I. APOSTILUBS
Premièrement , que tous U» esclaves II est raisonnable qne la même liberté musulmans , réfugiés des pays de ses en- soit donnée aux sujets du roi abordant nemis , abordant dans le pays de France , Alger, même sans pajer aucun port ni leur sera donné libre passage pour venir droit, en Alger» et défenses seront faites à ceux qui gouvernent les villes des confins du royaume de France, et à toutes autres personnes, de ne rendre ni vendre les Musulmans à des ennemis.
' Ce traité est celai fait par Sanson Napo- peut pas teniri afin de t'en servir contre ce qu^ils
Ion , lequel on ne veut pas tenir , tant à cause pourraient alléguer : mais il se fiint attacher
des abus qne l'on a vu conunettre à ces gens-là autant que Ton pourra au projet do traité que
depuis, que parce qu'il est indigne du roi} et l'on baille» â demeurer ferme aux articles selon
l'on ne le baille que pour faire voir â ceux qui qu'il est porté par les apostilles, doivent traiter les raisons pourquoi on ne le
Il ne faut consentir, pour quelque raison, que ce soit, que Ton entre dans les vaisseaux, cela étant contraire à la capitulation du grand-seigneur, qui veut que ses-' ennemis même puissent naviguer et trafiquer sous la bannière de France ; et de plus , si les Turcs entraient dans un vaisseau chargé de bonne robe', ils tueraient tout ou le mèneraient à Salé , Tetuati ou ailleurs; mais pour mieux faire il faut, comme les Vénitiens, qu'ils -ne puissent entrer dans nos mers.
Lorsque les navires d'Alger avec les Français se rencontreront , s'étant reconnus, se donneront des nouvelles réciproques comme vrais et bons amis , sans que ceux d'Alger puissent all^r, dans les navires ou barques françaises pour y prendre aucune chpse que ce soit , ni changer voiles neuves pour vieilles , sartis , câbles , canons , ni aocohc munition de guerre ni autre chose , ni moi os pourront-ils menacer ni battre les patrons , écrivains ,. garçons , ni autres du navire ou barque , pour leur (aire direchose contre la*vérité. .
IIL *
Si lesdits^ navires ou barques françaises Cet article ne peut être admis , pour sont chargés de marchandises de compte quelque raisoo que ce soit , pour les causes des ennemis du grand-seigneur , après contenues en l'apostille ci-dessus, qu'ils en seiy>nt bien éclaircis , soit par manifeste ou rapport desdîts patrons, écrivains ou mariniers » tels vaisseaux ou barques seront conduits en Alger, où leur sera payé les nolis , et après s'en retourneront où bon letir semblera; auxquels sera enjoiot de ne' celer telles marchandises desdits ennemis , de israinte de ne perdre le crédit à son nolis.
Tous les Français qui se trouveront dans les navires de guerre des ennemis d'Alger, et qui seront mariés «t habitués au pays desdits ennemis, étaiit pris dans tels navires , ils seront esclaves comme ennemis.
Il faut lâcher à y ajouter qu'ils ne pourront être tenus esclaves.
Ayant les navires français reconnu et parlementé avec les navires d'Alger, après en être éclairci , tels navires français voulant combattre .et commençant les premiers , étant pris , seront esclaves , ainsi
' Buona-Toha , marchandise de prix.
Il faut encore ôter cet article, parce que l'on fera» toujours accroire aux marchands qu'ils auront tiré les premiers.
qu'est porté par les capitulations du grand- « ' ^
seigneur.
Ne pourront ceux d'Alger prendre? aucuns gaiiCQps pour les faire renier par force, tailler* ni leur faire aucune menace en façon quelconque; que si quelque Français ne voulait renier volontairement , il sera conduit devant le divan , et déclarera frahchement sa conscience , quelle loi il veut tenir, sans aucune contrainte.
Et en cas qu'il y eût quelques raïs * de navires ou barques d'Alger qui , rencontrant quelques navires ou barques françaises , ne voulant croire la parole et témoignage du capitaine et écrivain français que les fiicultés de tels navires ou barques appartiennent auxdits Français , et qu'on les voulût conduire en Alger , étant arrivés , seront lesdits capitaines et écrivains interrogés dans le divan avec paroles remplies d'amitié et de douceur, sans leur faire aucune menace; et s'ils persistent que ces facultés appartiennent aux Français , seront relâchés , et tels raïs seront châtiés arbitrairement.
Tous ceux qui seront natifs des pajs ennemis du grand-seigneur , mariés et habitués en France , n.e pourront être faits esclaves, comme aussi rencontrant quelques Français passagers su( les navires des ennentus , ne pourront être -esclaves, pourvu qu'ils soient sujets de l'empereur de France.
