A FRÉDÉRIC-AUGISTE, ROI DE SAXE
Milan, 16 décembre 1807.
J'ai reçu les lettres de Votre Majesté des 7 et 31 octobre. Je charge mon ministre des relations extérieures de faire connaître au ministre
de Votre Majesté les décisions que j'ai prises relativement aux biens de Pologne. Je me flatte qu'elle en sera satisfaite et qu'elle les trouvera conformes à ce qu'elle peut elle-même désirer. J'ai appris avec plaisir l'heureuse arrivée de Votre Majesté à Varsovie et l'accueil qu'elle y a reçu. Une division des troupes que j'ai dans le duché de Varsovie s'est déjà rapprochée de l'Oder ; l'autre partie évacuera aussitôt que Votre Majesté le jugera utile à ses intérêts.
Napoléon.
D'après U minute. Archives de l'Empire.
13390. — A M. MARET, ministre secrétaire d'état.
Milan, 17 décembre 1807.
Monsieur Maret, vous ferez imprimer dans le Moniteur la Déclaration ci-jointe1. Vous y ferez également imprimer dans l'ordre suivant, 1° les trois décrets du roi d'Angleterre du II novembre, 2° l'extrait des journaux anglais ci-joints*, 3° le décret que je vous envoie.
Napoléon.
D'après l'original comm. par M. le duc de Bassano.
Palais royal de Milan, 17 décembre 1807.
Napoléon, Empereur des Français, Roi d'Italie, Protecteur de la Confédération du Rhin ;
Vu les dispositions arrêtées par le gouvernement britannique, en date du 1 1 novembre dernier, qui assujettissent les bâtiments des puissances neutres, amies et mêmes alliées de l'Angleterre, nonseulement à une visite par les croiseurs anglais , mais encore à une station obligée en Angleterre et à une imposition arbitraire de tant pour cent sur leur chargement, qui doit être réglée par la législation anglaise ;
Considérant que, par ces actes, le gouvernement anglais a dénationalisé les bâtiments de toutes les nations de l'Europe; qu'il n'est au pouvoir d'aucun gouvernement de transiger sur son indépendance et sur ses droits, tous les souverains de l'Europe étant solidaires delà souveraineté et de l'indépendance de leur pavillon; que si, par une faiblesse inexcusable, et qui serait une tache ineffaçable aux yeux de la postérité , on laissait passer en principe et consacrer par l'usage
1 Déclaration de la Russie contre l'Angleterre. * Voir U Moniteur do 24 décembre 1807.
une pareille tyrannie, les Anglais en prendraient acte pour rétablir en droit, comme ils ont profité de la tolérance des gouvernements pour établir l'infâme principe que le pavillon ne couvre pas la marchandise, et pour donner à leur droit de blocus une extension arbitraire et attentatoire à la souveraineté de tous les États ;
Nous avons décrété et décrétons ce qui suit :
Article 1er. — Tout bâtiment, de quelque nation qu'il soit, qui aura soutTert la visite d'un vaisseau anglais ou se sera soumis à un voyage en Angleterre, ou aura payé une imposition quelconque au gouvernement anglais, est, par cela seul, déclaré dénationalisé, a perdu la garantie de son pavillon et est devenu propriété anglaise.
Art. 2. — Soit que lesdits bâtiments , ainsi dénationalisés par les mesures arbitraires du gouvernement anglais, entrent dans nos ports ou dans ceux de nos alliés, soit qu'ils tombent au pouvoir de nos vaisseaux de guerre ou de nos corsaires, ils sont déclarés de bonne et valable prise.
Art. 3. — Les îles Britanniques sont déclarées en état de blocus sur mer comme sur terre.
Tout bâtiment, de quelque nation qu'il soit, quel que soit son chargement, expédié des porls d'Angleterre ou des colonies anglaises ou de pays occupés par les troupes anglaises, ou allant en Angleterre ou dans les colonies anglaises ou dans des pays occupés par les troupes anglaises, est de bonne prise, comme contrevenant au présent décret ; il sera capturé par nos vaisseaux de guerre ou par nos corsaires , et adjugé au capteur.
Art. 4. — Ces mesures, qui ne sont qu'une juste réciprocité pour le système barbare adopté par le gouvernement anglais, qui assimile sa législation à celle d'Alger, cesseront d'avoir leur effet pour toutes les nations qui sauraient obliger le gouvernement anglais à respecter leur pavillon. Elles continueront d'être en vigueur pendant tout le temps que ce gouvernement ne reviendra pas aux principes du droit des gens qui règle les relations des États civilisés dans l'état de guerre. Les dispositions du présent décret seront abrogées et nulles par le fait dès que le gouvernement anglais sera revenu aux principes du droit des gens, qui sont aussi ceux de la justice et de l'honneur.
