LE CAMUS. PROCUREUR DU ROI A LA COUR DES AIDES, A COLBERT

Pari», le 20« juillet 1604.

Avant que de mettre la déclaration portant révocation des aunoblis-

CORKESP. ADMIM5TR. II. 1 *

semons en délibération , Messieurs nous ont prié , Mr le premier président et moy, de vous escrire pour vous prier de faire trouver bon au roy qu'il s'y fit quelque changement, sçavoir que S. M. eût la bonté d'excepter de la révocation qui est générale, les lettres de service des quatre compagnies souveraines de Paris, entre lesquels celuy de l'annoblissement au premier degré est compris : ces lettres sont de l'année i6£5; d'autant que nous sommes persuadés que l'intention du roy n'a pas esté dff le révoquer; comme aussy d'oster la clause qui porte que nostre compagnie sera tenue de vérifier sans frais les lettres de confirmation que S. M. se réserve d'accorder à ceux qui ont mérité l'annoblissement pour récompense de leurs services, parce que l'usage de toutes les compagnies est de prendre des espices aux affaires où le roy n'est pas la seule partie , et j'espère que vous trouverés cette réformation juste , quand vous sçaurés que nos messieurs ne prennent que i 2 escus d'espices pour ces sortes de lettres, et qu'il n'y a point de compagnie souveraine dans le royaume qui les prenne si modérés. On a sursis la délibération jusques a ce que vous m'ayez fait l'honneur

de me faire response sur ces deux difficultés1

Comme cette déclaration de Bordeaux ordonne que les faux sauniers seront marqués au-dessus du poignet d'un fer, la cour des aydes l'a ordonné ces jours-cy contre un habitant de Saint-Quentin; mais après avoir consulté les chirurgiens, il se trouve qu'il faut nécessairement les marquer en un autre endroit; autrement ils demoureroient

1 L'ordre de vérifier les listes de noblesse parut dans la même année; mais le ao juin i665, une lettre de cachet contenant suspension de toute recherche de»

usurpations des titres de noblesse fut adressée par le roi à la cour des aides de Paris. En marge de cette lettre transcrite au Registre secret de la cour des aydes commençant en 1662. et finissant en i619 , qui est conservé parmi les manuscrits de la Bibliothèque nationale à Paris, on lit ce qui suit : « Nota. Que les traittans ayant abusé

du règlement de 1664. et fait assigner, sans distinction, tous les gentilshommes de cinq ou six provinces à la fois , la noblesse fit grand bruit et se plaignit des vexations qu'on luy faisoit. en sorte que, par l'arrest ci-dessus , la recherc he fut sursise ; et sur ce que plusieurs nobles redemandoient leurs sacs aux rapporteurs , le procureur général escrivit en cour, et intervint an-est du conseil qui ordonna à la cour de rendre leurs pièces aux parties, à la réserve de celles inscriptes de faux. •

estropiés, si on leur mettoit celle marque au-dessus ou au-dessous du poignet. Je ne vous mande cela que pour vous faire connoistre que nostre compagnie exécutte fort ponctuellement ceste dernière ordonnance, ainsy que vous m'avez tesmoigné souvent que la volonté du roy estoit qu'elle fût exécutée. Je verrai avec les adjudicataires des gabelles en quel autre lieu on les pourra marquer.

Vol. verts C.

Ce dernier juillet 1665.

En lisant le livre d'Amadous Guimenius, j'y ay trouvé une proposition très- mauvaise, et capable d'exciter la rébellion dans Testât : scavoir que les sujets peuvent ne pas payer les justes tributs (possant sabdih justa tribata non solverc). Ceste proposition a esté censurée par la Sorbonne ; mais comme elle semble estre autorisée par la dernière bulle du pape, qui déclare la censure de Sorbonne présomptueuse, scandaleuse et téméraire, il pourroit demeurer dans les esprits des peuples que ceste proposition seroit licite, ce qui peut estre très désavantageux au service du roy. Sur cela j'avois eu la pensée de demander estre reccu apellant comme d'abus de l'observation de ceste bulle, et faire prononcer par un arrest de la cour des aydes la condamnation de ceste proposition, comme touchant une matière de la connoissance de la cour des aydes, et ma charge m'obligeant de faire casser des maximes qui sont si contraires au service du roy et à la levée de ses deniers. Cependant je ne l'ay pas voulu faire jusques à ce que je me fusse donné l'honneur de vous en escrire, et que j'aye sceu de vous si S. M. l'aura agréable. Vous me ferés, s'il vous plaist, la grâce de me faire scavoir vostre sentiment et la volonté du roy

' Colbert a écrit »ur la lettre : non, et responire.