ROGER , ÉVÊQUE DE LODÈVE. A COLBERT

A Lodive.lc 10'denoTemhre 1653.

11 y a quelque temps, certains ecclésiastiques, brouillons de mestier, avoient fait un syndicat et union entre eux au sujet du département du don gratuit accordé au roi prie clergé de France, prétendant que le régalement n'estoit pas bien fait. Et comme je vis que ce procédé estoit de dangereuse conséquence pour le service de S. M. et que leurs assemblées séditieuses et clandestines pouvoient avoir des suites fascheuses, j'en écrivis à M. de la Vrillière, qui m'envoya une ordonnance du roy portant deffense de telles assemblées et unions, et je la fis publier, afficher et signifier aux particuliers. Les coupables ne se mirent pas en estât d'obéir, et il y eut un curé qui, assisté d'un sien frère, fut si insolent, qu'il battit et outragea celuy qui lui signifioit l'ordonnance. En mesme temps, j'en fis informer par un juge royal au nom du procureur général, et j'envoyay le tout à mondict sieur de la Vrillière, auquel je demanday des lettres de cachet pour l'esloignement des principaux aucteurs du syndicat, afiin de les obliger à le rompre. Il me les envoya, et je mesnageay l'affaire d'une manière qu'en leur montrant les verges sans les leur faire sentir, ils me vinrent trouver avec tous les syndiquez. Ils deschirèrent en ma présence l'acte de leur union, et ils y rédigèrent un autre acte en bonne forme, de sorte que toute cette caballe fut dissipée. Je me réservay néantmoins la poursuite de ceux qui avoient battu l'huissier, et qui , par un attentat insupportable , avoient violé avec tant d'audace le respect deu à l'auctorité sacrée du roy, qui, après la loi divine, doit estre l'objet de la vénération et de l'obéissance de tous ses sujets.

Dans ce temps, M. de la Vrillière m'escrivit que le roy vouloit que cette action violente fust poursuivie en justice, et que la poursuite

serait appuyée de son auctorité s'il en estoit besoin. Mais comme il ne m'envoyoit rien pour cet effet, j'escrivis à mon homme d'affaires de poursuivre quelque arrest du conseil pour obliger les deux criminels à se rendre à Paris , et y être jugez et ebastiez par qui il appartiendroit , selon l'énormité de leur faute , ce qu'il a fait. Mais il m'escrit que M. le chancelier fait difficulté de signer l'arrest de renvoy au grand conseil. Et comme il est très important que cela soit, parce que, si l'affaire est renvoyée au parlement de Toulouse ou à quelque autre juge du pays pour y estre réduite aux règles de la chicane du palais, elle ne sera point terminée, et le crime demeurera impuni avec un très grand préjudice de l'auctorité du roy, j'ay cru, Mr, devoir vous en donner advis comme à la personne du monde la plus zélée pour le service de S. M. a (tin qu'il vous plaise de dire un mot à M. le chancelier, pour l'obliger de ne faire point naistre des difficultez qui seraient cause qu'un exemple si pernicieux donnerait occasion à d'autres d'en user de mesme, et l'auctorité du roy demeurerait mespriséc impunément dans mon diocèse, où je souhaite avec passion qu'elle soit establie plus qu'en lieu du monde.

Je vous supplie , Mr, de commander au donneur de cette lettre ce qu'il vous plaira qu'il fasse sur ce sujet; et après vous avoir demandé pardon de la longueur du contenu que j'ai cru nécessaire pour vous esclaircir entièrement de l'affaire dont il s'agit, je vous protesteray comme j'ay fait cy-devant que je suis avec autant d'ardeur que de sincérité, vostre etc.

Vol. verts C.

^INTENDANT BOLCIIl' A COLBERT.

A D.jon, le 23* de décembre 1003.

