FAITES DANS LE CONSEIL D'ADMINISTRATION DES FINANCES

Palais des Tuileries , 6 mars 1808.

M. Béronger, directeur général de la caisse d'amortissement, présente le travail demandé par Sa Majesté dans le conseil du 28 février dernier. Dans son premier rapport il avait exposé la situation comptable de la caisse d'amortissement; dans celui-ci il fait connaître les besoins, les ressources et l'emploi des fonds de celte caisse.

Sa Majesté, après avoir examine le nouveau rapport de II. Bérenger et examiné les états à L'appui, fait connaître, par des observations générales, la manière dont elle désire que tout ce travail lui soit présenté. Elle fait ensuite les observations et les demandes particulières ci-après :

1° Demandes auxquelles il serait à désirer que le directeur général de l'enregistrement pût satisfaire :

Quelle est la quantité de domaines cédés à la caisse d'amortissement depuis l'an VIII ?

Quelle est la quantité qui a été vendue chaque année, année par année ?

Combien les receveurs des domaines ont-ils versé en conséquence des ventes, année par année?

Quelle a été la différence entre la mise à prix et le prix des ventes? Quelle est la quantité des procès-verbaux qui restent à verser? Combien reste-t-il de domaines à vendre?

2° Observations et demandes auxquelles M. le directeur général de la caisse d'amortissement est invité h satisfaire :

Il convient de mettre à part et hors des états ce qui regarde la Grande Armée.

COflRKSPOi\DA\'CK DE NAPOLÉOX I". — 1808. 393

Il convient doter également de la caisse l'article des fonds de retraite en cinq pour cent, l'article des consignations, celui des coupes extraordinaires de bois communaux, celui de la Légion d'honneur, celui des produits des centimes additionnels destinés à des travaux publics. Ces déplacements rendront la situation de la caisse plus simple.

11 faut placer les inscriptions pour le ministre de l'intérieur à la suite de l'article des retraites, et dire que les 109,758 francs do rente appartenant à des fonds de retraite, hospices, etc., sont portés en recettes et en dépense.

Il faut mettre les affaires de rescriptions avec les affaires conlentieuses qui existent entre la caisse et le trésor.

Enfin il faut bien établir, par un mémoire, ce que la caisse peut donner en gains.

Il faut aussi donner le compte de ce qu'ont rendu les domaines comme domaines, année par année.

Le travail résultant, soit des observations, soit des demandes de Sa Majesté, sera présenté à un conseil qui se tiendra dimanche prochain.

D'après la copie. Archives du ministère des finances.

LIEUTENANT DE l/ EMPEREUR EN ESPAGNE.

Paris, 6 mars 1808.

Je reçois votre lettre du 2 mars. Vous avez dû recevoir, le 5 , la lettre que je vous ai écrite le même jour, par laquelle je vous ordonnais de porter voire quartier général à Vittoria et d'y être rendu le 10. Vous pouvez porter votre quartier général à Burgos et y êlre le 12. Dirigez ma Garde sur Burgos ; mais réunissez des escortes de cavalerie et de gendarmerie depuis Bayonne jusqu'à Burgos, de manière que j'aie à chaque poste pour mon escorte au moins trente hommes. Je suppose que le 14 mars ma Garde sera à Burgos; que le maréchal Moncey aura réuni son corps d'armée entre Annula et Burgos, et que de sa personne il sera à Aranda avec sa cavalerie, sa première division et dix-huit pièces de canon ; que sa seconde division sera à une marche de la première, et sa troisième division à Burgos ; que le général Dupont sera le même jour à Valladolid avec sa première division, sa cavalerie et dix-huit pièces de canon, ses deux autres divisions à une demi-marche de l'avant-garde ; et que ces deux corps

d'armée auront du pain et du biscuit pour une douzaine de jours. Je suppose que ma Garde aura aussi à Burgos du pain et du biscuit pour dix ou douze jours. Mes chevaux devront être également à Burgos. Un page et une brigade suivront le quartier général du maréchal Moncey; un autre page et une brigade seront auprès du général Dupont. Le reste de mes chevaux restera à Burgos. Canisy organisera chaque brigade de manière qu'il y ait deux chevaux pour moi , des porte-manteaux, etc.

