‹ Correspondance administrative sous le règne de Louis XIV entre le cabinet du roi, les secrétaires d'état, le chancelier de France [etc., etc.]Chapitre 139 sur 491 · LETTRES DE RÉMISSION EN FAVEUR DU COMTE DE CHAMBARAN · texte numérisé non relu

LETTRES DE RÉMISSION EN FAVEUR DU COMTE DE CHAMBARAN

A Versailles, an mois de janvier 1687.

Louis, etc. à tous présens et à venir, salut. Nous avons receu l'humble supplication de Samuel, comte de Chambaran et de la Rochegiffart, contenant que ses créanciers ayant fait saisir réellement sa terre de Chambaran, il auroit esté ordonné par arrest de nostre cour de parlement de Bretagne, après plusieurs procédures, qu'il seroit passé outre à l'adjudication de ladite terre; à quoy s'estent rendu opposant, il croyoit que son opposition devoit estre jugée avant qu'il fust passé outre. Cependant le sieur de Boislève s'en estant rendu adjudicataire k vil prix, il envoya un officier avec plusieurs huissiers pour en estre mis en possession, à quoy le suppliant lit quelque résistence, ayant fait fermer les portes du chastcau, et s'estant fait accompagner de quelques valets et autres armez de fusils pour empescher cette prise de possession, et en effet ayant, sur les efforts que faisoient lesdits huissiers pour entrer, ordonné à quelques-uns de ceux qui l'ac-

corapagnoient de tirer quelques coups de fusil, plustost pour leur faire voir qu'il estoit en esUit de leur résister, et en les intimidant les obliger à se retirer, que par autre mauvais dessein, le nommé Michel Gucsdon avoit esté atteint d'un coup duquel il seroit décédé quelques jours après. Pour raison de quoy il auroit esté décretté contre le suppliant, qui auroit esté constitué prisonnier, et ayant esté assez heureux pendant sa détention de reconnoistre Terreur de la R. P. H. qu'il avoit jusqu'alors professée, il auroit fait sincère réunion à la R. C. A. et R. en laquelle il désire vivre et mourir, nous supliant trez-humblemcnt de luy accorder nos lettres de grâce , pardon et rémission pour raison de sa rébellion et homicide dudit Guesdon. A ces causes, voulant préférer miséricorde à rigueur des lois, de nostre grâce spéciale, pleine puissance et authorité royale, nous avons audit comte de Chambaran quitté, remis et pardonné, quittons, remettons et pardonnons par ces présentes, signées de nostre main, le fait et cas tel qu'il est cy-dessus exposé, avec toute peine, amende et oflence civile et corporelle qu'il peut avoir pour raison de ce encouru envers nous et justice; mettant à néant tous deflauts, sentences et jugemens qui pourroient s'en estre ensuivis, et le remettons et restituons en sa bonne famé et renommée, et en ses biens non d'ailleurs confisquez, satisfaction préalablement faite à partie civile, si fait n'a esté, et s'il y eschet, et imposant sur ce silence perpétuel à nos procureurs généraux, leurs substituts, présens et à venir, et à tous autres. Si donnons en mandement à nos amez et féaux conseillers, les gens tenant nostre cour de parlement de Bretagne, que ces présentes ils ayent a enthérincr, et du contenu en icelles faire jouir et user ledit comte de Chambaran, pleinement, paisiblement et perpétuellement, cessant et faisant cesser tous troubles et

empeschemens, à la charge de se présenter dans pour l'cuthéri-

nement des présentes, à peine de nullité d'iccllcs. Car tel est nostre plaisir

Reg. Secr.

COB&MF. ADMIMSTR. — 11.

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