LE COMTE DE PONTCHARTRAIN, SECRÉTAIRE D'ÉTAT. AU PRÉSIDENT D'ALIGRE

A Fontainebleau, le 1 7" septembre 1704

M. le lieutenant criminel, i qui le roy a ordonné de suivre l'affaire de l'assassinat de M. le marquis de Vervins avec toute la sévérité possible , m'a mandé que le promoteur de Paris a requis un renvoy par-devant l'official. Il a expliqué ses raisons contre cette prétention d'une manière à faire juger à S. M. que le promoteur est mal fondé. Et quoyque S. M. ne doute pas des lumières et de la pénétration de M" les officiers qui composent la chambre des vacations, qui doivent empescher de craindre que les coupables ne trouvent des secours dans quelques mauvaises procédures, S. M. m'a ordonné de vous recommander d'avoir une attention particulière dans la décision de cet incident1.

Reg. secr.

LE COMTE DE PONTCHARTRAIN , SECRÉTAIRE D'ÉTAT. AU BAILLY DU TEMPLE A PARIS.

A Fontainebleau, le 30* septembre 1704.

Vous m'aviez escrit quelques lettres, dans lesquelles vous marquiez

1 Dans une lettre pareille , adressée à de la Galissoanière, substitut, sous la même date, le secrétaire d'État ajoute : -S. M. m'a ordonné de vous escrire de vous servir de toute la capacité que vous vous estes

pour empèse ber qu'il ne se passe rien dans cette affaire contre l'ordre et les règles de la justice, les coupables ne méritant aucune faveur, au contraire, toute la sévérité des juges. » (flej. seer.)

vostre zèle pour le bien de la justice, d'une manière à faire croire que vous n'auriés aucune part à la retrailte qu'on donne dans le Temple à plusieurs particuliers contre lesquels il y a des condamnations; et j'avois fait voir ces lettres au roy, qui en avoit paru content. Mais S. M. fut bien surprise, au moisd'aoust dernier, lorsque je luyparlay d'une que M. le lieutenant civil m'escrivit, dans laquelle il marque la manière extraordinaire dont vous en usez lorsqu'il paroît des huissiers avec des ordres du roy, et l'authoiïté injuste que vous voulez vous attribuer sur l'exécution de ces ordres. Je vous envoyé copie de na lettre avec l'extrait d'une information faite à l'occasion d'un décret contre le nommé Mozet, qui n'a pu estre exécuté par vostre faute et celle des domestiques de M. l'abbé de Chaulieu. Le roy a voulu s'en faire rendre compte en son conseil, et c'est la raison pour laquelle vous n'en avez pas ouy prier plus tost, parce que le conseil ne tint que hier. Je dois donc vous dire que S. M. qui a de la considération pour M. le grand prieur et pour tout l'ordre de Malthe , a bien voulu jusque» k présent ignorer ce oui se passe dans le Temple sur le prétendu privilège qu'on y a d'empescher l'exécution des arrests et ordonnances de justice; mais S. M. m'a ordonné de vous avertir en mesme temps que, quand elle fait tant que de donner des ordres pour entrer dans le Temple , ainsy qu'elle fait pour ses maisons royales, S. M. entend qu'ils y soient receus avec respect et ponctuellement exécutez , vous avertissant que , s'il arrivoit pareille chose ou approchant de ce qui s'est passé à l'occasion de Mozet, S. M. ne pourrait pas se dispenser de prendre contre vous des résolutions qui ne vous seraient pas agréables1, afin de vous souvenir de vostre manque de respect à ses ordres. Ayez donc, s'il vous plaist, une attention particulière à empescher la retraite dans le Temple des gens prévenus de crimes et autres condamnations, et, s'il arrive qu'à l'insccu de M. le grand prieur, qui n'entend point ce commerce et qui serait le premier

1 II y avait dans la minute du secre- hors du Temple, mais roua fera sortir de taire d'Etat : « S. M. ordonnera non-seule- Paris, slln , etc. » Il a modifié ce passage ment à M. le grand prieur de vous mettre dans l'expédition.

à l'empescher s'il en estoit averty, quelques gens de cette espèce s'y retirent, laissez-y exécuter contre eux les ordres qui seront donner par S. M. sans vous mesler des motifs. C'est l'avis le plus salutaire qu'on puisse vous donner en cette occasion. Mandez -moy la réception de cette lettre, afin que je puisse assurer S. M. que vous l'aurez receue.

R«g.Mcr.