Art. 5. — Tous les ministres sont chargés de l'exécution du présent décret , qui sera imprimé au Bulletin des lois.
D'après la miaule. Archives de l'Empire.
xvi. 13
13392. — A M. REGNIER, grand juge, ministre de la justice.
Milan. 17 décembre 1807.
Écrivez à mon procureur général près la cour criminelle de Rouen que je suis surpris d'apprendre que les incendies se propagent d'une manière alarmante dans le département de la Seine-Inférieure ; qu'il prenne toutes les mesures pour découvrir les auteurs de ces crimes et pour les poursuivre.
D'après la minute. Archive» de l'Empire.
13393. — A M. DE CHAMPAGXY, ministre des relations extérieures.
Milan, 17 décembre 1807.
Monsieur de Champagny, vous trouverez ci-joint copie d'un décret' que. vous enverrez, par courrier extraordinaire, en Hollande, en Espagne et en Danemark, en prescrivant à mes ministres de demander que ces puissances obtempèrent à ce décret. Vous ne manquerez pas de faire sentir les avantages qui résulteront de ces mesures. Vous joindrez en même temps les trois décrets du roi d'Angleterre, du 1 1 novembre.
Napoléon.
D'après l'original. Archives des affaire! étrangères.
13394. — A M. DE CHAMPAGNY, ministre des relations extérieures.
Milan, 17 décembre 1807.
Monsieur de Champagny, je vous envoie plusieurs lettres avec un petit rapport qu'on m'a fait. J'approuve les deux décisions portées à la première page, que j'ai parafées de ma main. Il est convenable que vous passiez une note à M. de Rose, dans laquelle vous consignerez ces deux décisions. Vous les ferez connaître aussi au sieur Rourgoing et au sieur Serra, mon résident à Varsovie, ces décisions devant servir de principe et de base.
Ecrivez au sieur Daru de s'entendre avec les commissaires du roi de Westphalie pour l'acquittement des contributions et le partage des domaines; de veiller à ce que ces domaines restent dans les mains de mes différents agents jusqu'au partage, et de soigner mes intérêts.
Quant aux démêlés de la Porte avec la Russie , je pense qu'il est i Pièce no 13391.
CORRESPONDANCE DE XAPOLÉON I». — 1807. 195
convenable d'envoyer à Caulaincourt l'analyse des différents faits qui se sont passés.
Je crois convenable que le sieur Didelot se rende à Copenhague.
Faites connaître au sieur d'Aubusson Lafeuillade que je l'ai nommé mon ministre et envoyé extraordinaire à Xaplcs.
Écrivez au sieur Audréossy qu'il a très-mal fait de parler des affaires de Constantinople au prince Kourakinc, même en forme de conversation, surtout du sort futur que'pëuTeprouver Constantinople. Ces conversations, dont on rend compte à sa cour, ne peuvent que produire de la méGance et servir d'acheminement à de grands résultats.
Xapoléon.
D'après l'original. Archives de» affaires étrangères.
13395. — A M. CRETET, MINISTRE de l'intérieur.
Vous trouverez ci-joint un décret relatif à l'Angleterre. Avant de le publier, vous écrirez une circulaire à toutes les chambres de commerce, pour leur faire sentir les conséquences funestes qu'aurait, pour l'avenir, cette nouvelle législation de l'Angleterre, si elle était passée sous silence; qu'il vaut mieux s'interdire tout commerce, n'importe pendant combien de temps, que de le faire au profit et sous la législation anglaise. Enfin vous les exciterez à la course, qui, dans l'arbitraire que les Anglais ont établi, est notre seul moyen d'approvisionnement.
D'après l'original. Archives des affaires étrangères.
13396. — A M CRETET, ministre dk l'intérieur.
Milan. 17 décembre 1807.
Flessinguc ayant été réunie à la France , je désire que vous présentiez au Conseil d'Etat un projet de décret pour réunir cette ville au département le plus voisin. Vous vous entendrez avec le ministre de la marine pour qu'il soit spécifié dans le décret à quel arrondissement de la marine ce port doit appartenir.
D'après la minute. Archives de l'Empire.
13397. — A M. CRETET, ministre de l'intérieur.
Milan. 17 décembre 1807.
Monsieur Cretet, des plaintes me sont portées contre des délibérations du conseil général de Toulouse. Je désire que vous me fassiez
m CORRESPONDANCE DE NAPOLÉON I". — 1807.
un rapport sur les cahiers de demandes de ce département. Il paraît que le plus mauvais esprit y est manifesté; qu'il y a été question de comparaisons de l'ancien régime et du nouveau; qu'on y a même exprime des regrets sur les anciens Etats de Languedoc.
D'après la copie. Archives de l'Empire.
