PREMIÈRE DICTÉE

La caisse d'amortissement n'a pu amortir que les mois de l'an XII ; elle aura 70 millions libres de toute charge, et dont le capital et les intérêts doivent aller au profit de l'amortissement. Mais ces 70 millions vont lui être payés : 30 millions, à raison de 1 ,500,000 francs de rente. Il faudrait savoir combien les 40 millions qu'a touchés la caisse d'amortissement lui ont produit de rente. C'est un défaut des écritures établies par la caisse d'amortissement de ne pas considérer à part ses différentes fonctions. Il faut essayer, si cela est possible, d'établir ce compte, et de chercher en quelle nature de biens lui ont été donnés les 40 millions de la trésorerie et ce qu'ils ont produit de rente; et, s'il y a difficulté pour le passé, il faut au moins le faire pour l'avenir. La caisse d'amortissement parait avoir besoin de trois

356 CORItKSPOXDWCE DE NAPOLÉON I". — 1808.

comptes distincts : 1° comme caisse d'amortissement ; 2° comme caisse de garantie des obligations, des cautionnements et de leurs intérêts ; les obligations protestées entrent dans ce calcul ; 3° comme caisse de dépôt, qui se divise en autant de parties qu'il y a de parties prenantes.

1° Il faut ici fixer les points de la législation. Nous n'avons pas le droit de disposer d'un profit fait par la caisse d'amortissement proprement dite, pour un autre service. Nous serions en contravention avec les lois de l'amortissement; nous ne teuons pas nos promesses. Ainsi , lorsque le ministre des finances établit que la caisse d'amortissement a 22 millions de profit et qu'il propose d'en prendre une partie, il viole les lois de l'amortissement, non pas en tout, mais en partie.

2° Comme caisse de garantie des obligations, le compte doit être établi pour le passé, et, si cela est impossible, au moins pour l'avenir. Il se compose de pertes et de gains ; la perte est dans les obligations protestées, sinon pour le fonds, au moins pour l'intérêt ; son gain se compose d'un placement plus fort qu'elle donne à ses fonds au-dessus des intérêts des cautionnements. C'est sous ce point de vue que le ministre des finances dit avec raison que, une partie des 22 millions, elle les gagne comme caisse de garantie, et qu'il est autorisé à en faire compensation avec ses pertes au même titre, avant de faire intervenir le trésor. Il faut essayer d'établir ce compte pour le passé.

3° Comme caisse de dépôt, la caisse d'amortissement ne peut faire que des profits. Les conditions de la caisse de dépôt et de réserve sont tout à son avantage; également des consignations et caisses des retraites.

H est nécessaire d'établir quel a été son profit sous ces points de vue. Nous arrêtons son profit au Ier janvier 1808. Le ministre des finances est autorisé à le faire venir au secours de la caisse de garantie. Il faut, dans le travail que le ministre des finances proposera pour conclure à l'annulation d'une partie des obligations

protestées 1

de manière qu'on voie bien que la caisse d'amortissement, comme amortissement, est inviolable.

Pour l'avenir, le ministre doit proposer, soit par un décret, soit par un règlement, des règles invariables, où le jeu de la caisse d'amortissement soit réglé. Pour le passé, s'il est impossible de faire ce compte régulièrement et absolument, il faut le faire équitablement; c'est un procès d'arbitrage. Ayant ainsi posé les bases et

1 Cette lacune est dans le texte.

CORRESPO\TDA\CE DE NAPOLÉON I". — 1808. 357

donne une nouvelle consistance au principe de l'amortissement, il reste à savoir tout ce que la caisse d'amortissement pourra amortir chaque année et dans l'espace de quinze années, à compter du 1er janvier 1808, en employant à l'amortissement, 1° les -40 millions qui lui sont acquis ; 2° les fonds qui lui seront attribués par arbitrage pour les profits qu'elle a faits; 3° les 1,500,000 francs de rente que nous voulons lui donner pour payement des 30 millions restants. Avec 4 millions de rente, en supposant que tel soit le résultat,

combien 1

Mon but serait, dans quinze ans, d'arriver à l'extinction de 10 millions de rente, de manière que les GO millions inscrits sur le grandlivre pour la caisse d'amortissement seraient réduits à 50 millions dans quinze ans.

S'il est nécessaire, pour arriver à cette extinction, on pourrait faire de nouvelles concessions à la caisse d'amortissement, telles que les rentes viagères, qu'on pourrait payer à 17 millions.

Ou fera connaître également quelle sera l'extinction présumée des rentes viagères, tant pour la France, etc., et des pensions, etc., de manière que les cinq pour cent supposés à 00 millions, les rentes viagères à 18 millions, y compris 1 les pensions ecclésiastiques supposées à 20 millions , forment une dette réelle de 104 millions, ou charge annuelle pour l'Etat, au-dessus des charges de l'administration, car le clergé est doté. Je ne comprends pas les pensions militaires et civiles qui sont une charge constante de l'État. Quelle sera l'extinction de 104 millions dans quinze ans, en 1823; cela passera-t-il 60 millions ? Je ne crois pas qu'elle aille à 70 millions; nous supprimons donc, dans ces quinze ans, de 30 à 35 millions.

