CONSEIL D'ADMINISTRATION DE L'INTÉRIEUR
Seront membres de ce conseil le ministre de l'intérieur et le ministre d'Etat Regnaud.
Le premier conseil d'administration se tiendra le jeudi 21 janvier. Le ministre apportera à ce conseil les états de situation, par chapitre, du budget de son ministère pour l'an XIII, les quinze mois de l'an XIV et 1806, et 1807; il fera connaître les crédits qu'il a eus, les dépenses qu'il a faites , les sommes qui restent disponibles sur les différents articles, ou les suppléments de crédit qu'il est dans le cas de demander. Un autre état présentera le budget de 1808, avec une colonne contenant ses observations et les motifs des augmentations qu'il croira nécessaires. Le ministre du trésor public apportera sur les mêmes exercices les états du trésor pour servir de contrôle, il dressera ces états de manière à ne jamais créer un nouveau chiffre et en suivant les formes auxquelles Sa Majesté est accoutumée.
On traitera ensuite de ce qui concerne les dépenses des préfectures, des centimes fixes et variables et des centimes de dégrèvement. Le.ministre fera connaître l'état de situation de ces fonds, depuis et y compris l'an Xlll jusqu'à l'année 1807 inclusivement, ce qui reste à la disposition du Gouvernement ou des préfets, et les moyens à prendre pour remédier aux abus qui se sont manifestés dans beaucoup de prélectures.
Il remettra des notes sur les préfets ; il proposera les changements qu'il jugera convenables ou nécessaires; il présentera l'état des grati-
*40 CORRESPONDANCE DE NAPOLÉON Ier. — 1808.
flcations accordées antérieurement, et de celles qu'il convient d'accorder pour 1806 ou 1807; il indiquera les fonds qui peuvent subvenir à cette dépense.
Il rendra compte de tous les petits établissements, tels que Charenton et Bicêtre, qui dépendent immédiatement du ministère de l'intérieur, quoiqu'ils paraissent concerner plus particulièrement l'administration de la ville de Paris.
11 fera connaître ce qui est relatif aux prisons, maisons d'arrêt, de force et de mendicité, tant relativement à la comptabilité, à ce qu'ils ont coûté depuis et y compris l'an XIII, à ce qu'il y a à faire cette année et à ce qu'ils coûteront, que relativement à l'administration et à la législation, et aux améliorations à faire dans cette partie.
Le second conseil, qui se tiendra le jeudi 28 janvier, aura pour objet :
L'approvisionnement extraordinaire de grains et farines pour Paris, la législation générale des blés pour la France, le produit et l'emploi du droit d'exportation, la situation de la valeur de la viande dans les années précédentes, et les mesures qu'il y aurait à adopter ;
L'instruction publique, en faisant connaître l'état de la législation, celui du travail proposé pour la création de l'Université, et ce qu'il y a à faire pour le terminer; les lycées, les écoles secondaires et les écoles spéciales.
Ces divers objets seront traités tant sous le rapport de l'administration que sous celui de la comptabilité. La comptabilité remontera jusqu'au 1* vendémiaire an XIII.
Le troisième conseil , qui se tiendra le 4 février, sera relatif au commerce et aux manufactures.
Le ministre fera connaître les encouragements qui ont été donnés au commerce, ainsi que l'état des prêts faits par la caisse d'amortissement, et les moyens à prendre pour en assurer le remboursement; les mesures à prendre , par les relations extérieures , pour obtenir de l'Espagne , de l'Italie et de la Hollande des tarifs plus avantageux ; les changements aux tarifs des douanes françaises que la situation du commerce peut réclamer; les avantages à faire à l'égard de la Russie pour y suppléer les Anglais; les dispositions qu'on peut adopter pour remplacer le coton et donner à l'industrie une direction telle que nos fabriques trouvent la matière première dont elles ont le plus de besoin , ou en France ou sur le continent.
Le ministre apportera, à l'appui de ce travail, des mémoires sur la balance du commerce depuis et y compris l'an XIII; des états statistiques qui fassent bien connaître la France, et où les manufac-
tures soient divisées en fabriques de soie, de lin ou de (il, de laine et de coton.
