LE DUC DE BEAUVILUERS A DE HARLAY

A Versaille». ce 1" décembre 1007.

Je ne peux refuser à un homme qui m'a autrefois assez tourmenté et causé bien des frais, mais qui est extrêmement pauvre, une recommandation qu'il souhaitte que j'aye l'honneur de vous faire. Elle ne tend, comme l'explique le placet cy-joint, qu'à obtenir de vostre bonté une expédition proportionnée au besoin où il est, qui ne luy permet pas de plaider longtemps. Je sçay que vous estes asscs porté par vousmesme à ne pas laisser languir les plus misérables; mais je profite de cette occasion pour vous renouvcller les asseurances de l'attachement tendre et sincère avec lequel je suis, etc.

Pap. Harl.

LE COMTE DE PONTCH ARTRAIN , SECRÉTARIE D'ÉTAT, . A DE CHARMONT.

Le 12 février 1699.

Le nommé Lespinouse, vitrier des bastimens dû roy, ayant représenté à S. M. que son fils a esté condamné par arrest du grand conseil à estre fustigé sous la custode, S. M. a bien voulu espargner cette honte à sa famille, et m'ordonne de vous escrire de faire surseoir l'exécution du jugement à cet esgard. Comme on dit que larrest n'a

pas encore esté signé, on pourra en rayer cet article si cela se peut. 11 n'y a qu'à m'en envoyer une expédition, je signeray les lettres nécessaires pour cela.

LE COMTE DE PONTCHARTRA1N , SECRÉTAIRE D'ÉTAT, A D'ABLEIGES . INTENDANT DU POITOU.

AVemiHttJcl0.ou«lôW.

Vous avez bien fait de rendre vostre ordonnance pour empescher qu'il ne soit eslu un juge des marchands à Chàtcllerault qu'il ne soit ancien catholique ou nouveau faisant bien son devoir; mais il n'y a pas d'apparence d'empescher les suffrages des nouveaux catholiques : s'ils font un mauvais choix, on le cassera par authorité et on les obligera d'en choisir un autre...

Reg. »ecr.

LE CHANCELIER DE PONTCH ARTRAIN A LEFÈVRE, PRÉSIDENT DE LA TOURNELLE AU PARLEMENT DE BESANÇON.

Le 30 novembre 1690.

Je n'ay rien à répondre sur la question que vous proposés, parce que, quand il s'agit de l'interprétation des édits et déclarations, qui est le seul cas dans lequel je trouve bon qu'on me demande une décision, il faut qu'elle me soit demandée par la compagnie en corps, et non par un particulier au nom de la compagnie.

Leur. Pontch.

Digitiz

LE CHANCELIER DE PONTCHARTRAIN A DE BILLY, AVOCAT GÉNÉRAL DE LA COUR DES AIDES DE GUYENNE.

A Versailles , la Sôjwroer 1700.

Je ne puis approuver le sentiment dont vous me marqués que vous estes. C'est une règle certaine dans toutes les compagnies qu'on ne doit jamais compter les avis de ceux qui se retirent après avoir opiné , et qui ne sont pas présens quand les voix se comptent. Je ne crois pas qu'il soit permis de se départir de cette règle dans aucun cas ni sous quelque prétexte que ce soit. Il est vray qu'après cela on ne devoit pas se dispenser d'envoyer des commissaires, quoyque l'avis contraire à la proposition des jurats eût prévalu; mais à l'égard des opinions elles ont esté comptées comme elles dévoient l'estre, et il me paroist qu'en cela M. le premier président a eu très-grande raison. Mais ce qui me fait quelque peine sur vostre chapitre est que vous soies instruit de tout ce qui s'est passé dans l'assemblée de la compagnie où vous ne déviés point estre présent lors des opinions. Vous sçavés que cela n'est point régulier, et qu'il est d'usage que les gens du roy se retirent quand ils ont fait leur remontrance. Si vous vous estiés conformé à cet usage, vous vous sériés épargné le petit incident dont vous vous plaignés; mais je ne prétends point entrer dans ce détail, dont je remets la décision à vostre compagnie, qui vous réglera comme elle le jugera à propos.

Letlr. Pontch.

LE CHANCELIER DE PONTCÏIARTRAIN A D'ABLEIGES, INTENDANT