Aussy tost que j'eus receu celle que vous m'avez fait l'honneur de

m'escrire, je fus trouver M. le premier président de ce parlement pour luy demander l'édit portant création en tant que besoin. scroit de procureurs postulans au parlement de Dijon , chambre des comptes et autres justices royailes establies en Bourgogne et Bresse, pour le renvoyer au roy et en faire oster les termes qui pourroient laisser douter que l'intention de S. M. ayt esté d'attribuer par cet édit l'exemption des tailles auxdits procureurs. Il me dit qu'il en parleroit à sa compagnie. Je retournay jeudy chez luy pour apprendre ce qui avoit esté résolu. Il me dit qu'il avoit obtenu avec bien de la peine que cet édit me seroit mis entre les mains en donnant par moy un receu au greffier. Je luy dis ensuite que cet édit estoit extrêmement favorable auxdits procureurs, puisqu'il n'obligeoit pas mesme ceux qui exercent sans provisions d'en prendre, et leur permettoit de continuer l'exercice de leurs fonctions pendant leur vie, et que les oppositions qui avoient esté formées à l'enregistrement, tant par les syndics des estais ente de la ville de Dijon, n'ayant eu d'autre sujet que l'exemption des dits procureurs, je croiois que quand cette clause seroit ostée de l'édit, le parlement ne feroit point de difficulté de le vérifier. Il me respondit que toutes les nouveauté* n'estoient pas bien receues en <•<• pays-icy; sur quoy luy ayant répliqué qu'on ne devoit pas appeler une nouveauté un droit royal qui appartient à S. M. seule, de nommer les officiers dans les justices qui s'exercent sous son nom et son authorité, puisqu'il n'y a pas un haut justicier dans son royaume qui ne jouisse de ce droit dans ses terres, et ce qui est exécuté dans le parlement de Paris et aux autres, qui est si bien establi et connu par tous les édits et ordonnances faites pour les procureurs par tous les roys depuis Louys XII. Je ne vis pas qu'il apportast une plus grande contradiction, et je ne crois pas icy qu'il tienne en luy que cet édit ne soit vérifié. Le greffier du parlement me l'ayant apporté vendredy, je luy donnay mon receu, déclarant que c'estoit pour le renvoyer an roy. Ainsy, je vous supplie très humblement pour ma décharge, puisque le parlement ne me l'a pas voulu donner autrement, d'avoir (a bonté, dans l'une des lettres que vous me ferez l'honneur de m'es-

• rire pour d'autres affaires, d'y mettre une ligne comme vous l'avez rfireu, après que M. Marin, auquel je l'envoyé par ce mesme courrier avec un mémoire de ce que je crois devoir estre fait suivant que vous me l'ordonnez, vous l'aura monstre

Je vis hyer M. le procureur général de ce parlement, à qui je parlay de l'édit des procureurs. Il me dit qu'il l'avoit porté à la grand'chambre, mais qu'il croioit qu'on n'y avoit pas encore touché, pas mesme ordonné un soit-monstré au dict sieur procureur général. Je Pavois appris d'ailleurs, mais je le voulois scavoir de luy. 11 m'adjousta qu'il en parleroit ceste semaine, et qu'il avoit esté informé que les procureurs de quelques baillages refusoient d'occuper, principalement « eux de Bresse, dont j'ay aussy esté adverty. M. Duguay, premier président en la chambre des comptes, me dit il y a deux jours que M. Brulart, premier président du parlement, a fait mander aux procureurs de luy députer un d'entre eux pour accommoder l'affaire. Je ne sçais quel accommodement il peut y avoir, car il faut toujours vérifier l'édit, qui ne peut pas estre plus avantageux qu'il est aux procureurs, qui sont maintenus dans leurs fonctions pendant leur vie, ne croyant pas, quelque accommodement qu'on puisse faire, que le roy veuille permettre ny accorder à qui que ce soit d'establir des procureurs sans ses provisions. Néantmoins, en voilà assez pour éluder l'enregistrement de l'édit , car c'est la manière dont ils s'éludent tous. Je me suis donné l'honneur de vous en escrire fort amplement1.

' Joly manda le a mars suivant, de Dijon , à Colbcrt : • J'ay »cu les article» reg:s- Irer, et remarqué des formes bien différente» de prononcer sur le* édicts ; mais quasy en tous ceux de la nature de ecluy louchant les procureurs, la cour a prononce qu'elle le» cnthi'rine , qui est le mesme que vérifie. Depuis ce siècle . les mots de vé-

rification cl enlhérinement y sont mis ensemble, et c'est un stile du palais qui se met sur les lettres qu'on ne public point. Pour celles qu'on public, on escrit dessus : Lettres publiées et registres. Et l'édict des procureurs n'ayant pas été publié, on a uiéde» mots ordinaires. » ( Vol. verts C.)

Le 1 0 décembre.

Je me donnay l'honneur de vous escrire par le dernier courrier sur l'entreprise du parlement de Dijon contre l'autborité du roy, ayant empesché l'exécution d'un jugement souverain par moy rendu avec des graduez dans toutes les formes au fait de la réformation des forests, quoyqu'ils sceussent bien le pouvoir que j'en avoîs depuis deux ans que j'exécute cette commission en cette ville, et qu'ils eussent souffert l'instruction du procez pendant plus de 3 sepmaines, que ce soit pour le meurtre commis de guet-à-pens en la personne d'un garde des forests, qui sont les officiers les plus nécessaires pour leur conservation, et contre un officier faisant sa charge; lequel, s'il demeurait impuny, il seroit impossible d'en trouver, et les forests demeureront abandonnées et â la discrétion d'un chascun.

