VII. — Mémoire

Personne n'ignore que la ville de Cambrai est encore tombe'e sous la domination de France; que M. le duc d'Alençon s'en est rendu maître en i58o, sous le roi Henri III; que le maréchal de Balagny tenoit encore cette place sous le roi Henri le Grand.

RÉPONSE

A entendre Fauteur parler ainsi, on est tenté de croire que M. le duc d'Alencon tenoit Cambrai sous la domination de France , du temps de Henri III , et que le maréchal de Balagny le tenoit sous les ordres de Henri le Grand : mais il est certain que M. le duc d'Alencon s'étant mis à la tête des religionnaires révoltés, qu'on appeloit les (fueux, il prit le titre de duc de Brabant, sans aucune dépendance du roi de France son frère. Nous venons de voir qu'immédiatement avant cette entreprise , l'archevêque de Cambrai, comme paisible souverain de Carabrésis, y avoit donné les Coutumes rédigées. On peut voir, dans les Mémoires non suspects de M. le duc de Sully, que

DU JOYEUX AVÈNEMENT, Hq

M. le duc d'Alençon s'empara par pure surprise, et sans aucune apparence de justice, de Cambrai, qui étoit soumis à son archevêque. En se retirant, il y laissa Balagny, dont la mémoire fait encore horreur à tout le pays; tant sa conduite fut odieuse par ses cruautés. Cet usurpateur, loin de tenir Cambrai sous les ordres de Henri le Grand , lui refusa toujours de l'en rendre maître, quelque grande récompense que ce prince lui en offi'ît; et il aima mieux s'exposer à être pris par les Espagnols, qui en effet forcèrent la \\\le peu de temps après. Ainsi, en ne comptant point la possession des Espagnols qui fut d'environ quatre-vingts ans, et qu'ils ont reconnu eux-mêmes n'être qu'une usurpation sur l'Église, il y avoit environ huit cents ans que les évêques et archevêques de Cambrai étoient, sous les empereurs, les seuls souverains de leur ville et de leur pays, quand le Roi en fit la conquête l'an 167;'. Heureuse cette église d'avoir trouvé en Sa Majesté tant d'équité, tant de zèle , avec une si puissante protection ! Au reste , les pièces que je cite comme imprimées dans le livre intitulé : Legatus ecclesiasticus pro Ecclesia Canieracensi, ont été produites aux rois d'Espagne pendant qu'ils étoient les maîtres de Cambrai, et on n'a pu en révoquer aucune en doute.

Vni. — Mémoire.

L'exercice du joyeux avènement ne rend pas la condition des archevêques de Cambrai plus mauvaise;.... au contraire, elle est plus avantageuse.

(20 , Sl'K LE DROIT

RÉPONSE

Il ne s'agit pas de savoir si la condition des archevêques seroit plus mauvaise, mais de savoir si elle seroit juste. Si un homme avoit été long-temps chargé d'une dette de 20,000 liv. qui seroit enfin éteinte, et si son voisin vouloit l'engager à lui passer gratis une obligation de 10,000 liv., seroit-il en droit de lui dire : Cet acte ne rend pas votre condition plus mauvaise; au contraire, elle est plus avantageuse; vous deviez 20,000 livr., vous n'en devez plus que 10,000? Cet homme ne pourroit-il pas lui répondre : Ma dette de 20,000 liv. , est éteinte, j'en suis entièrement libéré; 20,000 liv. que j'ai dues autrefois à un autre homme , et que je ne dois plus, ne sont pas une bonne raison pour contracter à votre égard une nouvelle dette de 10,000 liv. pour lesquelles vous n'avez aucun titre sur moi? Il en est précisément de même de l'église de Cambrai. Les prières impériales étoient plus onéreuses que le jojeux avènement; mais les prières impériales sont éteintes, et elles ne peuvent servir de titre pour introduire le joyeux avènement. Un droit autrefois acquis à un homme, et éteint dans la suite, ne peut jamais servir de fondement à un autre droit très-dilTérent qu'an autre homme voudroit acquérir sur la même personne. Il est inutile de dire que le joyeux avènement succède aux prières impériales, et que le Roi entre dans le droit de l'Empereur. Un droit éteint et anéanti libère simplement le débiteur, et ne peut laisser après lui aucune succession à un droit de nature très-difiérente eu faveur d'une autre personne. Dtt plus, le droit de l'Empereur n'a jamais été trans-

DU JUYEl'X AVÈNEMENT. lâ'C

mis au Roi par le roi d'Espagne, qui ne l'avoit jamais reçu de l'Empereur, et ne l'avoit jamais exercé ni prétendu : il n'a jamais été cédé immédiatement par l'Empereur même , puisque le Roi n'en a jamais eu aucune cession de lui dans aucun traité; et que d'ailleurs ce droit, fondé sur un induit du Pape accordé à la seule personne de chaque empereur, ne pouvoit s'étendre au-delà de la personne de chacun de ces princes à aucun de leurs successeurs, sans nouvel induit, et qu'à plus forte raison, il ne pouvoit passer sans l'induit à une autre puissance étrangère. Ainsi le Roi ne peut avoir dans Cambrai , ni les prières impériales, qui y sont depuis long-temps éteintes et anéanties; ni le jo3'eux avènement, qui n'y est fondé ni en titre ni en possession.