LE CHANCELIER DE PONTCHARTRAIN A LA REYNIE. CONSEILLER D'ÉTAT

A Versailles, le î décembre 1 708.

J'espérois vous voir au Conseil, à Paris, jeudy dernier, et je m'en faisois le plaisir que vous savés que j'ay toujours quand je vous vois.

1 Envoyé en Vivarais pour juger le* criminels.

m CORRESPONDANCE ADMINISTRATIVE

Japris avec douleur que vostre santé , qui malheureusement s'altère tous les jours, vous avoit empesché de venir au conseil, et cela me confirme avec grand regret dans l'exécution d'une pensée que je vous aurois simplement communiquée, si je vous avois veu. Celte pensée est de vous soulager, malgré vous-mesme , dans vostre travail , et de le diminuer, quelque utile qu'il soit au public. Vous tenés trois bureaux : celuy des vacations, un des parties, et un des finances. Souffrés que je vous soulage du premier : c'est celuy qui vous fatigue le plus, et il est, en effet, le plus fatigant et le plus désagréable de tous. 11 exige mesme, plus que tous les autres, pour le bien de la justice et pour l'honneur des cours dont on attaque les arrests, que celuy de Mrt les conseillers d'estat qui a l'honneur de présider à ce bureau soit régulièrement et exactement présent au conseil, et à toutes les cassations qui s'y raportent. Vous savés cependant, et nous ne l'éprouvons qu'avec trop de douleur, que vous ne venez plus au conseil depuis très-longtemps. . . .

Lettr. Pootch.

LE CHANCELIER DE PONTCHARTRA1N A REGUSSE, AVOCAT GÉNÉRAL AU PARLEMENT D'AIX.

AVmâiUe», le 4* janvier 1709.

La confiance que je vous ay marquée par ma lettre du 1 A novembre dernier, en ne renvoyant qu'à vous-mesme les plaintes que l'on m'avoit portées contre vous , et la manière dont ma lettre est conceue , devroient m'attirer des marques de reconnoissance de vostre part , au lieu des plaintes que vous m'en portés, comme si , par cette lettre, j'avois prononcé contre vous une condamnation qui intéressast vostre honneur et vostre réputation, quoyque je vous aye laissé le juge entre vous et le malheureux qui m'a porté ces plaintes , et que je me

sois contenté de vous exciter à luy rendre justice pour peu que ses plaintes eussent du fondement. Si je luy ay donné ma lettre, elle estoit bien cachetée, comme vous en convenez en ne me disant pas qu'elle fust ouverte lorsqu'il vous Ta présentée. Je ne vois pas ce que vous y pouvez trouver à redire, ni mesme que ce pauvre homme ait fait un crime en vous la rendant luy-mesme au palais. Ainsy, si elle a fait Fesclat que vous dites, vous devez l'imputer à vous seul, puisque, vous estant adressée, vous pouviez n'en donner connoissance à personne, supposé qu'un excès de délicatesse de vostre part vous la fist regarder autrement que vous ne deviez. Du reste, je trouverois fort mauvais que vous vous servissiez du placet de ce paysan que je vous ay envoyé, pour luy faire un procès criminel à ce sujet. Ce n'a nullement esté mon intention en vous l'envoyant, et vous abuseriez de la confiance que j'ay eue en vous. Ainsy, vous ne manquerez pas de me renvoyer ce placet au plus tost, et s'il est vray que vous ne deviez rien à ce pauvre homme, et qu'il se soit plaint aussy mal à propos que vous le prétendez , il sera assez puny d'avoir fait icy un voyage pour cela, sans avoir rien obtenu, sans que vous luy fassiez encore un procez criminel. Le mépris de semblables plaintes, quand elles sont sans fondement , c'est le party le plus sage que l'on puisse prendre dans cette occasion et le plus convenable à un magistrat de vostre caractère; et il arrive souvent que l'éclat qu'on en fait produit un effet tout contraire à celuy que l'on attend.

L« 1 1 février.

Je n'ay pas besoin d'information pour me convaincre de l'insolence du nommé Masson et de la fausseté de ce qu'il a avancé contre vous , puisque c'est par vous-mesme que j'ay bien voulu m'en éclaircir, et que ce que je vous ay desjà mandé à ce sujet doit vous faire croire que vostre seul témoignage me suffit pour vostre justification. Du reste, vous pouvez poursuivre ce paysan, comme il vous plaira, par les voyes ordinaires de la justice, pourveu que mon nom ne soit cité en rien. Mais, encore une fois, je crois que, dans la place où vous estes, vous

CORRUP. ADMrnsTR. — II. 59

/lôô CORRESPONDANCE ADMINISTRATIVE

devez mépriser les discours que peut avoir tenu ce malheureux , et qu'il ne convient pas que vous cherchiez à en avoir la preuve par tesmoins, et cela me donne presque lieu de me repentir de vous avoir donné la connoissance des plaintes qu'il m'a portées contre vous, et de n'avoir pas pris d'autres voyes pour en estre éclaircy.

