XV. — MÉ3I0IRE

Il n'appartient qu'à Sa Majesté d'en de'cider. Puisqu'il a plu au Roi attribuer depuis long-temps toute juridiction au grand Conseil, on ne voit pas de raisons qui doivent tirer cette affaire du cours ordinaire de celles de la même nature.

RÉPONSE

J'avoue qu'il n'appartient qu'à Sa Majesté de décider contre elle-même ; c'est ce qu'elle a fait plusieurs

fois

DU JOYEUX AVÈIVEMENT. 1 2g

fois dans son Conseil avec une singulière édification de tout le royaume; c'est ce que nous espérons de Toir encore dans notre cause. Le grand Conseil n'a d'attribution de juridiction , que pour les aflaires du cours ordinaire , suivant les règles établies pour l'ancien royaume. Nous ne sommes point dans ce cours ordinaire : il s'agit d'un cas extraordinaire , et d'une promesse faite par le Roi en personne. Un des principaux effets de sa protection pour notre église, sera de ne nous renvo3'er point à un tribunal qui manque de pouvoir pour nous faire justice.

Je ne prends la liberté de représenter toutes ces choses, que pour répondre aux objections de l'auteur du Mémoire qui m*a été envoyé. Je ne le fais que pour ne refuser pas à tout notre clergé le secours que je lui dois et qu'il me demande -, enfin , je le fais avec la plus parfaite soumission aux ordres du Roi.

LETTRES