DE IIARLAY. PROCUREUR GÉNÉRAL. A COLBERT

26 may 1667.

Le nommé Joly, libraire, m' ayant apporté hyer un cahyer faisant partie d'un plus grand ouvrage composé sur le sujet de l'ordonnance du roy louchant la procédure civile, pour scavoir de moy s'il le devoit imprimer, je remis à luy en rendre response jusques à ce que je pusse cognoistre par sa lecture ce que c'estoit; et y ayant trouvé des

remarques fort hardies et dans des termes très insolens sur chaque article de ladite ordonnance, je renvoiay quérir ledit Joly, et luy ay dit qu'ayant commencé à faire son devoir en me donnant advis de cet escrit , il le falloit achever, en me disant le nom de son autheur. Il m'a respondu qu'il ne le scavoit pas, mais que c'estoit un nommé Margotin qui le luy avoit mis entre les mains pour l'imprimer, en y adjoustant des responses pour justifier ladite ordonnance auxquelles M" Gomont et Rillin travaillcroient, et que l'on auroit un privilège. Or comme cela seroit esgalemcnt dangereux , puisque , outre qu'il n'y auroit qu'à faire des responses plus foibles que les objections, c'est que quand mesme elles seroient assez fortes pour les destruire , ce seroit toujours un crime de rendre lesdites remarques publiques, principalement dans les termes où elles sont.

J'ay cru qu'il estoit de mon devoir de vous en donner advis, afin de sçavoir si l'on traitera les autheurs de cet escrit dans la rigueur de la justice, comme ils le méritent, et qu'il semble nécessaire; et si nous en commettrons l'instruction à M. le lieutenant de police, ou si l'on se contentera d'empescher l'impression et la publication de ce libelle , ce qui paroistroit bien doux pour une chose de cette nature. En attendant vos ordres, j'ay averty ledit sieur lieutenant de police et le lieutenant du bailly du palais de redoubler leurs soins pour veiller sur les imprimeurs.

Les violences recommencent fort en Auvergne , et principalement vers Aurillac. C'est poùrquoy je vous supplie de vouloir bien escrire à M. de Fortia d'employer son authorilé pour garantir les officiers de ce pays et les habitans qui ont esté tesmoings dans les procès criminels, des vexations qu'on commence à leur faire.

Le 20 «oust 1671.

Pay examiné l'article inséré par ordre du roy dans la nouvelle ordonnance concernant M. Vallot, qui veut qu'en tous les exploits qui seront ordonnés en justice, il y assiste un commis du premier médecin, ès lieux où il y en a, à peine de nullité.

r.onnwr. aduhista. — u. j3

Ce privilège est contre la liberté publique , à l'oppression des sujets du roy, et contre le bien de la justice.

Il est contre la liberté publique , parce qu'il ôte aux juges la l'acuité naturelle qu'ils ont de choisir ceux qu'ils croyent les plus capables et les plus fidels pour faire un bon rapport.

11 est à l'oppression des sujets du roy, parce qu'il augmente les taxes des raports, ces commis les prenans excessifvcs, parce qu'ils sont, nécessaires et qu'ils sont appuies de l'autorité d'un premier médecin, et les autres augmentons les leurs à proportion, par leur exemple.

Enfin, il est contre le bien de la justice, parce que le raport estant la pièce la plus importante du procès criminel pour constater le fait s'il y a crime, la qualité du crime et de quel costé a esté l'aggression, néanttnoins cela dépend entièrement de la suffisance et de la lidélité des commis qui peuvent estre raisonnablement suspectes, puisqu'on peut présumer que les lionnestes gens et les plus employés ne seront pas ceux qui porteront leur argent au premier médecin, leur suffisance leur donnant assés d'employ , mais bien les malotrus et les fripons, qui, sans ce secours extraordinaire, demeureroienl sans employ, ce qui est plus dangereux qu'on ne peut penser, et sera sans remède, à cause de la protection toujours présente du premier médecin, qui y trouve son compte.

L'article de l'ordonnance n'a rien adjouté à l'étendue de ce privilège, il en a seulement assuré l'exécution, et c'est le tout, car comme les juges le trouvoient exorbitant, et qu'il n'avoit point esté vérifié au parlement, on n'y avoit point d'esgard, et le premier médecin n'en trouvoit point le débit.

Pour remédier à ce désordre et ôter ce que l'ordonnance a eslabli de nouveau, il n'y auroit qu'à faire une déclaration sur l'exposé des inconvénienscy-dcssus, portant que l'intention du roy n'a pas esté d'accorder aucun droit nouveau par cet article de son ordonnance, mais de leur conserver seulement celuy qu'ils avoienl, sans y rien innover, et en conséquence veut et ordonne qu'ils en jouissent es lieux et en

la mesme manière et forme qu'ils en ont bien et duemcnt joui auparavant sa dite ordonnance.

