CONTRÔLEUR-GÉNÉRAL DES FINANCES

Mémoire sur une charge nouvelle imposée au clergé de Camphrés is ^^\

M. de Pontchartrain est très-humblement supplié d'avoir la bonté de considérer attentivement les rai-

(i) Voyei VHist. de Fénehn, liv. IV, n. 22. Ce Mémoire est antérieur au mois de septembre 1690, époque k lacfiielle M. de Ponlcbartrain fui créé chancelier de France.

DE l'archevêque de CAMBRAI. ijc)

sons suivantes, sur lesquelles les ecclésiastiques du Cambrésis espèrent d'être déchargés de toute taxe pour les eaux , sources et fontaines.

Les motifs de Tédit se réduisent clairement à trois points : le premier est d'empêcher qu'on ne fasse des dérivations des rivières navigables, au préjudice de la navigation et du commerce. Le second est d'empêcher que les particuliers ne gâtent les chemins publics en y faisant passer des conduites d'eaux ; ce qui augmente, comme parle Tédit, les dépenses de Sa Majesté pour Teutretien des chemins , ponts et chaussées. Le troisième est d'arrêter les particuliers qui dérivent les eaux pour se les approprier, dans les terres où le Roi est seigneur particulier. L'édit est manifestement borné à ces trois cas. Pour mériter la taxe , il faut donc ou avoir dérivé des eaux des rivières navigables au préjudice de la navigation , ou les avoir fait passer dans des chemins publics , ou enfin les avoir dérivées dans des terres dont le Roi est seigneur particulier.

Les ecclésiastiques de Cambrésis prennent la liberté de représenter avec soumission qu'ils ne sont en aucun de ces trois cas.

1° Ils n'ont point dérivé les eaux des rivières navigables. Il n'y a dans le Cambrésis aucune rivière , sans en excepter même l'Escaut , qui soit navigable. Les gens d'église n'y ont fait même aucune dérivation d'eaux *, ils y ont fait seulement des moulins , qui retardent tout au plus le cours d'une partie de la rivière, et qui n'empêchent point que l'Escaut ne soit très -navigable et très-couimode pour le commerce au-dessous du Cambrésis.

l4o LETTRES SUR LA JURIDICTION

2° Ils n'ont l'ait aucune dérivation par les chemins ou places publiques. Quand même ils l'auroient fait , ils ne seroient point dans le cas de l'édit , qu est d'avoir augmenté les dépenses du Roi pour l'entretien des chemins, ponts et chaussées*, car le Ro n'a aucun entretien à faire , dans tout le Cambrésis des chemins, ponts et chaussées : c'est le pays même qui fait cet entrelien à ses propres dépens. Ainsi quand même les habitans causeroient ce dommage il seroit vrai de dire qu'ils le réparent tous les ans sur leur propre compte. Puisque cette province est distinguée des autres, en ce qu'elle entretient à ses propres frais , et à la décharge de Sa Majesté , les chemins, ponts et chaussées; n'est -il pas juste aussi qu'elle soit distinguée des autres, en n'étant point recherchée sur les dérivations qui gâtent ces sortes d'ouvrages publics? Peut-on demander pour le Roi le remboursement des frais que le Roi ne paie jamais? Peut -on faire payer aux particuliers un dommage qu'ils préviennent par l'entretien actuel de la chose dont ils se servent?

3° Quand même ils auroient dérivé des eaux dans l'étendue du Cambrésis, ils n'en devroient aucun dédommagement au Roi comme seigneur particulier. Il n'a pas un seul pouce de terre domaniale dans toute l'étendue de cette petite province. Sa Majesté n'a ni justice, ni juge particulier dans tout le pays. Il n'y a pas même des maîtres des eaux et forêts. Personne ne peut donc y dériver les eaux sur les terres dont il est seigneur , ni par conséquent être dans le troisième cas de l'édit.

Les ecclésiastiques de Cambrésis n'étant dans au-

DE I. 'archevêque de CAMliKAI, l4i

eun des trois cas auxquels l'édit est essentiellement borné, ils prennent la liberté de supplier tn'-s-humblement M. de Pontcbartrain d'avoir la bonté de leur procurer une décharge de toute recherche et de toute taxe à cet égard-là.

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DU p. DE LA CHAISE A FÉNELON.

Il fait part au prélat que le Roi l'autorise à visiter la partie du diocèse de Cambrai soumise au roi d'Espagne.

A Paris, le 2 d'août i6gg.

Quoique ce soit à M. de Barbezieux de vous faire savoir les intentions du Roi touchant les visites que vous désirez faire dans la partie de votre diocèse qui est du côté de Bruxelles, j'ai cru néanmoins devoir rendre compte à Sa Majesté de ce que vous m'avez fait l'honneur de m'écrire sur ce point. Elle s'est souvenue de vous avoir déjà donné son agrément pour cela, et elle juge même que vous ferez bien de voir M. l'Electeur de Bavière , et de poursuivre les affaires que vous pourriez avoir à sa cour et à son conseil, de la même manière que vous le feriez en France. Sa Majesté a fort goûté les raisons que vous avez de faire vos visites à ]\îons, à Ath, et dans toute l'étendue de votre diocèse en ces quartiers-là. Je suis ravi, monseigneur, d'avoir celte occasion de vous assurer de la continuation du respect plein d'estime et de zèle avec lequel j'ai toujours été et serai toute ma vie, etc.

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