ORDRE DU ROI A UN GARDE DE LA PRÉVÔTÉ DE L'HOTEL

AMarlj. Ip 27* «ou* 1713

H est ordonné à Chariot, garde de la prévosté de l'hostel et grande prévosté de France, de se transporter à« Charenton, pour y arrester quelques basteaux chargez d'avoine vieille, et les foire remonter jusqu'au pont de Valvin, pour la fourniture de la cour et suitte de S. M. pendant son séjour à Fontainebleau, à condition toutesfois qu'il sera tenu compte aux marchands, sur le taux qui sera fait, de l'avoine et des frais qu'ils feront pour remonter leurs basteaux.

Beg. wcr.

LE CHANCELIER DE PONTCHARTRAJN A DE CRONSTROEM. ENVOYÉ DU ROI DE SUÈDE EN FRANCE.

K VerMillc*, le 5 février 17 U.

Je vous feray rendre volontiers autant d'exemplaires qu'il vous faut In ordre *ub*vquent. daté du ia septembre, bannit Cognel de Pari* et ordonne

pour vostre domestique et pour vostre propre usage, des livres dont vous m'escrivés, qui ont esté portés en la chambre des sindics des libraires de Paris; mais je ne puis vous en faire remettre au delà, et je ne sçaurois m'empescher de vous dire qu'il me paroist fort extraordinaire que vous en ayez fait passer, sans précaution et sans mesure, une aussy prodigieuse quantité d'exemplaires, et je vous avoue que je ne puis en imaginer la raison.

Lettr. Ponlch

LE CHANCELIER DE PONTCHARTRAIN A LA HEUSE, PROCUREUR GÉNÉRAL AU PARLEMENT DE RENNES.

A Versailles, le 5 février 1 7 1 4

Vous verrés, par la lettre anonyme que je vous envoie, les plaintes que l'on me porte des désordres que cause le jeu de pharaon et de lansquenet dans la ville de Rennes. Vous aurés soin de vous en informer, et de faire ensuite tout ce que vous croirés estre de vostre, ministère pour remédier à ce désordre.

Lrttr. Pontcb.

LE CHANCELIER DE PONTCHARTRAIN A LEREY, PROCUREUR DU ROI A LA POLICE, A BOURGES

A Versailles, le 3 avril 1714

C'est avec raison que vous vous croyés autorisé à veiller à ce que

la suppression de» copies de titres qu'on a payement de la port des personnes qui lui trouvées chex lui, arec les promesses de avaient demandé ces copies.

les ordonnances qui dcffendent les pistolets de poche soient observées exactement dans la ville de Bourges , et à ce que les armuriers n'en puissent fabriquer sans une permission expresse du lieutenant de police , qui ne doit l'accorder que pour les vendre aux archers et aux autres officiers d'espée, qui sont préposés pour la seureté de la ville et de la campagne, et qui ne doivent les porter que dans l'exercice de leurs fonctions; et quand il s'en trouve dans la boutique d'un armurier lors de la visite que les officiers de police sont en droit d'y faire, ils peuvent les saisir quand ces armes ont esté fabriquées sans leur permission. Mais ce seroit porter vostre xèle trop loin que de faire des perquisitions dans les maisons des bourgeois et dans les auberges pour en enlever les pistolets de cette espèce; ce seroit introduire une espèce d'inquisition domestique toujours odieuse, et qui peut causer plus d'inconvéniens qu'elle ne peut causer d'utilité, et si vous le faisiés, on pourroit s'en plaindre avec d'autant plus de raison que les officiers de police de la ville de Paris, que vous vous proposés avec raison pour modèles dans l'exercice de vos fonctions, ne se croient pas autorisés à faire des perquisitions de ces sortes d'armes que chez les armuriers et les clinqualiers : aiusy il faut vous renfermer exactement dans ce que je viens de vous marquer, et vous devés rejeter comme de pures visions le dépost que vous vous proposés de faire d'une certaine quantité de ces sortes d'armes pour les distribuer aux officiers des maréchaussées, dans le cas d'une absolue nécessité; et bien loin que vous soyés en droit de poursuivre l'effet de la condamnation que vous me mandés avoir obtenue contre un archer de la maréchaussée de Bourges qui s'est trouvé saisy d'un pistolet de poche, vous devés, au contraire, vous en désister absolument, et faire rendre ce pistolet à cet archer; autrement le parlement ne manquerait pas de l'en descharger sur l'appel qu'il y a interjetté de cette condamnation, les archers estant en droit de porter ces sortes d'armes, comme je viens de vous le marquer.

Dfci*. Pontcfc. III.