Leltr. PoD«ch.

LE CHANCELIER DE PONTCHARTRAIN A DOJÀT, CONSEILLER AU PARLEMENT DE TOULOUSE.

A Versailles, le 4 janvier 1709.

Je ne puis que vous répéter ce que je vous ay mandé, sur ce que vous m'avez escrit d'abord de l'enlèvement du s* de Saint-Jean vostre neveu et des mauvaises voies dont on se servoit pour luy faire contracter un mariage désavantageux. Le détail que vous me faites de ce qui s'est passé depuis, paraissant encore plus contraire à toutes les règles, il ny a pas d'apparence, si les choses sont comme vous les exposez, que le parlement authorise un pareil mariage, et qu'il laisse impuny le prestre qui l'a célébré, s'il est aussy coupable qu'il le paroist par ce que vous m'en dites. Ainsy, vous devez attendre toute justice du parlement dans une occasion aussy importante, et qui intéresse si fort toute sa famille. Mais je ne sçaurois rien faire de plus à ce sujet que de souhaiter qu'on vous rende une exacte justice, parce que , devant estre juge de cette affaire, au cas qu'elle soit portée au Conseil, et que l'on se pourvoye en cassation contre l'arrest qui interviendra au parlement sur les appellations comme d'abus qui y ont esté portées, j'ay les mains liées à cet égard, de sorte que je ne puis vous dire autre chose sinon que, si cela vient au Conseil , vous pouvez vous assurer qu'on vous y rendra toute la justice qui se trouvera vous estre deue.

LeUr Pomch.

LE CHANCELIER DE PONTCHARTRAIN A RIQUET. PRÉSIDENT A MORTIER AU PARLEMENT DE TOULOUSE.

A Vemilles, le 17 jan.kr 170Q.

Je suis fâché de vostre indisposition ; mais comme elle pourrait bien continuer à vous empeschcr de venir icy encore de quelque temps, je nay pas cm devoir différer jusques-là à vous dire ma pensée sur le mémoire que vous m'avez envoyé touchant les éclaircissemens que je vous avois demandé sur les assises que les officiers du présidial de Nismes tiennent tous les ans dans les Cévennes, sur l'exécution de l'arrest du a 3 juillet dernier intervenu à ce sujet. Je vois par les termes dans lesquels le mémoire est conçu, que M™ les commissaires de la Tournelle conviennent que l'arrest du a 3 juillet dernier donne pouvoir aux officiers du présidial de Nismes de choisir pour tenir les assises dans le Vivarets, de juger en dernier ressort, tant les cas prévôtaux que les crimes ordinaires. Mais ils prétendent que cet arrest est contraire à deux déclarations de 1670 et 1686, qui portent seulement que les officiers du présidial de Nismes , préposés pour tenir les assises, jugeront les procès criminels, tant à l'ordinaire que présidialement. Je n'ay pas vu ces déclarations ; mais le sr Messip, avocat du roy au présidial de Nismes, m'a envoyé la copie d'un arrest du conseil, du 26 juillet 1683, qui ordonne précisément la mesme chose que celuy du mois de juillet 1 708 , dont le parlement se plaint; ce qui fait voir que cet arrest de j 708 n'est pas le premier qui a donné un semblable pouvoir aux officiers du présidial de Nismes pendant la tenue de leurs assises. Mais, puisque le parlement trouve que cet arrest luy est très-préjudiciable , qu'il détruit la jurisdiction de la Tournelle, et qu'il est contraire au bien de la justice, il peut représenter toutes les raisons qu'il a pour empescher qu'on n'accorde

plus (Tan-est semblable à l'avenir; et c'est au roy mesme qu'il faut vous adresser pour cela par la voye de M. de la Vrillière, secrétaire d'état de la province. Tout ce que je puis faire est de vous assurer que, s'il en parle au roy en ma présence, je n'oublieray aucune des raisons proposées par M" les commissaires de la Tournelle qui auront le temps nécessaire pour l'instruire , parce que ces sortes d'arrests ne se donnent ordinairement qu'au mois de juillet de chaque année.

Lotir. Pontet.