' Circoncire. — * Capitaine!.
Si d'aventure quelque ifurc prétendait que quelque jeune garçon ou quelque autre; par crainte ou par quelque autre raison , eût fait 'Semblant de renier sa foi , ce que lejroi.ne peutMcroire., celui qui Vaura^ pris n en sera pas cru , mais sersr mené au divan en présence du consul» <fes Français , là où il fera sa 4éclaralion librement ; et en cas qu'il .se trouve, que quelque Turc l'ait menacé ou battu ^ôur ce faire, il. en sera châtie , et Içdit chrétien qii$ entre les mains du consul pour être renvoyé en France parJa première barque.
Cet artiele l^e doit pas être de la sorte, pour 'les raisons portées à l'apostille du second article , et l'on ne doil; , pour quelque rai^pn ni sous aupun prétexte , leur souffrir (|u'ils visitent les vaisseaux des marchands.
Cet article est bon.
Et d'autant que ceux de la milice d'Alger qui seront raïs et capitaines de navires et galères de guerre , ne contreriendront jamais à ce traité de paix , ains bien poui>rait être quelqu'un de mauvaise vie, comme Mores et Tagarins , voulant armer, pourront rencontrer quelques navires ou barques françaises et les conduire à Salé ou autres lieux des ennemis des Francs , ce qui serait un grand préjudice à l'inté» grité de cette paix et donner du blâme à ceux d'Alger; et par conséquent, de l'intérêt de cette échette , à cette fin de pourvoir à tels inconvénients et être bien assuré , il sera établi un très-bon ordre à cette fin que tous ceux qui partiront d'Alger soient assurés qu'ils y retourneront, défendant aussi qu^aucun étranger ne soit fait raïs des galères et navires.
Et généralement tous, ^d'une part et d'autre , promettant et nous obligeant par ce présent d'observer et maintenir de point en point tous et chacun les articles. des impériales capitulations d'entre nos deux monarques , que Dieu augmente leur gloire et vertu ; suivant lesquelles personne ne pourra entrer dans la maison du consul des Français sans bachi et officiers du divan , ni aucun de la milice , pour quelque occasion ni sujet que ce soit ; que si quelqu'un prétend quelque demande audit consul , sera appelé en tout honneur avec un chiaoux du divan par devant l'aga , chef dudit divan , oii sera observée la justice, à cette fin que ledit consul français vive en paix , tranquillité et toute sorte d'honneur et respect.
Au lieu de cet article , il ne faut que mettre deux mots , savoir : Que nul autre qu'un origin&ire d'Alger ne pourra être fait raïs, et qu'il sera obligé encore de donner caution devant que partir du mal qu'il pourrait &iire à la mer.
Et pour [^us grande sûreté il faudrait oUiger, si l'on peut , ceux d'Alger à tenir un ou deux hommes de condition à Marseille , comme on en tiendra un chez eux.
Et en cas qu'il y eût quelque mauvaise personne , tant de la part d'Alger que de la France^ qui coitomit quelque action capable de con-
trevenir aux articles du présent traité au préjudice des commandements t capitulations impériales ^ et qu'il cherchât cpielque occasion pour pouvoir préjudicier à cette paix , n'y aura point de sujet capable de ce faire ; mais tels personnages seront punis de mort , et tous ceux qui contreviendront en aucun de ces présents articles , ils auront la tête tranchée. Et pour l'observation de tout ce qui est contenu aux présents articles^ en la présence du très-illustre Husseim^ bâcha deMosse^ à présent aga y chef de la milice^ des seigneurs muftis, cadis , défenseurs de la foi, de tous les juges et anciens et de tous ceux qui continuellement prient le très-haut Dieu , et généralement en présence de tous ceux du divan et conseil de l'invincible milice d'Alger, grands et petits, d'un commun accord et consentement, à la gloire et honneur des empereurs, et suivant ses sacrés commandements et capitidations impériales, avons fait et promis cette paix, et donné parole avec serment et promesse de la maintenir et garder de point en point, ayant fait des présents articles plusieurs copies semblables, scellées et signées de tous les susdits nommés, l'une desquelles copies sera gardée dans la châsse du sacré trésor du divan , et les autres à l'empereur de France et aux" lieux où besoin sera de les faire observer. Fait l'an et jour ci-dëssus. De la traduction de Salomon . Cassin, interprète du roi en Alger, le 4 octobre 1628.
Le traité suivant, modifié par M, de Bordeaux selon les instructions de M. le cardinal de Richelieu, devait être présenté aux Algériens.