VI. — Mémoire

De là vient que les Coutumes de Cambrai et du Cam» brésis, rédigées en i574, par les ordres de Louis de Berlaymont, archevêque, sont non-seulement conçues en langue française , mais encore la plupart des dispositions ont extrême rapport avec les Coutumes de France.

kÉPONSE.

1** Tous les Wallons ne parlent que français; s'ensuit-il que toutes les provinces wallonnes ont toujours été de la couronne de France? C'est ce qui seroit insoutenable dans le détail» A Liège , tout le monde parle français, et le peuple même y parle un français corrompu , à peu près comme dans le Camhrésis; l'auteur en conclura-t-il que Liège est un fief de France, et non pas de l'Empire?

2° Faut-il s'étonner que les Coutumes d'un pays aient quelque conformité avec celles des pays voi-

fl8 SUR LC DROIT

ainsi On ttrouvera sans doute de pareilles cOQfbnni-^ tëB dans toxks les pays de rAUemagne , de l'Espagne et de l'Italie qui touchent aux frontières de Franceé 5"* Voilà un aveu impottant de l'âUteur. Ce fiit pm les ordres de l'archeTéque, et non pas du Roi ni dit comte de Flandre, que les Coutumes fiirent rédigées ^ il n'y a guère qu'un siècle > l'an 1574* (^^^ ^t^ A<M/b une des principales fonctions d'un souTerain ^ que de donner des lois$ les Coutumes d'un pays en dont les lois yëritables.

yn. — Mémoire.

Personne n'ignore que la ville de Cambrai est encore tombëe sous la domination de France; que M. le duc d'Alençon s'en est rendu maître en i58o, sous le roi Henri ni; que le maréchal de Bal^gny tenoit encore cette ^ade sous le roi Henri le Grand.

RÉPONSE

k entendre ràilteu)* parler ainsi , ob ësl tenté dé croire que M. le duc d'Alençon tenoit Cambrai sous la domination de France , du temps de Henri III , et que le maréchal de Balagny le tenoit sous les ordres de Henri le Grand e mais il est certain que M. le due d'Alençon s'étant mis à la tète dès reUgionnaires ré^* voltés, qu'on appeloit les gueux ^ il prit le titre de duc de Brabant, sans aucune dépendance du roi de France son frère. Nous venons de voir qu'immédia-^ tement avant cette entreprise , l'archevêque de Cambrai, comme paisible souverain de CambrésiS^ y avoit donné les Coutumes rédigées» On peut voir^ dans les Mémoires non suspects de M. le due de SuUy, que

DU JOTSVX ATÈNEMEITT. Iig

M. le duc d' AlençoQ s'empara par pure surprise , et sans aucvDe apparence de justice, de Cambrai, qui étùii soulnls à Mm ardievéque* En se retiranl, il y kfasa Balàgoy, dost la mémoire fait encore horreur i tout le pays; tant sa conduite fut odieuse par se» cruautés* Cet usurpateur^ loin de tenir Cambrai sous ks ordres de Henri le Grand , lui reAisa toujours de Fan rendre maître ^ quelque grande récompense que ce prince lui en oflErtt; et il aima mieux s'exposer â être pris par les Espagnols, qui en eftt forcèrent h ville peu de temps aprèSé Ainsi, en ne comptant point la possession des Espagnols qui fut d'environ quatre-vingts ans, et qu'ils ont reconnu eux-mêmes n'être qu'une usurpation sur l'i^lise , il y avoit environ huit cents ans que les évêques et archevêques de €amlHrai étoient , sous les empereurs, les seuls souverains de leur ville et de leur pays, quand le Roi en fit la conquête l'an 1677* Heureuse cette église d'avoir trouvé en Sa Majesté tant d'équité, tant de iMe, avec une si puissante protection l Au reste, les pièces que je cite conmie imprimées dans le livre intitulé : Leyatuê eeeleêioiticiM pro Eeelêiia Camé" raemsi, ont été produites aux rois d'Espagne pendant qu'ils étoient les maîtres de Cambrai, et 00 n'a. pu on révoquer aucune en doute.

Vni. — MÉMOIRE.

L'exercice du joyeux avènement ne rend pas la condi*tion des archevêques de Cambrai plus mauvaise;.... au eontraire , elle est plus avantageuse.

la» / «VR' LE BBOIT '

RÉPONSE

Il ne s'agit pas d^ savoix si la condition des aiéhe'véques seroit plas mauvaise, mab de savoir, si elle seroit juste. Si un homme avoit ëtë long-temps chaîné d'une dette de 20,000 liv. qui seroit enfin éteinte ^ et si son voisin vouloit l'engager à lui passer gratis une obligation de 10,000 liv., seroit-il en droit de lui dire : Cet acte ne rend pas votre condition plus mauvaise; au contraire, elle est plus avantageuse ; vous deviez 90,000 livr., vous n'en devez plus que 10,000? Cet homme ne pourroit-41 pas lui répondre ; Ma dette de 3o,ooo liv. , est éteinte, j'en suis entièrement libéré; 20,000 liv. que j'ai dues autrefois à un autre homme, et que je oe dois plus , ne sont pas une bonne raison pour contracter à votre égard une nouvelle dette de 10,000 liv. pour lesquelles vous n'avez aucun titre sur moi? Il en est précisément de même de l'église de Cambrai. Les prières impériales étoient plus onéreuses que le joyeux avènement; mais les prières impériales sont éteintes, et elles ne peuvent servir de titre pouJT ititroduire le joyeux avènement. Un droit autrefois acquis à un homme, et éteint dans la suite, ne peut jamais servir de fondement à un autre droit très-dififérent qu'un autre honmie voudroit acquérir sur la même personne. Il est inutile de dire que le joyeux avènement succède aux prières impériales, et que.le. Roi .entre dans le droit de l'Empereur» Un droit él^int et anéanti libère, simplement le débiteur, et oe peut laisser après lui aucune succession à un droit de nature très-difi'érente en faveur d'une autre personne. De plus, le droit de l'Empereur n'a jamais été trans-

DU lOYEUX AVfcirElfEirT. 121

mis au. Roi par le roi d'Espagne , qui ne l'avoit ja« mais Teçia de l'Empei'enT, et ne l'avoit jamais exeixié ni prétendu : il n'a jamais été ciàé immédiatement par l'Empereur même, puisque le Roi n'en a jamais eu aucune cession de lui dans aucun traité; et que d'ailleurs ce droit, fondé sur un induit du Pape accordé à la seule personne de chaque empereur, ne pouyoit s'étendre au-delà de la personne de chacun de ces princes à aucun de leurs successeurs, sans nouvel induit, et qu*à plus forte Tabon, il ne pouvoit passer sans l'induit à une autre puissance étrangère. Ainsi le Roi ne peut avoir dans Cainbrai , ni les prières impériales, qui y sont depuis long-temps éteintes et anéanties; ni le joyeux avènement, qui n'y est fondé ni en titre ni en possession.