A PAR1SOT. PROCUREUR GÉNÉRAL DU PARLEMENT DE BOURGOGNE

A Venelles, le 5 juillet 1701.

Les officiers du présidial de Dijon sont venus se plaindre à moy de ce que par vostre autorité vous avés empesché qu'on n atlachast à la chaisne le nommé Massenot, condamné aux galères perpétuelles par une sentence rendue en dernier ressort, et cela sous prétexte de l'appel interjette par ce particulier, comme si l'appel d'un pareil jugement pouvoit en empescher l'exécution, ou que le particulier fust en droit de le recevoir.

Si cela est ainsy, je ne vois pas comment vous pourrés soutenir vostre conduitte dans cette occasion. Vous me ferés plaisir de m'apprendre quels en ont esté les motifs, affin qu'instruit de vos raisons, je puisse en connoissance de cause donner les ordres qui me paraîtront les plus convenables.

Leur. Ponlcb.

LE CHANCELIER DE PONTCHARTRAIN AU PROCUREUR GÉNÉRAL DU PARLEMENT DE BORDEAUX.

AVcrMill«.lc21jUillci 1709

J'ay rendu compte au roy de l'arrest qui condamne le sieur Ferrand de Sainton à avoir la teste tranchée, dont vous me mandés que le par-

lement a sursis l'exécution en conséquence de la lettre que je vous ay escrite par ordre de S. M. le 8 février i 707. Le roy, touché de compassion pour la famille de ce criminel, veut bien luy sauver la vie par un effet de sa clémence et de sa bonté; mais S. M. a conçu tant d'horreur pour f énormité de ses crimes, et ils ont paru si indignes d'un gentilhomme , que quelque instance qu'on luy ait faite pour l'engager à commuer la peine de mort à une peine moins infamante que celle des galères perpétuelles, le roy l'a refusé absolument. Il m'a ordonné de sceller ces lettres de commutation de peine, quand elles seront expédiées, et de vous mander en mesme temps qu'il donnera des ordres absolus pour que cet accusé ne puisse jamais estre tiré des galères , sous quelque prétexte et pour quelque cause que ce soit, afin de le mettre absolument hors d'estat de commettre de nouveaux crimes. Je mande la mesme chose à M. le premier président, qui m'a escrit au mesme sujet : vous communiquerez ma lettre à Messieurs du parlement.

Le C juillet 1710.

Il est très fascheux qu'il se soit évadé des prisons de la Conciergerie un aussy grand nombre de galériens que celuy que vous me marqués. Je suis persuadé qu'il n'y a rien en cela de vostre faute, et que vous avés pris toutes les précautions que vous pouviés prendre pour prévenir cette évasion. Vous ne devés rien négliger pour faire reprendre ces scélérats. J'approuve ce que vous avez fait jusqu'à présent pour cela, et ce que vous avés proposé de faire. Vous ne pouvés trop presser mon fds et ceux qui sont préposés pour le départ de la chaisne de la faire partir incessamment : le séjour de ces malheureux dans vos prisons ne peut estre que funeste, et avoir des suites trèsdangereuses.

Lcllr. Pontch.