PELLOT, PREMIER PRÉSIDENT DU PARLEMENT DE ROUEN , A COLBERT

A Rouen, ce 19 juillet 1070.

L'ordre que j'ay reccu de S. M. pour faire surseoir l'exécution des quatre personnes condamnées par ce parlement à mort pour sortilège est venu fort à propos; car, ayant envoyé un courrier à Carontan, ou elles avoient esté conduites pour estre exécutées, il y arriva le jour que l'on dcbvoit faire l'exécution de ces misérables. Lxm surseoira aussy le jugement de plus d'une vingtaine qui estoient dans nos prisons, et qui auraient couru une mesme fortune '.

' H a été parlé, dans l'Introduction , de ce procès criminel, qui ne fait pas d'honneur au parlement de Rouen ; le jugement fut cassé vingt moi* après par un arrêt du

conseil, à la grande joie des malheureux qui avaient survécu aux rigueurs d'une captivité longue et pénible.

Ainsy, S. M. aura tout le temps qu'il faudra pour pourveoir de quelque règlement touchant ces sortes de condamnations où il y avoit beaucoup d'abus, car les juges les fàisoient ou par ignorance, ou par préoccupation, ou pour se faire craindre et considérer.

Le 21* mut 1072.

Comme l'on poursuit maintenant sans relascbe. l'affaire du Tierset-Danger dans cette province, et que M" les commissaires départis ont donné déjà divers jugemens, cela alarme beaucoup les intéressez; et se trouvant qu'il y a parmi ce nombre des officiers du parlement, ils ont excité les enquesles à demander pour ce sujet l'assemblée des chambres, qui yroit aparament à faire des remonstrances au roy, et envoyer pour cet effect des députez de la compagnie. J'ay représenté qu'il n'y avoit rien qui pressât, et qu'il faloit voir ce que porto ient les condamnations des dits sieurs commissaires, et s'il y avoit lieu de s'en plaindre ; car, s'ils n'avoient condamné que ceux qui sont sujets à ce droit, suivant les maximes dont l'on demeure d'accord, il n'y avoit rien à redire; et si au contraire ils ne les avoient pas suivies, et avoient estably une nouvelle jurisprudence, l'on verroit alors les biais qu'il faudrait prendre afin de faire entendre à S. M. les raisons que l'on a. L'on demeure d'accord que ceux qui ont payé le droit par le passé, ou qui y ont esté assujétis, ne peuvent pas s'en exempter, quoyqu'ils ayent esté longues années sans le payer, par la négligence des officiers ou autrement ; mais l'on trouve rude d'obliger à ce droit ( qui va à près de la moitié du revenu des bois) ceux qui ne l'ont jamais payé, et qui s'en trouvent exempts par une possession immémoriale. Je ne sçay pas si Ton faira encore de grandes instances pour cette assemblée des chambres, laquelle je tascheray à diférer jusques à ce qu'elle soit jugée plus nécessaire pour cette affaire quelle ne paroit à présent1.

' Colbcrt a mis sur la lettre : « Qu'il comme indication du sens de la réponse à laisse faire rassemblée des chambres , ■ faire.

'•ORRKSP. AOMlNISTIt. — 11. Ji

Le 31 ëoust.

J'asseinblay hier les chambre» de ce parlement, et je lus

vostre lettre qui portoit que c'estoil l'intention de S. M. que Ton permît rassemblée des chambres et la délibération, non pas seulement sur le fait du Tiers-et-Danger, mais aussi sur les affaires publiques, quand on les demanderoit, ne voulant point refuser les reinonstrances de ses compagnies souveraines quand elles trouveraient à propos de luy en faire. Sur quoy, la compagnie témoigna estre touchée avec sensibilité et admiration de la bonté de S. M., et résolut que Ton feroit une députation du nombre ordinaire d'officiers de la compagnie, pour faire des remonstrances verballes à S. M. sur le sujet du Tiers-et-Danger dont l'on m'a fait l'honneur de me charger. Ainsy, Mr, quand je seray à Paris, j'auray l'honneur de recevoir vos ordres, afin de faire venir nos députez, et je puis asseurer que nostre compagnie usera bien de la permission qu'on luy donne.

Cette ville vous est fort obligée , Mr, de la protection que vous luy donnez auprez de S. M.; elle doit, par ce moyen, espérer de bons succez dans ses affaires.