Ce seroit mon sentiment, et suivant elle on ne leur oteroit rien de ce qui leur a été accordé , et on conserveroit la dignité de l'ordonnance.

Mon indisposition m'empêche de vous envoïer encore sitost la response aux remontrances du parlement de Normandie sur le sujet du controlle des exploits et des amendes, et l'airest pour ordonner la vérification pure et simple de ces édicts.

Le 2 aousi 1673.

Je crois estre obligé de vous informer que l'on doit travailler vendredy au procès de M" de Pompadour et de Montataire. Je doute qu'il puisse estre jugé en un jour. Je vous rendray compte de ce qui se passera, et je ne puis m'empescher de trouver bien heureux ceux qui ne sont pas obligés d'en dire leur sentiment

Le 0 aoiut, 2 heure» apre* midy.

On a jugé ce matin le procès de M" de Pompadour et de Montataire, et ne s'estant point trouvé de preuves de duel, après les variations que les tesmoins avoient fait dans leurs récolemens et confrontations, on a absous ce dernier, et l'on a condamné l'autre, pour l'avoir attaqué et obligé de se battre, à un bannissement de cinq ans, et en a,ooott d'amende par contumace; et le sieur de Saint-Fief , qui l'avoit accompagné dans ce combat, a esté condamné à servir le roy à ses despens dans une place de guerre, et en iooH d'auroosne.

Je prents la liberté de vous adresser une lettre que j'escris à M. de Seignclai sur ce mesme sujet, ainsy que vous me l'avez ordonné.

Vol. vwts c.

D'ARCHE , PROCUREUR GÉNÉRAL DU ROI A LA COUR DES AIDES DE GUYENNE , A COLBERT.

A Bourdcaux, ce 30' septembre 1667.

J'ay creu que je ne devois pas me tayre dans le temps que M. le marquis de Saint-Luc faict tous ses efforts pour persuader que ma compagnie, des plus fidelles et des plus attachées au service du roy, ne veult pas obéir aux ordres de S. M. J'ose pourtant croire, M**, que, quoy qu'il aye faict pour mettre dans ses intérests M. Pellot, la vérité prévaudra sur tout, et qu'il se verra que M. de Saint-Luc, se prévalant de rauthorité que S. M. luy a commis, et des armes du roy qu'il commande, a vouleu forcer une compagnie souveraine à le recepvoir avec plus de soubmission que S. M. inesme ne désire, soubs prétexte qu'il asseure que la cour des aydes de Montauban en a usé de la sorte, sans toutefois en justifier. Mais, quand cette compagnie se seroit oubliée, cela pourroit-il tirer à conséquence, et porter M. de Saint-Luc à me maltraicter de parole dans sa maison, en présence de M. Pellot, par l'ordre duquel j'y estois allé, et de nombre de personnes de qualité, et de s'oublier si fort que de dire qu'il feroit supprimer la moitié de la compagnie, parce que je luy voulois faire entendre qu'il vouloit des choses que les ordres du roy ne portoient pas ? J'appelle à tesmoin de ces vérités M. Pellot, et je me promets qu'il ne desniera pas que m'ayant mandé, deux heures après, de le venir trouver chez M. de Saint-Luc, luy ayant faict plainte de remportement et du mauvais traitement de M. de Saint-Luc, il ne m'aye marqué qu'il en avoit eu de la douleur, et qu'à deux à trois fois, il avoit eu le dessein de me sortir, et qu'il eust souhaité que je l'eusse faict de moy-mesme, et que je ne luy aye reparty que j'avois demeuré parce que je cognoissois que M. de Saint-Luc avoit dessein

de nie fayre rompre, et de là prendre prétexte de se plaindre de l'inexécution des ordres du roy; ce qu'il ne pouvoit pas fayre, puisque je luy déclarois que la compagnie les vouloit efécuter, dans lesquels il ne trouvoit pas tout ce qu'il dcsiroit, ne justifiant pas de ces honneurs qu'il vouloit luy estre rendeus, qu'il n'exige pas mesmes des jurais de cette ville; où la compagnie s'est portée à luy donner la mesme séance que print dans notre compagnie feu M. le prince l'année i 638, y portant les ordres du roy, et luy fayre la mesme réception que M. le prince désira. Après quoy, M*?, j'ose croyre que la conduite de nostre compagnie, que je laisse à nostre député à vous débiter dans toutes ces circonstances, vous paroislra dans l'ordre, et ses offres bien plus avantageuses que M. de Saint-Luc ne pouvoit espérer, puisqu'en France on a toujours fait une notable différence des princes du sang d'avec les autres, et que S. M. ne souffrira pas que M. de Saint-Luc s'eslève au-dessus de M™ les princes, si vous, M^, avés la bonté d'honorer de vostre protection une compagnie souveraine qu'on veult opprimer, parce qu'elle est des plus sousmises aux volontés du roy et à vos ordres. Ce sont des vérités qu'on ne peut contester, et que je ne sois avec respect, etc.

Vol. vert» C.