S'il n'y a rien de nouveau et que le prince de la Paix vous ait écrit, vous pouvez lui répondre une lettre insignifiante, dans laquelle vous lui direz que mes ordres vous ont conduit en Espagne pour passer la revue de mes troupes , dont vous ignorez la destination , et que vous serez fort aise si les circonstances vous mettent à même de le voir.

Vous aurez soin de laisser, pour commander tous les pays compris entre Valladolid et les Pyrénées, un des généraux de brigade qui sont venus à la suite de l'armée.

Faites envoyer de Vittoria et de Bayonne 100,000 rations de biscuit dans la citadelle de Pampelune. Que le général Merle l'approvisionne sans trop effrayer les habitants , et qu'il fasse aussi enfermer la poudre qui est hors de la ville. Il faut dans cette citadelle une demi-compagnie d'artillerie. Donnez en conséquence l'ordre à la moitié d'une des deux qui se trouvent à Bayonne de s'y rendre. Mettez-y un chef de bataillon d'artillerie que le général la Riboisière désignera, un officier du génie, un bon commandant, deux adjudants de place et un commissaire des guerres. Que tout cela soit fait promptement, afin que, lorsque je jugerai à propos de faire venir la division du général Merle à l'armée, je sois maître du poste important de la citadelle de Pampelune en y mettant un millier de conscrits. L'hôpital doit être dans la ville, de manière que la garnison puisse vivre isolée, si cela est nécessaire. Faites-moi connaître qui vous aurez nommé.

1 mars 1808.

P. S. Activez tous les mouvements des corps des généraux Moncey et Dupont, de manière que le maréchal Moncey puisse s'emparer, le plus tôt possible, des montagnes qui séparent Burgos de Madrid.

Je suppose que vous serez le 12 à Burgos. Envoyez vos chevaux dans la direction d'Aranda, et suivez le mouvement du maréchal Moncey, qui sera en mesure d'entrer le premier à Madrid. Qu'il réunisse sa cavalerie et sa première division à trois ou quatre lieues en avant d'Aranda, sa seconde division à Aranda, et sa troisième divi-

CORRESPONDANCE DE NAPOLÉON I". i808. 395

sion entre Aranda et Burgos; qu'il soit prêt à partir le 14, abondamment pourvu de vivres, et que sa cavalerie soit en tète.

D'après la minute. Archive» de l'Empire.

13627. — AU GÉNÉRAL JUNOT, commandant l'armée db Portugal.

Paris, 7 mars 1808.

Je reçois votre lettre du 23 février. J'apprends que le général Solano est parti avec sa division pour se rendre à Badajoz , où , à ce qu'il paraît, il sera rendu le 10 mars. Pour peu que vous ayez de sens, vous avez dû faire suivre cette division par la moitié de votre cavalerie, par une division de 5 à 6,000 hommes et par dix-huit pièces de canon. Si vous ne l'avez pas fait, faites-le sur-le-champ. Que cette division , commandée par un de vos meilleurs généraux , se réunisse à Elvas , pousse des partis jusqu'à Burgos 1 et ait l'œil sur ce qui se passe. Ou le général Solano se rend à Cadix , ou il va à Madrid : s'il se rend à Cadix, cette division peut se reposer à Elvas, et, sous prétexte d'envoyer des officiers à Cadix, elle en enverra sur les pas du général Solano , pour le reconnaître et agir selon les circonstances; s'il se rend à Madrid, il faut supposer que la cour d'Espagne se méfie de moi ; alors ce que vous devez faire , c'est de contenir le général espagnol et de l'empêcher de faire diversion. C'est aujourd'hui le 7; vous recevrez cette lettre le 17; si vous n'avez pas déjà réuni votre division à Elvas, vos troupes n'y seront que le 23. La destination du général Solano sera décidée , et , à peine arrivée à Elvas, votre division apprendra les événements qui seront arrivés, et elle agira en conséquence.

