DISPOSITIONS GÉNÉRALES

Art. 14. — Les bataillons de dépôt seront établis dans les garnisons indiquées par le tableau n° 2. Ils ne pourront quitter ces garnisons qu'en vertu d'un ordre formel de notre part.

Art. 15. — Le capitaine d'habillement et le quartier-maitre feront toujours partie du bataillon de dépôt. L'ofGcier payeur suivra les bataillons de guerre.

Le capitaine commandant ce bataillon , sous les ordres du major, et le capitaine d'habillement auront chacun le commandement particulier d'une des compagnies.

Les lieutenants chargés des différents détails sont attachés aux compagnies du dépôt.

Art. 16. — Les officiers attachés aux dépôts ne pourront en être retirés pour rejoindre les bataillons de guerre qu'en vertu d'un ordre du minisire.

CORRESPOXDAXCE DE XAPOLÉON I". — 1808. 341

Art. 17. — Chaque régiment aura une aigle, qui sera portée par un porte-aigle ayant le grade de lieutenant ou de sous-lieutenant et comptant au moins dix ans de service, ou ayant fait les quatre campagnes d'Ulm, d'Austerlitz , d'Iena et de Friedland. Il jouira de la solde de lieutenant de 1" classe.

Deux braves , pris parmi les anciens soldats non lettrés , qui , par cette raison, n'auront pu obtenir d'avancement, ayant au moins dix ans de service , avec titre , l'un de second porte-aigle , et l'autre de troisième porte-aigle, seront toujours placés à côté de l'aigle. Us auront rang de sergent et la paye de sergent-major. Ils porteront quatre chevrons sur les deux bras.

L'aigle restera toujours là où il y aura le plus de bataillons réunis. Les porte-aigles font partie de l'état-major du régiment. Ils sont nommés tous les trois par nous et ne peuvent être destitués que par nous.

Art. 18. — Chaque bataillon de guerre aura une enseigne portée par un sous-oflicier choisi par le chef dans une des compagnies de ce bataillon. Le bataillon de dépôt n'aura aucune enseigne.

Art. 19. — Les régiments de ligne ont seuls des aigles pour drapeaux; les autres corps ont des enseignes.

Nous nous réservons de donner nous-méme les nouvelles aigles et les enseignes aux nouveaux régiments.

Art. 20. — Nos ministres de la guerre, de l'administration de la guerre, et du trésor public, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret.

Napoléon.

D'après la copie. Dépôt de la guerre.

13575. — A M. GAUDIX, ministre des finances.

Taris. 18 février 1808.

Vous trouverez ci-joint l'état des Gnances de la Toscane , d'où il résulte qu'elle a de revenu 2 millions decus; chaque écu est de 6 livres; indépendamment de cela, il y a un revenu de 547,000 écus pour le payement de la dette publique; ce qui fait plus de 15 millions. Les dépenses ne sont évaluées qu'à 1 million d'écus ou 6 millions de livres , dépenses qui sont susceptibles d'une grande réduction, puisque les pensions militaires y sont portées à 140,000 écus, et qu'elles peuvent toutes être réduites. Ainsi donc il resterait 9 millions. Mais la dette publique urgente ne consiste qu'en 2 millions d'écus à 3 pour cent; on pourrait donc proliter par an de plus de .

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8 millions, puisqu'il y a beaucoup de dettes courantes qui ne sont pas consolidées. Voici donc les dispositions que j'ai arrêtées et que vous voudrez bien prescrire au conseiller d'Etat Datfchy.

Première disposition : il ne sera payé d'intérêts de la dette publique que pour les 2,300,000 écus qui appartiennent aux particuliers. L'autre partie de la dette sera ajournée jusqu'à ce qu'on sacbe ce qui doit être définitivement payé. Le capital de la dette publique, montant à 1,700,000 écus, les 250,000 écus appartenant à l'État et les 700,000 écus appartenant à la Couronne peuvent être réduits sans inconvénient. Le reste appartient à des corporations religieuses, à des villes; on peut en retarder le payement. Les 2,300,000 écus seuls qui appartiennent aux particuliers ne sont susceptibles d'aucun retard dans les payements. Des dettes courantes, qui se montent à 1,300,000 écus, il ne doit en rien être payé sans mon ordre. La dette envers l'Autriche ne doit pas non plus être payée ; il faut attendre de nouveaux ordres, mais jusque-là ne rien payer sur ces 1,300,000 écus. Toutes les dépenses continueront à être payées jusqu'au 1er juillet, hormis que le sieur Dauchy ne payera qu'aux militaires en activité de service leurs appointements, de sorte que, sur les 140,000 écus portés pour cette dépense , il faut faire au moins une économie de -40,000 écus. Par ce moyen, non-seulement il pourra fournir les 500,000 francs par mois, mais avoir encore un reste à la fin du mois pour servir à la dépense publique. Lisez avec attention cet état et donnez des ordres conformément aux miens. Faites connaître au sieur Dauchy que je suis impatient qu'il me mette eh mesure de donner des ordres pour organiser le pays.

