LE CHANCELIER DE PONTCHARTRAIN AU PRÉSIDENT DE HARLAY

A VerMillM.le I2may (1706?)

J'ay rendu compte au roy d'un mémoire que M. le procureur général m'envoya , il y a quelques jours, pour réprimer, par une déclaration, la malice et l'industrie des plaideurs qui, pour récuser les juges qui ne sont pas à leur gré, se font leurs créanciers, par des transports, ou vrais ou simulés, dans le cours des procès mesmes et dans leur visite ou à la veille de leur jugement. M. le procureur général me manda en mesme temps que ce qu'il en faisoit estoit de concert avec vous, et que vous estiés l'un et l'autre dans les mesmes sentimens sur l'utilité et mesme sur la nécessité d'establir sur cela une règle aussy juste et aussy raisonnable qu'honorable, mesme pour les juges. C'est ce qui a achevé de me déterminer en faveur de ce qu'il me proposoit, et c'est aussy sur quoy le roy s'est volontiers rendu a donner la Déclaration que je luy ay demandée. Tay creu devoir vous en donner avis aussytost, en vous asseurant de toute la fidélité avec laquelle vous sçavés que je suis à vous.

Le 1 1 juin.

Lesjésuistes n'ont point paru dans tout le coursde l'affaire du s'd'Aubercour, ni au parlement ni devant le roy. Ils protestoient, au contraire , qu'ils ne prenoient point d'intérest au règlement que le parlement demandoit. Ceux qui sçavent leurs allures en pensoient différemment, et pensoient bien. Tant qu'ils ont cru pouvoir gagner sans paroistre, ils se sont caches avec art, et n'ont agi que par voies souterraines. Ils ont perdu , et reviennent à présent à visage découvert. Le roy m'a fait l'honneur de me dire ce matin qu ils luy avoient donné de grands mémoires, qu'ils luy en dévoient encore donner d'autres, qu'ils disoient estre perdus et déshonorés, si la Déclaration paroissoit comme elle a esté résolue, et qu'il estoit juste de les entendre. Et, sur ce plan, le roy veut que l'affaire soitreceue de nouveau sur leurs mémoires, ou par les mesmes commissaires ou par d'autres , et discutée et opinée pour la troisième fois devant S. M. Jay creu ne vous devoir pas laisser ignorer ce détail, qui me paroist très-important, et sur lequel cependant il n'y a autre chose à faire qu'à attendre et exécuter les ordres du roy avec le respect et la soumission que l'on doit, remettre l'événement aux dispositions de la Providence, et se consoler intérieurement par le tesmoignage de sa conscience et par les principes irréprochables qui font agir un fidelle sujet et un bon citoien.

Le 23 octobre.

Le roy veut que l'on fasse le procès à M. le prince d'Auvergne , et m'ordonne de vous le mander et à M. le procureur général. S'il n'avoit fait que sortir du royaume où il manquoit du bien, pour passer où il en a beaucoup, et se le conserver par-là, sans manquer d'ailleurs à ses obligations, et en conservant inviolablement la fidélité qu'il doit comme sujet à son prince naturel , il auroit peut-estre pu espérer les effets de la clémence du roy. Mais, quand à sa première faute il y joint le crime de porter les armes contre le roy, et de servir, comme il fait actuellement dans l'armée de ses ennemis, il ne doit plus rien

attendre du roy que la sévère justice. Ce sont les dispositions dans lesquelles est S. M. et qu'elle m'a ordonué de vous faire sçavoir, afin que vous agissiés sur ce principe, se reposant fort sur vostre zèle pour son service dans la suitte de cette affaire.

P.p. Hari.

LE CHANCELIER DE PONTCHARTRAIN A BRETEAU, PRÉSIDENT AU PRÉSID1AL D'ALENÇON.

A Verwilles, le 24 tnay 1706.

Vous avés raison de trouver à redire que le chevalier d'honneur de vostre prcsidial y prenne séance dans un habit tel que vous me le marqués. Il est certain qu'il ne doit entrer au siège qu'il ne soit en habit convenable , c'est-à-dire en habit et manteau noir avec le collet et l'espée. C'est ainsy qu'en usent ou que doivent en user semblables officiers; et toutes les fois qu'ils ont voulu s'en dispenser, on les y a tousjours obligé. Bien loin que cela doive faire la moindre peine à cet officier, c'est une marque de distinction dont il devrait estre jaloux , puisque les ducs et pairs, et mesme les princes ne prennent séance au parlement qu'en cet habit. C'est ce que voua pouvés luy dire de ma part, afin qu'il s'y conforme.

Deci». Pooicli U.

LE CHANCELIER DE PONTCHARTRAIN AU LIEUTENANT CRIMINEL EN LA SÉNÉCHAUSSÉE D'ADt.

A Vemillc*. le 25 «ouït 1706.

L'obligation où je suis de veiller à ce que la justice soit exactement administrée dans tout le royaume , et principalement à ce qu'on ne

néglige pas les poursuites ni la vengeance des crimes qui intéressent la religion et le public , m'engage à vous recommander de ne rien omettre de tout ce qui est de voslre devoir dans une affaire toute extraordinaire que j'apprens estre arrivée, depuis peu, dans la ville d'Aix, où Ton a abusé de ce qu'il y a de plus sacré et de plus inviolable. On me mande que le sr Descalles Destoublcau, \pulant engager la nommée la Vallète à se rendre à ses sollicitations, sous la foy d'un mariage suposé , il luy fit voir nne fausse permission de contracter mariage où il jugerait à propos, et que, s'cslant rendus tous deux à cet effet dans une maison particulière , un des amis du s' Destoubleau passa le contrat de mariage, se suposant notaire, et un de ses domestiques, déguisé en prestre, en fit la cérémonie; et qu'ayant ensuite vécu quelques jours ensemble comme mary et femme, le sr Destoubleau prit le soin d'apprendre luy-mesme au public que ce qui s'estoit passé n'estoit qu'une comédie. Comme rien n'est plus grave que cette affaire dans toutes ses circonstances, vous ne devés rien négliger pour la punition de tous les coupables, et aucune considération ne doit ni ralentir ni retenir vostre zèle dans cette occasion. Tescris au procureur du roy de vostre siège pour l'exciter à faire, de sa part, tout ce qui est de son ministère. Je ne doute pas que vous ne secondiés son zèle, et que vous ne fassiés tout ce qui est en vous pour ne pas laisser d'aussy grands crimes impunis '.

Leur. PoDtcb.