Je serai probablement le 20 mars à Burgos. Tâchez que j'y trouve un de vos aides de camp qui m'apporte de vos nouvelles. Votre armée doit être divisée en trois corps : un pour contenir Lisbonne , un pour pouvoir d'Elvas se transporter où il sera nécessaire, et l'autre partie pour contenir la division de Galice. Vous ne devez d'ailleurs avoir aucune inquiétude; j'ai des troupes pour faire face à tout. Vous n'avez rien à craindre des Anglais, la saison est encore trop mauvaise. Les Portugais peuvent vous servir.' Ne parlez haut contre les Espagnols ' que quand les événements auront éclaté. Jusque-là il faut se contenter de simples insinuations.

D'après la minute. Archives de l'Empire.

1 Ainsi à la minute; mais le sens demande Badajoz.

39j> CORRESPONDANCE DE NAPOLÉOX I". — 1808

L1KITKNANT DK l'kUPKRKUR KN KSPA(iXK.

Paris. 8 mars 180«S.

Je rerois tous les états de situation qui étaient joints à vos lettres du 4 et du 5. Je suis indigné d'apprendre que la solde est arriérée de deux mois au corps du général Dupont, et quelle Test également au corps du maréchal Moncey , puisqu'il n'a en caisse que des valeurs qu'on ne peut réaliser. J'envoie chercher Mollien pour lui témoigner mon mécontentement. Je donne ordre que le payeur du trésor, qui est à Bordeaux avec une caisse de 3 millions , en parte le plus tôt possible pour le quartier général. Il marchera désormais avec ma Garde. Donnez l'ordre à tous les généraux, officiers d'état-major qui se trouvent à Rayonne, de se rendre à Burgos. Exceptez-en Monthion et un officier d'état-major que Berlhier doit avoir envoyé à Bayonne pour correspondre avec lui. Envoyez les deux premiers généraux qui arriveront à Burgos, l'un au maréchal Moncey, et l'autre au général Dupont, qui les mettront dans les divisions où il en manque.

Du moment que vous serez arrivé à Burgos, vous écrirez aux Etats de Burgos, d'Alava, de Guipuzcoa, de Biscaye et de la Vieille-Castiile, une lettre que vous enverrez aux intendants de ces provinces. Cette lettre sera ainsi conçue :

« Parti de Paris depuis quinze jours pour venir prendre le commandement des troupes de S. M. l'Empereur, je n'ai pas tardé à apprendre, à mon entrée en Espagne, que vos provinces avaient fait des avances considérables pour les troupes françaises, et que ces dépenses étaient supportées par les provinces mêmes. Sa Majesté m'a chargé de vous faire connaître que son intention était que ces provinces fussent remboursées exactement des frais qu'elles ont faits pour ses troupes. Je vous invite donc à en adresser sans délai les états à l'intendant de l'armée. Depuis que je suis au milieu de vous, j'ai recueilli les bons sentiments qui vous animent; j'en ai fait part à Sa Majesté , qui a tant d'estime et d'amitié pour les Espagnols et qui a tant à cœur de contribuer au bien de ce pays. »

Vous ferez traduire cette lettre en espagnol, et vous la ferez imprimer dans des gazettes, s'il y en a; sinon, vous la ferez mettre dans des petits bulletins à la main que vous ferez circuler sans affectation.

Je viens de voir Mollien. Il fait partir sur-le-champ une estafette qui porte au payeur l'ordre de se rendre avec un million à Bayonne, de manière qu'au 15 mars le général Dupont et le maréchal Moncey

CORRESPOXDANCE DE NAPOLÉO.V h*. — 1808. 397

aient reçu les sommes dont leurs corps ont besoin. De votre côté, donnez des ordres positifs pour que les officiers soient payés de tout ce qui leur revient jusqu'au I,rmars. 11 faut plutôt retarder la marche d'un jour, si cela est nécessaire. Mon intention est que le soldat ait toujours le gousset garni pendant sa marche, parce qu'alors il ne pillera pas, et achètera les objets dont il aura besoin. Recommandez que les quartiers-maîtres soient exacts dans leurs distributions, et rendez un ordre du jour sévère là-dessus, ainsi que sur le maintien de la discipline.