D'après la minute. Archives de l'Empire.

13576. — A M. MOLLI EX, ministre du trésor public.

Paris, 18 février 1808.

Monsieur Mollien, mon intention est qu'il y ait, rendus à Rayonne pour le 5 mars, 2 mi Nions en or, dans un fourgon attelé de 8 chevaux et sous la garde d'un caissier du trésor. Cette caisse fera partie du trésor public, et le caissier aura l'ordre de ne payer que sur vos ordres ou les miens. Cette opération doit se faire le plus secrètement possible.

Knvoyez-moi aujourd'hui l'état de situation de la caisse du corps d'observation des côtes de l'Océan, celui du corps d'observation de la Gironde et celui de la division des Pyrénées occidentales. Je dési-

rerais que la solde de ces corps se trouvât assurée au Ier mars, dans lenr caisse, pour les mois de mars, avril et mai.

Napoléox.

D'après l'original comm. par M- la comtesse MoMieii.

13577. — AU GÉNÉRAL CLARKE, ministre m la guebrk.

Paris, 19 tërrier 1808.

Je reçois votre lettre d'aujourd'hui avec les états relatifs à l'artillerie du corps d'observation des côtes de l'Océan. Vous donnerez les ordres suivants.

Une compagnie d'artillerie à cheval, des trois du corps du maréchal Moncey, passera sous les ordres du général Dupont, et le général Dupont enverra en place une compagnie composée du même nombre de canonniers à pied. Je n'ai pas besoin devons faire sentir la raison de ce mouvement.

Les quatre pièces de 12 qui sont à Bayonne, du parc de la Rochelle, et deux de 4 partiront avec deux compagnies d'artillerie à pied (des trois qui sont à Bayonne, qui sont la 20" du 1er régiment et les 7* et 22" du 5e) , également pour l'armée des côtes de l'Océan ; moyennant l'arrivée de ces quatre pièces , le maréchal Moncey aura quarante-deux pièces de canon.

Vous ferez donc partir de Bayonne quatre pièces de 12 et deux de 4, total six pièces, et cinq affûts de 12, un affût d'obusier (quinze affûts d'obusier n'étant pas suffisants pour douze obusiers) , un affût de 4, dix-huit caissons de 12, quatre caissons de 8, six de 4, vingthuit caissons d'infanterie; total soixante-neuf voitures.

Il restera à Bayonne quatre pièces de 8, quatre de 4 et quatre obusiers, deux caissons d'infanterie. 11 est nécessaire de compléter ces caissons.

Kn faisant partir deux compagnies d'artillerie à pied , il restera à Bayonne une compagnie, qui sera augmentée d'une compagnie qui partira de l'île d'Aix. Ces douze pièces de canon, avec un approvisionnement et demi, et les caissons d'infanterie désignés, resteront à Bayonne pour servir la division d'Orléans. Vous recevrez mes ordres au 1" mars, sur le mouvement définitif de cette artillerie. Je suppose qu'an 1er mars elle sera réunie à Bayonne. Vous ferez partir la compagnie de l'île d'Aix pour Bayonne. Nommez un chef de bataillon pour commander ces deux divisions d'artillerie, qui seront composées chacune de deux pièces de 4, deux de 8 et de deux obusiers.

Tous les approvisionnements que vous destinerez à la division

d'Orléans, et dont j'avais approuvé le mouvement, vous les réunirez également à Bayonne, mais sans pièces. 400 chevaux peuvent atteler cent voitures. Je désire donc avoir à Bayonne cent voitures d'approvisionnement, dont quarante pour caissons d'infanterie et soixante de munitions à canon. Vous calculerez ces munitions à canon de manière que le maréchal Moncey ait, avec ce qu'il a, un douhle approvisionnement de 12, c'est-à-dire six nouveaux caissons; un double approvisionnement de 8, c'est-à-dire huit caissons; un triple approvisionnement de 4, c'est-à-dire treize caissons; un double approvisionnement d'obusiers, c'est-à-dire dix-huit caissons; ce qui fait quarante-cinq caissons; les quinze autres nécessaires pour des forges, des outils de parc, quelques artifices nécessaires pour mettre le feu à une porte qu'où veut emporter de vive force, etc. Ce parc de cent voitures restera à ma disposition à Bayonne. Vous me ferez connaître le jour où il sera réuni, pour en disposer alors.

Ainsi je dois avoir à Bayonne : 1° le parc de cent voitures attelées par le 6e bataillon bis et la compagnie du train partis dernièrement de Besançon; 2' les douze pièces qui s'y trouvent actuellement restant du parc de la Rochelle et de Toulouse, c'est-à-dire quatre-vingts voitures, dont cinquante et une sont existantes actuellement. Il faudra donc vingt-neuf ou trente voitures pour compléter ce parc.

Faites-moi connaître ce qu'il serait nécessaire de préparer au général Dupont pour lui compléter son double approvisionnement.

D'après la minute. Archives de l'Empire.

13578. — AU MARÉCHAL BESSIKRES,