LE COMTE DE PONTCHARTRAIN AL PRÉSIDENT DE HARLAY

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Vous trouverés ci-joint vostrc projet de déclaration pour remédier à ia mendicité dont Paris est si fatigué. A lesgard des ordonnances des intendans, le roy a trouvé bon que chacun, dans son département, en donnast de conformes à ce qu'il croiroit convenable. Quand, par la diversité ou par l'opposition des unes aux autres, ou par ordonner des choses trop importantes, S. M. a jugé que son service en pourroit souffrir, elle les leur a fait rétracter. Mais le roy n'ayant point voulu donner encore des rcglemens généraux comme en 1 693 et 1 694 , et le parlement, dont le roy ne prétend pas racouroir la jurisdiction , s'estant proprement réservé (suivant ce que le roy croit que vous pensés vous-mesme) une certaine police d'un autre genre et plus essentielle, le roy a cru qu'il falloit laisserà chaque province une espèce de consolation , en laissant agir l'intendant qui l'a dans son département. Mais touttes les fois que vous croirés que le parlement doit donner un arrest de règlement, je puis vous assurer que tout intendant baissera la lance , et qu'il n'y aura plus d'exécution que pour vos arrests

Le 26 janvier.

J'ay lu au roy le projet que vous avés dressé et que je vous renvoie. S. M. persiste dans le dessein de donner cette déclaration ; vous verrés en marge, par les apostils qu'elle m'a dictés, quels sont ses doutes et ses réflexions, sur lesquelles elle vent vostre avis pour prendre en-

suitte sa dernière résolution. Je luy ay lu aussy le mémoire que vous m'avés envoié de ce que vous croies qu'on peut prendre sur l'Opéra et sur la Comédie en faveur de l'hospital général, et des offres qui sont faittes en conséquence. Sur quoy S. M. m'ordonne de vous dire qu'il luy paroist qu'il seroit bien plus commode pour l'hospital mesme, pour Francine et pour tout le monde, que ce fust Francine mesme pour l'Opéra, et les comédiens pour la Comédie, qui s'abonnassent à une certaine somme, pluslost que d'y mettre ou un receveur particulier ou un contrôleur, ce qui seroit sujet à mille et mille inconvéniens; et, dans cette pensée, S. M. a permis à Francine d'aller vous représenter ses raisons, et discuter, avec ceux que vous chargerés de ce soin, la somme qu'il devroit raisonnablement payer.

Le 10 février.

Le roy a résolu ce matin deux des déclarations auxquelles vous avés bien voulu travailler : l'une pour remédier à la mendicité par les hosteliers publics et par les autres voies que vous avés cru justes, l'autre pour deflendre la sortie du royaume à ses sujets nouveaux convertis. Cette dernière a passé mot à mot comme vous l'avez rédigée en dernier lieu, et la première aussy, comme vous me l'avés envoyée. Je vais les expédier incessamment l'une et l'autre pour vous les envoier aussytost. Quoyque j'aye lu au roy tout au long l'article de vostre lettre sur le privilège que vous demandés qu'on accorde à l'hospital général de faire seul, pour Paris, de l'amidon, et que j'aye mesme adjousté à toultes les raisons qui y sont contenues toutes celles que vous m'avés fait l'honneur de me dire verbalement, S. M. néantmoins n'a pu se résoudre à oster au public cette liberté que chacun a de composer cette drogue; et, considérant que les pauvres artisans qui y travaillent à présent, perdant d'un costé, par les deûenses qui leur seroient faittes, ce que l'hospital gagneroit par le privilège exclusif qu'on luy accorderoit, ce seroit proprement perdre d'un costé ce que l'on gagneroit de l'autre, elle a mieux aimé que les choses demeurassent comme elles sont.

LeOaoust 1701.

Vous avez apparemment sceu que le prévost des mareschaux de Provins , se trouvant trop foible pour arrester un grand nombre de mendians qui estoient aux environs de cette ville , le roy voulut bien y envoyer le sieur Peletier avec quelques archers, affin d'en purger le pays. Il a réussy à son voyage, a rasseuré les laboureurs et a arresté vingt-six mendians qu'il a transférés à fkospital général. Comme vous sçavez que ceux qui sont ainsy arrestez pour la mendicité doivent estre estroitement gardez, au désir de la déclaration du mois de juillet de Tannée dernière, S. M. m'a ordonné de vous (aire souvenir de donner ordre qu'on ayt une attention particulière sur ceux de cette dernière voiture , qui paraissent tous des gueux de profession.

Il s'en trouve encore beaucoup de cette espèce dans les grands chemins et à la campagne aux environs de Paris. S. M. qui en a veu eile-mesme, m'a commandé de donner des ordres très-précis aux commandans des brigades du prévost de l'Isle de les arrester, ce que je fais dez aujourd'huy. Je crois que vous jugerez qu'il sera bon que vous recommandiez aussy à l'hospital général ceux qu'il y mesnera.

Le 6 juin 1703.

Le roy, qui apprend tous les jours le bon effet qu'a produit la dernière déclaration contre les vagabonds, en me parlant de son exécution , m'a demandé s'il n'y auroit point quelque expédient à prendre à l'esgard des laquais, parmy lesquels se forment ordinairement de tels gens. J'ay pris la liberté de dire à S. M. que personne ne pouvoit mieux que vous, qui sçavez si parfaitement le droit public et la police, trouver les moyens de remédier à ces abus. Sur quoy S. M. m'a ordonné de vous prier, de sa part, d'y penser, et de voir si, en ordonnant qu'un laquais sorty de condition ne pourroit entrer dans une autre sans un congé de son premier maistre ou quelque acte équivalant, on ne pourroit pas mettre parmy ces gens quelque règle qui pust les contenir et empescher le progrez de leurs dérèglemens.

Je vous envoyé une ancienne ordonnance que j'ay trouvée parniy mes papiers, donnée en l'an 1 669 par M. de la Reynie , laquelle a beaucoup de rapport à ce que vous vous proposez de faire aujourd'huy concernant les domestiques qui entrent en condition et qui en sortent; j'ay creu que vous seriez bien aise de la voir.

Le 5 aoust 1704.

Les munitionnaires généraux des armées navales m'ont fait sçavoir que le sieur Ganneau, leur caissier, fust arresté le jour de la feste de Saint-Jacques, en exécution d'une sentence des consuls, pour le payement d'une lettre de change de la somme de 3,2 78" iS', tirée sur luy du port de Brest. Ledit sieur Ganneau s'est pourveu devant M. le lieutenant civil, qui a condamné l'huissier qui la arresté à 5oott d'amende , l'a interdit jusqu'au payement, desclarant l'emprisonnement injurieux, et condamné aussy la partie en 3ooM de dommages et intérests. Comme il y a appel de ce jugement, je vous supplie de trouver bon que je vous recommande en justice les intérests de ce caissier. Il est certain que si le jugement de M. le lieutenant civil n'estoit pas confirmé, ceux qui ont le malheur de devoir et de ne pouvoir payer, qui, comme vous sçavez, sont en grand nombre, ne pourroient sortir les dimanches et jours de festes pour assister au service divin.

Pap. Harl.