Le ministre fera connaître le nombre des tribunaux et des chambres de commerce, l'état de la législation sur les chambres des manufactures , et ce qui s'oppose à leur établissement.
Il présentera la comptabilité des bâtiments civils et autres objets de détail de son ministère depuis le ltr vendémiaire an XIII.
Le quatrième conseil se tiendra le jeudi 11 février; on y traitera ce qui concerne les travaux publics et les ponts et chaussées.
Le ministre fera connaître ce qu'ont coûté les routes et les travaux extraordinaires, ce qu'il y a à faire pour pousser les grands travaux déjà entrepris, ceux qu'il convient d'entreprendre, et enGn tout ce qui est relatif à cette importante partie de son ministère.
11 présentera la comptabilité en recelte et en dépense de tous les fonds, soit généraux, soit spéciaux, sous quelque dénomination que ce soit, qui ont été accordés, depuis le 1er vendémiaire an XIII, pour les travaux publics.
D'après la copie comm. par M. le comte de Monlalivet.
CONSEIL d'administration des finances.
Seront membres de ce conseil le ministre des ûnances et le ministre d'État Defermon.
Le premier conseil d'administration de flnances se tiendra dimanche prochain, 24 du courant.
Le ministre apportera à ce conseil les états de situation , par chapitre, du budget de son ministère pour l'an XIII , les quinze mois de l'an XIV et 1806, et 1807. Il fera connaître les crédits qu'il a eus, les dépenses qu'il a faites, les sommes qui restent disponibles sur les différents articles, ou les suppléments de crédit qu'il est dans le cas de demander. Un autre état présentera le budget de 1808, avec une colonne contenant ses observations et les motifs des augmentations qu'il croira nécessaires.
Le ministre fera connaître , par un rapport , le budget général des recettes de l'État pour 1807, tel qu'il a été évalué, et tel qu'il se réalisera.
Le ministre du trésor public fera connaître la situation des rentrées effectuées en 1807 sur les différents exercices, et ce qui reste à rentrer sur l'exercice an XIV et 1806, et sur l'exercice 1807. Il établira ses bases de service pour l'exercice 1808.
On traitera ensuite de ce qui est relatif à l'administration de l'enxvi. 16
r+1 CORRESPONDAXCE DE NAPOLÉON I". — 1808.
registrement. Le ministre des finances présentera Tétai des domaines nationaux et rentes existants, ainsi que le compte en recette et en dépense de chacune des branches de l'administration de l'enregistrement, depuis le 1er vendémiaire an XIII.
Le second conseil d'administration, qui se tiendra le dimanche 31 du courant, sera relatif à l'administration des monnaies et à la refonte, à l'administration des douanes et à la régie d u sel et du tabac au delà des Alpes.
Le ministre apportera à ce conseil toute la comptabilité, en recette et en dépense, depuis le 1er vendémiaire an XIII. II proposera les modifications et améliorations dont ces différentes parties peuvent être susceptibles.
On traitera dans le même conseil ce qui concerne la Banque.
Le troisième conseil , qui se tiendra le dimanche 7 février, aura pour objet les droits réunis et les forêts.
Le ministre y apportera les mêmes états et documents ci-dessus indiqués pour les mêmes exercices.
Le quatrième conseil se tiendra le dimanche 14 février.
On traitera, dans ce conseil, de la dette publique, soit de France, soit de Piémont, soit de Gênes, de la dette viagère et des pensions; on comparera les extinctions des différentes années.
On examinera ensuite l'administration de la loterie et celle des postes.
Le ministre apportera dans ce conseil les mêmes états et documents indiqués ci-dessus pour les mêmes exercices.
11 sera tenu un cinquième conseil le dimanche 21 février, pour la formation du budget général de l'État, en recette et en dépense, pour l'année 1807. L'objet de ce conseil sera le travail préparatoire du compte de finances pour la session du Corps législatif.
D'après la copie. Archives de l'Empire.
