ANNEXE A LA PIÈCE

Le soussigné a mis sous les yeux de S. M. l'Empereur et Roi la

1 Lu minute de cette note est corrigée de la main de l'Empereur. Ou croit devoir reproduire ici la note, un peu modifiée, qui a été envoyée au légat.

« Paris, 3 avril 1808.

i Le soussigné, ministre des relations extérieures de S. M. l'Empereur des Français, Roi d'Italie, a mis sous les yeux de Sa Majesté la note de Son Eminenec M. le cardinal Caprara.

» L'Empereur ue saurait reconnaître le principe que les prélats ne sont pas sujets du souverain sous la domination duquel ils sont nés.

» Quant à la seconde question, la proposition dont l'Empereur ne se départira

note du cardinal Caprara, en date du 2 mars. Il a été chargé d'y faire la réponse suivante :

point est que toute l'Italie, Rome, Naples, Milan, fassent une limite offensive et défensive afin d'éloigner de la presqu'île le désordre et la guerre.

» Si le Saint-Père adhère à cette proposition, tout est terminé. S'il s'y refuse, il annonce par cette détermination qu'il ne veut aucun arrangement, aucune paix avec l'Empereur; et qu'il lui déclare la guerre. Le premier résultat de la guerre est la conquête, et le premier résultat de la conquête est le changement de gouvernement; car, si l'Empereur est forcé d'être en guerre avec Home, ne l'cst-il pas aussi d'en faire la conquête, d'en changer le gouvernement, d'en établir un autre qui fasse cause commune avec les royaumes d'Italie et de Naples contre les ennemis communs? Quelle autre garantie aurait-il de la tranquillité et de la sûreté de l'Italie , quand ces deux royaumes seraient séparés par un État où leurs ennemis continueraient de compter sur un accueil assuré?

> Ces changements devenus nécessaires, si le Saint- Père persiste dans ses refus, ne lui feront rien perdre de ses droits spirituels. Il continuera d'être évêque de Rome et chef de l'Eglise comme l'ont été ses prédécesseurs pendant les huit premiers siècles et sous Charlemagnc. Cependant ce sera pour Sa Majesté un sujet de douleur de voir l'imprudence, l'ohslinalion, l'aveuglement détruire l'ouvrage du génie, de la politique et des lumières.

» Au moment même où le soussigné recevait de Sa Majesté l'ordre de faire cette réponse a M. le cardinal Caprura, il recevait la note que Son Éminence lui a fait l'honneur de lui adresser le 30 mars. Cette note a deux objets : le premier d'annoncer la cessation des pouvoirs du légat du Saint-Siège, de la notifier contre l'usage et les formes ordinaires, et & la veille de la semaine sainte, temps où la cour de Rome, si elle était encore animée d'un véritable esprit évangélique, croirait devoir multiplier les secours spirituels et prêcher par son exemple l'union entre les fidèles. Quoi qu'il en soit, le Saint-Père ayant retiré ses pouvoirs à Son Éminence M. le Cardinal , l'Empereur ne le reconnaîtra plus comme légat. L'Église gallicane rentre dans toute l'intégrité de sa doctrine; ses lumières, sa piété continueront de conserver en France la religion catholique, que l'Empereur mettra toujours sa gloire à faire respecter et à défendre.

i Le second objet de la note de Son Eminence M. le cardinal Caprara est de demander ses passe-ports comme ambassadeur. Le soussigné, ministre des relations extérieures, a l'honneur de les lui adresser. Sa Majesté voit avec regret cette demande formelle de passe-ports, dont l'usage de nos temps modernes a fait une véritable déclaration de guerre. Rome est donc en guerre avec la France, et, dans cet état de choses, Sa Majesté a dû donner les ordres que la tranquillité de l'Italie rendait nécessaires. Le parti qu'a pris la cour de Rome de choisir pour cette rupture un temps où elle pouvait croire ses armes plus puissantes, peut faire prévoir de sa part d'autres extrémités : mais les lumières du siècle en arrêteraient l'effet; le temporel, le spirituel ne sont plus confondus, et la dignité royale, consacrée par Dieu même, est au-dessus de toute atteinte.

Le soussigné désire que les observations qu'il a reçu ordre de transmettre k Son Éminence M. le cardinal Caprara puissent déterminer le Saint-Siège à accéder aux propositions de Sa Majesté. »

Champagxv.

D'après la copie. Archive» des affaire» élrangères.

Sa Majesté ne saurait reconnaître le principe que les prêtres ne sont pas sujets du souverain sous la domination duquel ils sont nés.

Quant à la seconde question, le sine qua non de l'Empereur est que toute l'Italie, Home, Xaplcs et Milan, fassent une ligue offensive et défensive afin d'éloigner le désordre et la guerre de la presqu'île. Si le Saint-Père adhère à cette proposition, tout est terminé. S'il s'y refuse, il déclare par là la guerre à l'Empereur. Le premier résultat de la guerre est la conquête, et le premier résultat de la conquête, le changement de gouvernement. La conséquence de tout ceci sera que l'Empereur sera en guerre avec Rome, qu'il en fera facilement la conquête, qu'il en changera le gouvernement et en établira un autre qui fera cause commune avec les royaumes d'Italie et de Xaplcs contre les ennemis communs. Ceci ne fera rien perdre aux droits spirituels du Pape ; il sera évêque de Kome comme l'ont été ses prédécesseurs dans les huit premiers siècles et sous Charlemagnc. Cependant ce sera un sujet de douleur, que l'Empereur partagera le premier , de voir la sotte vanité , l'obstination et l'ignorance détruire l'ouvrage du génie, de la politique et des lumières.

Au moment même où le soussigné recevait l'ordre de faire cette

réponse à Votre Eminence, sa note du 30 mars lui était remise. Cette note a deux objets :

Le premier, la cessation des pouvoirs de Votre Eminence, qu'elle notifie contre l'usage et les formes ordinaires et à la veille de la semaine sainte, trois circonstances qui expliquent assez l'esprit charitable et tout à fait évangélique du Saint-Père. N'importe, Sa Majesté ne reconnaît plus Votre Eminence comme légat. L'Eglise gallicane rentre, dès ce moment, dans toute l'intégrité de sa doctrine. Plus instruite, plus véritablement religieuse que l'Église de Kome, elle n'a pas besoin d'elle.

Le second objet de la note de Votre Eminence est la demande de ses passe-ports comme ambassadeur. Klle les trouvera ci-joints. Cette demande formelle de passe-ports suppose la résolution de sa cour de soutenir la guerre contre la France. Nous sommes donc en guerre, et Sa Majesté vient de donner des ordres en conséquence. Sa Sainteté sera contente ; elle aura le bonheur de déclarer la guerre pendant la semaine sainte; les foudres du Vatican seront plus formidables. Sa Majesté les redoute moins que celles du château Saint-Ange. Celui qui maudit les rois est maudit par Dieu.

D'après la minute. Archives de l'Empire.

xvi. 30