CHAPITRE XI

Articles et conditions sous lesquels les bras ou états-généraux du principal de Catalogne ont soumis ledit principat et les comtés de Roussillon et de Cerdagne à l'obéissance du trèschrétien roi de France, et qui seront insérés dans le jurement que sa majesté et ses successeurs auront à prêter au commencement de leur gouvernement

DiriY, Sup.t. XXI, p. 661

Id. XXI, 663.