TRAITÉ D'AL»E

droit de port ni autres dépens aux officiers du port.

Que par contre , à l'arrivée de la nouvelle de cette capitulation en France, seront renvoyés en cette ville tous les Musulmans qui ont été pris en l'équipage de Bemonais-Regep , ra'is du flibot et de la polacre pris par les vaisseaux du roi et la barque qui a été prise sous Boue.

Qu'il sera aussi délivré au sieur du Go-

quiel ledit bastion de France, Massacarés

dit la Galle , cap de Roses , les échelles de

Bone et du Gole , comme il a été du passé.

Qu'à l'avenir, nos vaisseaux se rencontrant avec ceux de France , se donneront le salut réciproque et nouvelles les uns aux autres s'ils en demandent , sans que personne de nos navires puisse entrer dans ceux de France , ni prendre aucun agrès , vivres ni marchandises , ni quoi que ce soit , ni leur rendre aucun déplaisir, ni battre aucun pour fiûre confesser s'ils ont des marchandises appartenantes à nos ennemis , lesquels ils déclareront sans contrainte et les délivreront en leur pajant les nolis.

Ne pourront aussi forcer les enfants ou anitresàsefinveToves, et que eeux qui le

' La marchaYidiw.

droit de perf- qui va jusqu'à 5o pâastres par tête ; de ylos ^ qu'ils n'ont pas voohi rendre un équipage de l'armée de trente hommes , qui était allé , par ordre de M. de Montignjr , recennaitre quelque port en Espagne durant son passage. Il semble qu'il faudrait les obliger de rendre tout ce qui a été pris d^uis le traité de Sanson.

Ce sont tous gens d'importance.

Get article est contraire à la capitulation du grand-seigneur, par laquelle il est non seulement permis aux sujets du roi de porter la robe ' des ennemis du grandseigneur , mais même il permet à ws cn> nemis de trafiquçr sous la bannière de, France.

Bon.

Il faut ajouter : ni leur &ire pajer aucun droit d'eulrée ni de sortie.

feront ici seront punis j et lesdits ([arçons délÎTrés après leur déclaration.

Que ceux qui seront" habitués ou mariés Bon.

en France , de quelle nation qu'ils soient , jouiront des mêmes privilèges que ceux qui sont naturels francs.

Tous les Frani^is qui se trouveront en Passe,

service dans les navires corsaires de nos ennemis et mariés en leur pays , venant à être pris , seront faits esclaves comme ennemis.

Que les vaisseaux , polacres ou barques de France , étant contraints par le mauvais temps de relâcher, soit en Alger ou autres ports . de Barbarie , ne pourra leur être rendu aucun déplaisir, ni moins pourront être conduits^ audit Alger.

Se trouvant des Français sur des vais- Bon.

seaux de nos ennemis , allant pour leurs affiiires comme passagers , ne pourront , en cas qu'ils soient pris , être faits esclaves, quand même ce serait sur des vaisseaux de guerre.

S'il arrive par rencontre que des vais- Bon.

seaux d'Alger, armés par des Maures ou Tagarins, qui vont à la mer sans officiers du divan , prennent aucun Français , ils contreviennent à la paix, les armateurs habitant ici en répondront et paieront le dommage.

£t pour les Français qui restent ici Ils n'ont aucun prétexte de demander esclaves et des Musulmans qui sont pris les esclaves pris sur les galères d'Espagne,