Madame Constantin de Vergennes

2. Le nouveau concordat qui devait remplacer celui de 1801 avait été signé le 1 1 juin 1817 par te cardinal Consalvi et par M. de Blacas. C'était à peu près celui de 1516 conclu entre François I*r et Léon X. Tous les sièges épiscopaux supprimés en 1801 étaient rétablis, les articles organiques étaient annulés; le roi s*engageait à faire cesser le plus tôt possible les obstacles qui s'opposaient au bien de la religion et i l'exécution des lois de l'Église ; les droits du Saint-Siège sur le duché d'Avignon et le Comtat Venaissin étaient reconnus. L'inviolabilité ou l'inamovibilité des évêques était abolie, et tous étaient destitués, ou du moins obligés à une investiture nouvelle. Tout était prévu, excepté la nécessité de porter aux Chambres la proposition de modifler la loi qui avait rendu exécutoire le Concordat de 1801. C'est à M. Pasquier que revient l'honneur d'avoir fait reconnaître cette nécessité. Il était clair qu'une telle loi ne serait point votée, et l'on dut ouvrir de nouvelles négociations qui ont abouti à Tarrangement du 19 avril 1819, aux termes duquel le concordat de 1817 était indéfinimefit ajourné. Cet arrangementa été ratifié par la loi du 9 juillet 1821.