J'ay creu estre obligé de vous dire que l'audace des officiers dudit parlement augmente de jour en jour, et qu'ils triomphent de leur dernière entreprise, et publient hautement qu'ils traverseront à l'avenir l'exécution de tous les ordres du roy. En effet, ils intimident tous ceux qui agissent icy, et détournent tous les assignez, tant pour la réformation des forests, vérification des debtes, usurpation des qualitez de noblesse, regrats et autres, en sorte que si cela continue, non seulement je seray contraint d'en demeurer là , mais tout ce qui a esté fait jusquicy, qui est plus de la moitié, sera renversé sans qu'on le puisse restablir. Ainsy, Mr, je vous supplie très-humblement d'obtenir du roy que S. M. punisse cette entreprise tout au moins par les voies que je me suis donné l'honneur de vous l'escrirc, en faisant expédier les lettres de cachet et l'arrest du conseil dont j'ay joint le projet à ma depesche ; autrement , Mr, toutes les affaires sont icy ruinées absolument, un homme seul n'y pouvant rien faire contre tous, sans en excepter un, de quelque qualité que ce soit, depuis le premier jusqu'au dernier, hors les pauvres et les opprimez , s'il n'a la protection et l'appuy pour faire valloir les bonnes intentions du roy et son authorité qui sont traversées en toutes rencontres, et vous pouvez vous

CORRUF. ADMIXISTR. — II. *

souvenir si aucune des voiontez de S. M. qui ayt esté portée au parlement de Dijon, a esté reconnue, et s'ils ont procédé à son enregistrement qu'avec des longueurs et des modifications qui les ont ruinées, en ayant mesme refusé plusieurs absolument, estant dans une résolution invétérée de s'opposer à toutes.

J'ay receu hyer la lettre que vous m'avez fait l'honneur de m'escrire du i" de ce moys, par un grand bonheur, toutes les autre» ayant presque esté perdues, le courrier tué auprez de Pont-sur-Yonnc et la malle fouillée. Il me sera bien aysé de vous porter plusieurs arrests du parlement de Dijon rendus contre les particuliers des communautés pour leurs debtes, n'y en ayant presque pas une pour le fait de laquelle il n'en ayt esté donné. J'essaye de remédier àxet abus par la vérification que j'en fais, et assurément quelque grande qu'en soit la confusion, dans le mois de may prochain celle de toutes les villes et bourgs sera achevée, tous leurs procez et différends terminez, les moyens et le temps de leurs acquitteroens réglez, et pourveu tant aux désordres passés qu'à empescher qu'elles n'en rencontrent plus à l'avenir, pourveu néantmoins que cette dernière entreprise du parlement soit punie avec esclat, car sans cela il est impossible de réussir, puisqu'il n'y a personne des gens considérables de la province sans en excepter une, qui ne traverse ouvertement ou sous main tous ces bons desseins par les divers intérests qu'ils ont d'en empescher le succez. . .

Le 14 décembre

.... Je vous envoie un projet d'arrest pour obtenir du roy par vostre moyen une évocation générale du parlement do Dijon pour ma mère et moy et nos domestiques. Mes oncles et mon frère en ont obtenu depuis que j'eus l'honneur de porter la parole pour le roy à la chambre des comptes de Dijon en présence de Monsieur, et <rue j'eus fait l'establissement de la cour souveraine de Bresse. Depuis , le roy m'a fait l'honneur de me commettre pour la réformation des forests, et mesmes lettres accordent une évocation générale à tous ceux qui y sont employés; et ayant ensuite travaillé à la vérification des

debtes avec M" les esleus, ils ont aussy obtenu de vous une évocation générale. Toutes ces raisons sont desduites dans le veu de l'airest. Il y a bien eu d'autres affaires du roy particulières qui ont aigri les officiers dudit parlement , en sorte qu'il n'y en a point dont on pust attendre justice.

Cc25j»nvierl6C5.