Vous ferez également mettre ce qui suit à l'ordre de l'armée : « S. M. l'Empereur, instruit que les officiers et soldats de son armée en Espagne perdent considérablement sur le change des monnaies, a ordonné que la différence fût supportée par le trésor. 11 sera fait, en conséquence, une revue particulière, à partir de l'entrée en Espagne, sur laquelle on accordera la différence de l'une à l'autre monnaie. Sa Majesté a appris avec plaisir la bonne discipline qu'a observée l'armée ; elle lui en témoigne sa satisfaction, et l'invite à continuer de même et à avoir les plus grands égards pour le peuple espagnol, estimable à tant de titres. Le soldat doit traiter les Espagnols comme il traiterait les Français eux-mêmes. L'amitié des deux nations date de longue main; elle doit être consolidée dans la circonstance actuelle, Sa Majesté n'ayant en vue que des choses utiles et avantageuses à la nation espagnole, pour laquelle elle a toujours eu la plus haute estime. »

Vous aurez soin que, dès le lendemain de l'envoi de votre lettre aux États, cet ordre soit traduit en espagnol et répandu partout dans les deux langues.

D'aprt's la minute. Archives de l'Empire.

MIXISTRB DUS BKLATIOXS EXTERIEURES.

P.ri», 9 mars 1808.

Monsieur de Champagny, je désire que vous expédiiez aujourd'hui quelqu'un en Espagne; vous pourriez envoyer le sieur Vandeul. C'est aujourd'hui le 0, il faut qu'il soit le 15 à Madrid. Il sera porteur d'une lettre de vous au sieur Beauharnais, par laquelle vous chargerez cet ambassadeur de faire connaître au généralissime, dans la journée du 15 ou dans celle du 16, que deux divisions françaises devant se rendre à Cadix séjourneront quelque temps à Madrid, et de demander que toutes les dispositions soient faites pour leur réception;

398 CORRESPONDANCE DE NAPOLÉON I". — îcS08.

qu'une de ces divisions sera détachée du corps qui est à Valladolid, et l'autre de celui qui est à Aranda ; que ces deux divisions réunies formeront 50,000 hommes.

Vous instruirez le sieur Beauharnais que le grand-duc de Berg est venu pour prendre le commandement de ce corps, et qu'il'doit arriver le 14 à Burgos avec' le corps de réserve, composé de deux autres divisions formant à peu près 50,000 hommes; que le général espagnol Solano a quitté, le 3 mars, le Tage avec sa division, qu'il doit arriver le 10 à Badajoz, et que, de là, il a dû se diriger sur Cadix ou sur Madrid. S'il s'est dirigé sur Madrid, le sieur Beauharnais demandera quel est l'objet de ce rassemblement, et si c'est dans le but de s'opposer aux troupes françaises. Si le général Solano s'est dirigé sur Cadix, le sieur Beauharnais se plaindra seulement que ce général ait ainsi quitté le Portugal, et, par là, compromis l'existence de l'armée française dans ce pays. Le sieur Beauharnais ne manquera pas d'envoyer au grand-duc de Berg un agent sûr par Aranda et Burgos, pour l'instruire de ce qui se passe du côté de Madrid. Vous chargerez le sieur Vandeul de partir de Madrid le plus tôt possible, sans attendre la réponse de la cour d'Espagne, de manière à être à Aranda le 1S, et le 19 à Burgos. Quand il sera à mi-chemin d'Aranda à Madrid, il expédiera quelqu'un au grand-duc de Berg pour l'instruire de ce qu'il apprendrait qui en valût la peine, et des mouvements de la division Solano, si de Badajoz elle se dirigeait sur Madrid ou sur Cadix. Vous ajouterez en chiffre, au sieur Beauharnais, qu'une armée française de 50,000 hommes entrera à Madrid le 22 ou le 23. Vous lui recommanderez de rassurer les partisans du prince de la Paix, du prince des Asturies, de répandre que mon projet est de me rendre à Cadix pour assiéger Gibraltar et me rendre en Afrique, et de voir en passant à régler les affaires d'Espagne, de manière qu'il n'y ait point de doute sur la succession de ce royaume. Si le prince de la Paix ou le prince des Asturies laisse entrevoir le désir de venir à Burgos , cela me sera Irès-agréable; n'importe qui viendra, il faut le recevoir. Le sieur Beauharnais doit prendre toutes les mesures pour que les vivres soient assurés à Madrid pour cette grande quantité de troupes.

