DU PARLEMENT

A Versailles, ce 16* juin 1682.

Outre ma lettre de ce jour, je vous fais encore celle-cy, pour vous dire que vous n'avez pas deub empescher le parlement non seulement

de délibérer pour députer à l'effet de faire des remontrances, mais encores de prendre une résolution sur le chastiment que méritoit remportement du sieur Micaëlis. Vous sçavez que l'ordonnance permet aux compagnies de faire des remontrances après l'enregistrement des lettres patentes, et il est juste de les maintenir dans cette liberté. Il n1 estoit pas contre l'ordre non plus que la compagnie prononecast sur l'affaire du sieur Micaëlis, sans attendre ma response sur l'advis que vous m'en aviez donné. Ce n'est pas qu'il ne soit nécessaire de me faire part de ce qui se passe, mais rien n'empeschoit, particulièrement dans une affaire de pure discipline comme celle-cy dont la compagnie est compétente , qu'elle se prononceast. Le roy a trouvé bon d'expliquer particulièrement ses intentions sur l'article de la commission qui porte la nullité des arrests qui seront rendus sans présidens; par ce moyen, elle a pourveu à ce que la justice ne puisse souffrir, et les conseillers ne peuvent, après cela, avoir aucun prétexte légitime de se plaindre.

F. Mortem. 69.