CONVENTION SECRÈTE

ENTRE S. M. CATHOLIQUE ET S. II. L'EMPEREUR DES FRANÇAIS , POUR LE RÈGLEMENT DES AFFAIRES DU PORTUGAL.

Fontainebleau, 27 octobre 1807.

Nous Napoléon , par la Grâce de Dieu et les Constitutions, Empereur des Français. Roi d'Italie et Protecteur de la Confédération du Rhin , ayant vu et examiné le traité fait et signé à Fontainebleau par le général de division, grand maréchal de notre palais, grand-cordon de la Légion d'honneur, etc., Michel Duroc, revêtu, pour cet objet, de nos pleins pouvoirs, avec don Eugenio Isquierdo de Ribera y Lczaun, conseiller d'État et de guerre de S. M. le Roi d'Espagne, également revêtu des pleins pouvoirs de son souverain, et dont la teneur suit :

S. M. l'Empereur des Français, Roi d'Italie et Protecteur de la Confédération du Rhin, et S. M. Catholique le Roi d'Espagne, désirant, en commun accord, régler les intérêts des deux pays, et fixer le sort futur du Portugal par une saine politique et convenablement à l'intérêt des deux pays, ont nommé comme plénipotentiaires, savoir : S. M. l'Empereur des Français, Roi d'Italie, etc., le générai de division Michel Duroc, grand maréchal du palais, etc.; et S. Al. Catholique le Roi d'Espagne Don Eugenio Izquierdo de Ribera y Lezaun , son conseiller d'État et de guerre, qui, après avoir échangé leurs pleins pouvoirs, sont convenus des articles suivants :

Articlk 1er. — La province d'Entre Minho y Douro sera cédée à

CORRESPOMD.WCE DE XAPOLÉOX' I". — 1807. 119

S. M. le roi cTÉtrurie, on pleine propriété et souveraineté, avec le

titre de roi de la Lusitanie septentrionale. •

Art. 2. — La province d'Alcntejo et le royaume d'Algarve seront cédés en pleine propriété et souveraineté au prince de la Paix , pour les posséder sous le titre de prince d'Algarve.

Art. 3. — 11 ne sera disposé des provinces de Beira, Tras log Montes et Estramadure portugaise qu'à la paix générale, et-alors d'après les circonstances et selon ce qui en aura été convenu par les deux parties contractantes.

Art. 4. — Les descendants de S. M. le roi d'Étrurie posséderont le royaume de Lusitanie septentrionale comme héritage et d'après les lois de succession adoptées dans la famille qui occupe le trône d'Espagne.

Art. 5. — Les descendants du prince de la Paix posséderont la principauté d'Algarve comme héritage et d'après les lois de succession adoptées dans la famille qui occupe le trône d'Espagne.

Art. G. — Dans le cas qu'il n'y aurait pas de descendants ou héritiers légitimes du roi d'Ktrurie ou du prince d'Algarve, alors le Roi d'Espagne disposera de ces pays, à l'investiture, de manière cependant à ce qu'ils ne soient jamais gouvernés par un seul prince et qu'ils ne puissent être réunis avec la couronne d'Espagne.

Art. 7. — Le royaume de la Lusitanie septentrionale et la principauté d'Algarve reconnaîtront comme protecteur S. AI. le Roi d'Espagne, et dans aucun cas leurs souverains ne peuvent faire la guerre ou la paix sans son consentement.

Art. 8. — Dans le cas que les provinces séquestrées de Beira, Tras los Montes, l'Estramadure portugaise seraient données, à la paix générale, à la Maison de Bragance, en échange contre Gibraltar, Trinidad ou autres colonies prises par les Anglais aux Espagnols 3t leurs alliés, alors le nouveau souverain de ces provinces aura les mêmes obligations envers S. M. le Roi d'Espagne que le roi de la Lusitanie septentrionale et le prince d'Algarve.

Art. 9. — S. M. le roi d'Étrurie cède le royaume d'Étrurie en pleine souveraineté à l'Empereur des Français et Roi d'Italie.

Art. 10. — Aussitôt qu'on aura définitivement pris possession des provinces du Portugal, les princes qui doivent en avoir la jouissance nommeront chacun des commissaires pour régler leurs bornes naturelles.

Art. 11. — S. M. l'Empereur des Français et Roi d Italie garantit à S. M. le Roi d'Espagne la possession de «es États situés au midi des Pyrénées sur le continent de l'Europe.

Art. 12. — S. M. l'Empereur des Français et Koi d'Italie s'engage • à reconnaître S. M. Catholique comme Empereur des Deux Amériques, quand tout aura réussi et que Sa Majesté prendra pe titre. Cela peut avoir lieu à la paix générale ou au plus tard dans trois ans.

Art. 13. — Les deux parties contractantes s'arrangeront sur le partage égal des îles , colonies ou autres possessions portugaises au delà de la nier.

Art. 14. — Le présent traité sera tenu secret. Il sera ratifié et la ratification échangée à Madrid, au plus tard vingt jours après la signature du présent.

Fait à Fontainebleau, 27 octobre 1807.

Nous avons approuvé et approuvons, parle présent, le traité ci-dessus avec tous les articles y contenus. Nous déclarons l'avoir accepté, ratifié et confirmé, et promettons de le tenir inviolable.

En foi de quoi nous avons délivré le présent , signé par nous et scellé de notre sceau impérial.

A Fontainebleau, 27 octobre 1807.

Napoléon.

D après la copie. Dépôt de la guerre.