les accusez avant que leur procès ait esté fait ou la translation ordonnée par le juge d'appel. Mais je ne vois pas pourquoy vous ne voulez pas qu'on puisse apporter les grosses des procédures, quand il y aura appel d'i celles, puisque les originaux estant, comme dit est, ez mains des premiers juges, ils peuvent sur icelles parachever l'instruction. Mandcz-moy, je vous prie , quels ont esté vos motifs en cela.