Napoléon.

D après l'original. Archives des affaire* étrangère».

13630. — A M. MOLLIEN , mixistrk du trésor public.

Paris, 9 mars 1808.

Monsieur Mollien, je vous envoie un compte de M. Daru. Il est bon que vous ayez connaissance du tiers de ce compte. Etablissez

G0HKESP0XDA3VCE DE NAPOLÉON I". — 1808. 399

bien votre situation avec la Grande Armée au 1er janvier 1808, afin que nous puissions partir de là. Vous savez que vous avez 15 millions à céder à la Grande Armée; comme il y a 12 millions de créances de 1806 que la Grande Armée doit payer, je ne sais donc comment vous persistez à penser que le payeur ne vous doit que 15 millions, puisqu'il ressort de cet état qu'il vous doit bien davantage. Je désire que vous me fassiez un relevé de la situation de la Graude Armée au 1er janvier 1808, en recettes et en dépenses, afin que je voie si elle est conforme aux aperçus que j'ai faits. Expliquezmoi comment la solde est portée à 70 millions, qui, avec les 24 millions de 1806, font 94 millions. Il me semble que nous n'avions calculé que 71 millions.

Vous trouverez ci-joint le dernier état du payeur de la Grande Armée. Expliquez-moi ce que le payeur veut dire par cette note : conformément à la lettre du ministre, le payeur a crédité son compte dépôt de la somme de 6 millions, dont il a fourni son récépissé pour la solde de janvier et février 1808.

Donnez ordre que les comptes avec la Bavière me soient soumis et qu'il ne soit rien payé sans ordre.

Au conseil d'administration d'aujourd'hui, j'ai vu des choses sur la Garde qui ne me paraissent pas claires.

Napoléon.

D'après l'original comm. par \lme la comtesse Mollien.

13631. — A M. DARU, intendant général dk la grande armée.

Paris. 9 mars 1808.

Monsieur Daru, après avoir lu attentivement le volume de comptes que vous m'avez rendu , intitulé Administration, j'en ai fait le relevé suivant ; faites-moi connaître si je puis y compter. Je néglige toujours les troisièmes chiffres pour ne pas perdre de temps.

lre note. Le directeur des contributions de la Grande Armée avait reçu, au 1er janvier 1808, 200 millions. Il en avait donné 104 au payeur, en avait envoyé 42 à la caisse d'amortissement, en avait 50 en caisse, et en avait consommé 2 en faux frais ou restitutions.

2e note. Le payeur de l'armée avait dépensé 119 millions; il en fallait encore 12 pour achever le payement de la solde de 1806 ; il fallait 12 autres millions pour solder 1807 ; je calcule 5 millions pour ce qui est à payer en argent comptant pour les services faits depuis le 1" octobre 1806. Je ne comprends là rien de ce qui peut se régulariser, soit en décomptes sur la Pologne, soit en décomptes

