LE CHANCELIER DE PONTCHARTRAIN A LEBLANC. INTENDANT

U4«vril H07.

J'ay receu le livre que vous m'avés envoie, dont je vous avois escrit. Je vous avoue que je suis surpris comment les officiers de police de la ville de Clermont ont permis d'imprimer un livre de cette qualité , non-seulement par rapport aux injures et aux invectives dont il est rempli , qui blessent toutes les règles de la bienséance et de l'honnesteté, mais par rapport au défaut de pouvoir de ces officiers, qui ne peuvent permettre que d'imprimer des livrets en feuilles volantes, aux termes de plusieurs règlemens faits pour la librairie, entre autres de celuy fait le 2 7 febvrier 1 68 a , et non pas des livres tels que celuy dont il s'agit, qui ne doivent jamais estre imprimés qu'en vertu des lettres patentes scellées du grand sceau, conformément aux ordonnances faites à ce sujet, qui ont esté exécutées dans tous les temps. Ainsy ces officiers ont grand tort d'avoir permis d'imprimer un semblable livre; ils se sont attribué par là un pouvoir qui ne leur appartient pas. L'approbation des deux docteurs en théologie, qui a esté mise à la teste de ce livre, n'a pu leur servir de titre pour accorder cette permission, parce qu'ils n'ont pas plus de caractère pour faire examiner ces livres que pour permettre de les imprimer : c'est à moy seul qu'il appartient de préposer des examinateurs pour les livres que l'on veut faire imprimer, comme de sceller les lettres de privilège pour l'impression. Mais quelque blâmable que soit le procédé de ces officiers dans ce rencontre, vous prendrés la peine de leur dire, de ma part, que je veux bien leur pardonner pour cette fois, à condition néantmoins qu'il ne leur arrivera plus de tomber dans une semblable faute, et qu'ils ne manqueront pas de se conformer exactement, à l'avenir, aux règles prescrites sur cette matière, qu'ils ne doivent pas ignorer;

COMlESr. 4DMIMSTR. — II. 108

autrement ils ne trouveraient plus dans moy la mesme indulgence, et ils auraient lieu de se repentir d'avoir manqué à leur devoir en excédant leur pouvoir.

Leur. Pontcb.

LE CHANCELIER DE PONTCHARTRAIN A JORT. PROCUREUR EN LA CHAMBRE DES COMPTES A ROUEN.

A VrrsaiHw.le IV »ept«mbre 1707

Je loue vostre travail et voslre estude ; mais il y a bien des matières, parmy celles que vous me dites estre dans le dessein de traitter, qui ne peuvent estre bonnes dans aucun temps, ou qui, du moins, ne le sont pas dans celuy-cy. Quand vous auriés mis la dernière main à ces sortes d'ouvrages, ce serait en vain que vous vous flatteries qu'on vous permist de les donner au public, à cause des conséquences que cela pourrait avoir, surtout dans les conjonctures présentes. Ainsy vous devés vous réduire à des matières qui n'intéressent ni l'Estat ni les puissances estrangères, et qui ne puissent mesme estre préjudiciables aux particuliers : c'est à quoy vous ferez attention.

U 25 «oujt 1710.

Je doute que l'ouvrage dont vous me parlez par vostre lettre produise tout le bon effet que vous vous en promettez en faveur des pauvres ; je doute mesme , à en juger par le plan que vous m'en faites, que, si vous le suivez exactement, vous obteniez la permission de le donner au public, le nouveau système que vous vous formez, touchant l'origine et la nature de la disme , me paraissant dangereux et absolument contraire à ce qui a esté dit jusqu'à présent. Ainsy, sans entrer dans une plus grande discussion à- ce sujet, je vous con-

seille de faire les réflexions nécessaires sur ce que je viens de vous dire, avant que d'achever vostre travail, et de consulter des personnes habiles et esclairées sur cette matière. Je suis à vous, monsieur.

Lettr. Ponlcb.

LE COMTE DE PONTCllARTRAJN A SAINT-NIZIER . LIEUTENANT GÉNÉRAL AU PRÉSIDIAL DE BOURG EN BRESSE.

A Vemillra, le 30 décembre 1708.

Pour pouvoir vous respondre décisivement sur la difficulté que vous me proposés par vostre lettre du a 2 de ce mois, il faudrait que je fusse mieux esclaircy que je ne le suis par ce que vous me mandés, si les danses dont on se plaint ont esté faites avec scandale, et que je fusse informé aussy si ces danses sont en usage dans vostre province, et comment on a jugé de semblables contestations au parlement de Dijon , lorsqu'elles y ont esté portées. Car, quoyque par les ordonnances d'Orléans et de Blois, renouvelées par la déclaration du 16 décembre 1698, les danses publiques soient deflendues les festes et dimanches, on les tolère cependant en certains lieux, pourveu qu'elles ne se fassent pas pendant le service divin, et qu'elles ne causent aucun scandale , parce qu'on présume que l'esprit des ordonnances n'a pas esté d'interdire indistinctement toutes sortes de danses, y en ayant de certaines qui peuvent estre regardées comme des divertissemens innocens, ou du moins comme choses tout à fait indifférentes, ce qui , comme je viens de vous marquer, dépend absolument des circonstances qui se rencontrent dans les différens cas qui se présentent, dont il n'est pas possible de faire une décision générale. Ainsy, c'est à vous à juger comme vous le trouverés à propos dans le cas dont il s'agit, et à vous conformer à ce qui a esté décidé en cas pareil; et si vous n'en estes pas suffisamment informé, vous pouvés,

avant que de vous déterminer, vous adresser au parlement de Dijon, pour en estrc plus parfaitement esclaircy.

Occis. Poolch. II.

LE COMTE DE PONTCH ARTRAIN , SECRÉTAIRE D'ÉTAT, AUX SYNDICS DE LA COMMUNAUTÉ DES LIBRAIRES ET IMPRIMEURS DE PARIS.

A Verwùlle», le 27 février 1 7W

l/abus qui s'est introduit depuis peu de faire imprimer les pièces de théâtre autrement qu'elles n'ont esté représentées ma fait prendre la résolution de ne plus accorder doresnavanl ni privilège , ni permission pour l'impression d'aucunes de ces pièces, qu'elles ne m'ayent esté présentées par les auteurs avant que d'estre mises sur le théâtre. Ainsy, quand ils y auront manqué, ce sera inutilement que Ton me demandera des permissions pour les faire imprimer. C'est ce que vous ferez sçavoir à tous les imprimeurs et libraires de vostre communauté, afin qu'ils s'y conforment.

Lcltr. Ponicli.