POUR* UNE BILLE CONCERNANT L'ÊVÊCIIÉ DE PLAISANCE

Turin. 28 décembre 1807.

Renvoyé au sieur Bigot Préameneu pour en faire le rapport au Conseil d*Éfat, qui doit rejeter cette bulle comme attentatoire aux droits des souverains, comme irrévérente et manquant aux égards dus aux souverains temporels, comme renfermant des prétentions contraires aux libertés dé ITïïgiise gallicane, dont les diocèses de Parme font partie, et, notamment, aux dispositions du Concordat. Cette réponse sera envoyée par le ministre des cultes à mon ministre à Home. Mon intention est que le décret que rédigera le Conseil soit conçu en termes forts et modérés, et fasse bien ressortir ce qu'il y a d'insensé dans rétablissement de ce pouvoir temporel étranger à l'État.

Le ministre secrétaire d'État* fournira un décret, pris il y a deux mois, par lequel l'évêché de Parme est réuni à l'Église gallicane.

11 est convenable de dire, dàns le considérant du décret, que les abus du pouvoir du Pape se font sentir généralement; qu'en Allemagne les fausses mesures de la cour de Rome produisent ce dépérissement de la religion ; également en Suisse ; que partout elles sont une source de discordes ; que les États de la monarchie française se sont garantis de ces abus en se tenant ferhies dans les principes de nos pères et attachés aux libertés de l'Église gallicane, dont ce diocèse de Parme fait partie.

Napoléon.

D'après la copie. Archives de l'Empire.

13421. — A« EUGÈNE NAPOLÉON, vice-roi d'italib.

Turin. 28 décembre 1807.

Mon Fils, vous trouverez ci-joint copie d'un ordre au sieur Dauchy. Reille restera tout le mois de janvier en Toscane, et me rappor-

tera le rapport du conseiller d'État Dauchy et les renseignements qu'ils auront recueillis sur le pays. Vous n'aurez à vous mêler des affaires que sous le point de vue militaire.

Napoléon.

D'après la copie comm. par S. A. I. Mraa la duchesse de Leachtenberg.