Celle-cy est pour vous donner advis d'une nouvelle entreprise du parlement de Dijon contre l'authorité du roy au fait de la vérification des debtes de cette province : ayant donné mon ordonnance pour la publication de quelques octroys dans la ville de Noyers, pour les deniers en provenants estre employés à l'acquittement des debtes de cette communauté, après que par S. M. il auroit esté ordonné, comme j'ay fait en toutes les autres villes cette ordonnance a esté publiée au prosne de l'église paroissialle dudit Noyers , ensuite de laquelle publication plusieurs personnes attroupées sont allé dans la maison du nommé de Selles et du nommé Millot, parce qu'ils avoient esté présens à la vérification des debtes , et les ayant pillées, outragé la femme dudit de Selles, ils l'ont traisné par les rues, et par le plus grand bonheur du monde, ledit de Selles a esvité d'estre tué aussy bien que ledit Millot , lesquels échappez à ce danger se sont rendus auprez de moy et mont présenté leur plainte, sur laquelle j'ay ordonné qu'il en seroit informé par le sieur de Clugny, lieutenant général d'Avallon, pour l'information à moy rapportée, estre ordonné ce que de raison. Dont M. le premier président de ce parlement ayant eu advis, il a assemblé les chambres du parlement, et avec tout l'éclat qu'il a peu faire, mesmes lesdits de Selles et Millot ayant esté mandez audit parlement, avec des menaces indignes d'une compagnie et qui ne seroient pas supportables si elles estoient faites par un particulier, ils leur ont fait defîenses de se pourveoir ailleurs qu'audit parlement. Ces pauvres gens sont venus à moy pour me dire ce qui leur estoit arrivé, et ils ont adjousté qu'ils avoient déclaré au parlement, qui les pressoit de donner leurs plaintes, qu'ils ne vouloient pas

estre parties à cause des sommes excessives qu'il leur en cousteroit si cette procédure se faisoit à leurs frais; me disant aussy qu'ils n'osoient faire informer ensuite de mon ordonnance, crainte d'encourir la haine et les menaces dudit parlement. Voilà, M', les effets de ce que je me suis donné l'honneur de vous escrire ensuite de la première entreprise faite par ledit parlement contre l'auctorité du roy au fait de la réformation des forests touchant le jugement souverain par moy rendu contre le nommé le Boiteux, et vous voyez la vérité de ce que je me suis donné l'honneur de vous escrire, qu'ils ne l'avoient fait que pour tenter si cette première entreprise seroit impunie , et pour ruiner ensuite toutes les autres affaires du roy ; ce qu'ils se vantent hautement et en toutes rencontres qu'ils feront, prenant plaisir de les descrier, séduire cl empoisonner les esprits des peuples comme au fait présent des octroys, leur disant qu'ils en empeschent par toutes voyes l'cstahlisscment, et que ce ne sera pas pour le payement des dehtes, mais que le roy se les attribuera , et ainsy en toutes les affaires généralement quelconques, intimidant ceux qu'ils ne peuvent pas séduire, en sorte qu'il y a de quoy s'estonner qu'on puisse faire le progrez qu'on fait. Mais , Mr, si ces entreprises demeurent impunies, tout ce qui a esté fait jusqu'icy sera renversé avant qu'il soit deux moys; car ils veulent perpétuer, à quelque prix que ce soit, le désordre dans lequel ils ont vescu , et dont ils ont tiré tant d'avantage à l'oppression des pauvres sujets de S. M. Ainsy, Mr, je vous supplie très-humblement d'obtenir du roy. non-seulement qu'il confirme mon jugement rendu contre ledit le Boiteux, car ce ne seroit presque rien faire pour son authorité, mais qu'il punisse les dix juges qui l'ont violée, ou par l'interdiction de leurs charges, ou par le retranchement de leurs gages, ou par des lettres de cachet qui enjoignent au rapporteur et au président d'en aller rendre compte, ou des'esloigner; car assurément, Mr, si S. M. n'en fait un exemple, il est impossible de maintenir icy ses affaires

Le 1 1 février.