sur les contributions. Total de la dépense au Ie' janvier 1808, 148 millions. Pour l'intelligence de cela, il faut que vous sachiez que j'ai pris, il y a deux jours, un décret portant que la solde de 1806 serait payée par la Grande Armée, et je lui ai fait céder différentes terres et des rebuts de budget qui ne peuvént pas entrer au trésor ; et que la solde de 1807 serait également payée par la Grande Armée ; qu'à cet effet le trésor public tiendrait compte à la Grande Armée, 1° de 15 millions lui appartenant, que le payeur avait consommés au 1er janvier 1808; 2° de 14 raillions que le trésor devrait à la Grande Armée, faisant partie d'une somme plus considérable que la Grande Armée lui prête; 3° de 18 millions de solde passés en compte à la Grande Armée, dont il serait fait recette pour ordre au trésor public. J'observe, à cet égard, que nous avions évalué la solde de 1807 à 47 millions, celle de 1806 à 12 millions payables par la Grande Armée et à 12 millions à payer, c'est-à-dire 24 millions; total 71 millions. Je suis donc fort étonné de voir dans vos comptes que la solde payée se monte à 70 millions, ce qui, joint à 24 millions qui restent à payer, ferait 94 millions. Donnez-moi des explications làdessus. Cela vient-il de ce que vous portez comme solde des objets qui ne le sont pas? 94 millions pour dix-huit mois feraient 5 à 6 millions par mois.

3e note. — Résumé. Les ressources du receveur des contributions en argent comptant étaient, au l"janvier, de 200 millions, auxquels il faut ajouter les 15 millions cédés par le trésor, c'est-à-dire 215 millions. Ce qui est mis pour solder la dépense se montera à 148 millions pour le payeur général, 2 millions pour faux frais et restitutions ; il restera donc 65 millions, dont 42 ont déjà été envoyés à la caisse ; il resterait donc à la caisse 23 millions. Faites-moi connaître si ces calculs sont exacts. Si cela est, faites payer aux officiers et administrateurs les quatre mois de 1806 qui sont dus. Je crois avoir également donné l'ordre que tout ce qui serait dû aux officiers jusqu'au 1er janvier 1808 fût payé. Vous avez dû le faire payer au 3e corps; vous pouvez le faire également payer à la garnison de Danzig et aux autres corps qui en ont besoin. Ayez soin que la solde de janvier, février et mars 1808 soit payée tous les mois aux officiers et aux soldats. Je pense que les retardements dans le payement de la solde courante donnent toujours lieu à des dilapidations.

Je vois que, dans l'ayant en caisse de 51 millions qu'a le receveur, il a 1,200,000 francs à Wesel, 10 millions à Mayence, 1 million en Hanovre, et 700,000 francs à Munster. Je désire fort qu'il mette sans délai ces sommes à la disposition de la caisse d'amortissement.

Je désire également que tout ce que doivent Hambourg, Brème et Lubeck, soit envoyé le plus tôt possible à la caisse d'amortissement.

Autre observation. Selon vous, la recette des contributions devrait être de 267 millions; le sieur la Bouillerie n'en porte que 200 : différence, 67 millions. Vous en portez 41 pour fournitures , la différence n'est plus que de 26. Sur ces 26 millions, je suppose qu'au moins 20 sont rentrés ou doivent rentrer. Je vois 10 millions de différence aux villes hanséatiques. J'ai fort à cœur que la comptabilité soit arrêtée au 1" janvier 1808, aGn de pouvoir partir de là. Faitesmoi connaître ce que rendent les États prussiens par mois, et remettez-moi en même temps votre état de contribution comparé avec celui du receveur, avec les observations qui les mettent d'accord. Faitesmoi aussi le budget, au 1er janvier 1808, de ce que vous croyez qui rentrera au 1" juillet 1808 sur les contributions de toute espèce, et surtout sur les contributions ordinaires. Comparez-le avec ce que coûte la Grande Armée. J'ai à cœur de payer tout ce que je dois en Pologne. Si je dois encore beaucoup lorsque mes créances sur le gouvernement polonais seront épuisées, j'affecterai à cela les créances • que j'ai sur la Prusse.

D'après la copie cumm. par M. le comte Daru.

13632. — Al) GRAND-DUC DE BEHG,