Je me donnay l'honneur de vous escrire dimanche dernier que j'avois reccu l'arrest du conseil du 3oe de janvier qui casse celuy du parlement de Dijon du 5e de décembre , rendu contre le jugement souverain par moy donné au fait de la réformation des forests. Je fay depuis fait exécuter en tous ses points, ayant fait transférer par le grand prévost de cette province le nommé le Boiteux , condamné par ledit jugement, des prisons de la conciergerie du palais en celles de l'hostel de ville, et envoyé ensuite pour prendre prisonniers Niand, Piron et Bessan, huissiers dudit parlement, contre lesquels il y a décret de prise de corps, lesquelz s'estanl retirez, et leurs femmes ayant déclaré qu'ayant eu connoissance de l'arrest, ilz estoient allez à Paris, après la perquisition qui en a esté laite dans leurs maisons, leurs biens ont esté saisis et annotez , et asignation à eux donnée à trois briefs jours par-devant moy , dont le premier escherra vendredy prochain; mais je ne les ay pas voulu faire crier à son de trompe par les carrefours de la ville, et mesme je ne poursuivray pas les autres briefs jours que je ne sçache s'ils se sont allés remettre au Fortl'Evesque, comme leurs femmes le disent, ou non. J'ay faict ensuite signifier l'arrest, et faire commandement de se rendre à la suitte du conseil dans un moys, au sieur Jannon, substitut de M. le procureur général, qui a donné ses conclusions ; à M. Bretagne, conseiller rapporteur de la requeste sur lequel l'arrest du 5" de décembre a esté rendu, et à M. le président Fyot, qui l'a signé, auquel je feray rendre la lettre du roy que M. de la Vrillière m'a envoyée à luy adressante , et qui le dispense de faire ce voyage au temps et en la manière qu'il me le mande. Cependant je pars pour aller à Noyers informer de la sédition qui y est arrivée , d'où j'auray l'honneur de vous en rendre compte

Le 14 juillet 1669.

Vous trouverez cy-joint le procès-verbal que j'ay dressé, avec mon

advis sur l'cstablissement d'un hospital général en cette ville, lequel estant de la dernière nécessité, ne se fera pourtant jamais si vous n'y donnez voslre protection particulière, par les oppositions du parlement, qui contrarie en toutes rencontres tout le bien qu'on y voudroit faire. Us sont tellement en testé de leur souveraineté, qu'ils croyent qu'il n'y a qu'eux seuls qui puissent faire des actes, et que les ordres qui viennent du conseil sont des usurpations, quoyque j'aye fait ce que j'ai peu pour les détromper, et que par vostre secours et vostre protection j'y aye laissé d'assez bonnes marques, et restabli pleinement l'authorité du roy contre tous ceux qui ne la connoissoient pas. Je vous assure que je n'ay peu encore leur oster le désir de leur première grandeur, et ils ne manquent pas de dire fort souvent qu'ils attendent de meilleurs temps. Ils auroient bien de la peine de s'expliquer, estant sujets et officiers du roy, et ce sera à vous, qui avez tant de passion pour son service et pour sa grandeur et l'avantage de ses peuples, d'examiner si vous souffrirez qu'ils ne se soient pas trouvez dans l'assemblée de l'hostel de ville, parce que S. M. m'avoit fait l'honneur de me commettre pour y recevoir les opinions de tous les ordres et corps, et d'en dresser mon procès-verbal; et s'ils ont si peu de respect et de déférence pour ses ordres, qu'est-ce qu'ils feront si ces meilleurs temps qu'ils attendent arrivent ? Ils firent une assemblée vendredy au parlement sur ce sujet, composée d'un président et d'un conseiller, d'un président en la chambre des comptes et de quatre maistres des comptes, et du maire et de deuxeschevins, les ecclésiastiques et les trésoriers de France ny les officiers du sceau ne s'y estant pas trouvez , croyant couvrir par là la faute qu'ils ont faite de ne se pas trouver à l'hostel de ville. Ne diroit-on pas que cette assemblée, composée de dix personnes dans une ville aussy grande que celle-cy, se soit laite par dérision? Aussy ne fut-il rien résolu qui puisse estre exécuté, le maire, à qui ils demandèrent l'opinion, leur ayant remonstré qu'il n'avoit rien à leur dire que ce qui avoit esté dit dans l'assemblée générale tenue par devant moy. 11 en faudroit bien de cette nature pour produire le moindre bon effet. Néantmoins, M. Bai-

let, président en ce parlement, vous doit parler de l'assemblée qui a esté convoquée par devant moy comme d'un grand tort qui leur a esté fait, et ils eussent voulu, disent-ils, que j'eusse esté au parlement, et que rassemblée s'y fust faicte, où M. le premier président eust pris les opinions en ma présence, quoyque commis par l'arrest du conseil pour faire faire ladite assemblée par devant moy. Vous voyez, Mr, où vont leurs prétentions et leurs entreprises, à quoy vous sçaurez bien pourveoir par vostre prudence ordinaire. Je ne sçay si ledit sieur Baillet ne vous parlera point de certaines plaintes que les habitants de la parroisse de Crecey, qui lui appartient, m'ont faites contre luy, qui sont de conséquence, et presque de mesme nature que celles qui ont esté faites contre ledit sieur premier président. Je vous assure que les provinces seraient dans un estrange désordre si nous n'y estions pas, et on ne scauroit dire combien, par la protection que vous m'y donnez, j'empesche de maux, et je fais de bien

Vol. tertt C.