On fera une récapitulation qui fasse connaître à combien les pensions civiles peuvent ôtre réduites dans quinze ans ; les autres pensions seront calculées d'après ce qui s'est fait en six ans, en n'y comprenant pas les liquidations qui tiennent à une matière qui s'épuise. Quels sont les individus qui ont obtenu des pensions civiles ? Les différentes régies n'y ont pas droit ; elles ont un fonds. Les militaires ont un traitement; il n'y a donc que les ministres, les conseillers d'Etat, les préfets, quelques maires, les juges, les gens de lettres, les artistes des théâtres et quelques actes de la munificence impériale.

Les pensions militaires doivent être aussi susceptibles d'une réduction en quinze ans ; la faire connaître. Le calcul des nouvelles pensions est plus difficile à faire.

1 Celte lacune est dans le texte.

On fera connaître l'augmentation des pensions militaires depuis huit ans. Faire connaître celles données à d'anciens militaires et celles

qui tiennent au service courant de l'Etat. Peut-on espérer sur cette partie une réduction de 10 millions en quinze ans? Le ministre demandera à M. Lacuée la distinction entre pensions de l'armée active et pensions de l'ancien régime.

Faire un mémoire de ce qui tient aux pensions civiles et ecclésiastiques.

Tous les ans, dans le compte de l'amortissement, on déclarera que telle partie de la caisse d'amortissement, fonctionnant comme garantie ou comme caisse de dépôt, sera, soit au profit du trésor, soit au profit de la caisse même ; et ainsi , chaque année , la caisse sera régénérée.

Pour bien faire ce travail, il faut un rapport accompagné d'un gros volume où tous les décrets pris depuis l'an VIII seront rappelés.

DBUXIKMB DICTÉE.

La caisse d'amortissement a été instituée pour remplir plusieurs devoirs et principalement trois fonctions distinctes : 1° l'amortissement de la dette publique ; 2° la garantie des obligations des receveurs généraux qu'elle doit rembourser en cas de protêt ; la garde et l'emploi successif du capital des cautionnements, à la charge d'en acquitter les intérêts ; 3° le placement et la manutention de divers fonds qui y sont déposés, pour lesquels elle doit par ses opérations se créer des intérêts, dont elle rend compte en tout ou partie aux propriétaires.

C'est la loi de floréal an X qui a constitué, à proprement parler, l'amortissement, en y affectant un fonds de 70 millions, payable à raison de 10 millions par année à compter de l'an XII. Sur ces 70 millions, il en a été versé 40 à la caisse d'amortissement , et c'est ce qui était du pour les quatre années expirées jusqu'au mois de septembre dernier. Si, par le résultat des ventes de biens nationaux, payables en monti, faites par la caisse d'amortissement, cette caisse parvient à réaliser un profit équivalant à 1,500,000 livres de rente; si, par exemple, pour 1,700,000 livres de rente qu'elle aurait données en payement des domaines qui lui auraient été cédés, elle s'était acquis par la revénte une quantité de monti qui donnât lieu à une Inscription de 3 millions de rente sur le grand-livre, cette opération, créant pour elle un bénéfice de 1,500,000 livres en rentes, équivaudrait, au denier vingt, à la création ou concession d'un capital de 30 millions; et, si tel était le résultat de l'opération, les 70 millions

attribues à la caisse d'amortissement par la toi de Tan XII pourraient être considérés comme déjà soldés. Mais il faudrait examiner comment se trouvent représentés dans l'actif de cette caisse , et comment peuvent contribuer, sous leur forme actuelle , aux effets de l'amortissement, les 4-0 premiers millions versés pour les quatre années échues. C'est un défaut des écritures de la caisse d'amortissement de n'avoir pas assez distingué ces différentes fonctions. Il faut essayer, si cela est possible, d'établir cette distinction, de connaître en quelle nature de valeurs les 40 millions ont été donnés à la caisse d'amortissement, l'emploi qui en a été fait, la quantité de rentes qui ont été achetées , ce qui enfin est résulté pour la marche de l'amortissement du fonds spécialement affecté à cette destination. Quelques autres recouvrements ont dû être aussi dirigés vers le même emploi , tels que des extinctions de renies viagères, etc. L'analyse de leur emploi appartient au même compte ; il doit être possible de l'établir pour le passé ; dans tous les cas , il est indispensable die le former et de Le maintenir pour l'avenir.

La caisse d'amortissement doit donc avoir trois grandes divisions dans son compte général, comme elle a trois fonctions distinctes. Le premier compte doit analyser, classer et définir toutes les opérations faites sur les fonds publics, en amortissements progressifs, par l'em.*ploi du capital dotal en achats de cinq pour cent et par l'emploi successif des intérêts de ces cinq pour cent dont la caisse s'est rendue propriétaire par ses achats. La seconde partie du compte , elle doit la rendre comme caisse de garantie pour le remboursement des obligations protestées , pour la conservation et l'emploi du capital des cautionnements, pour le payement des intérêts de ces cautionnements. Le résultat de ce compte doit mettre en rapport les capitaux avancés par la caisse d'amortissement en remboursement d'obligations protestées, les intérêts qui lui sont dus sur ces avances, et la différence entre les intérêts qu'elle paye sur les cautionnements et les intérêts qu'elle obtient par l'emploi de leurs capitaux. La troisième partie du compte doit présenter la caisse d'amortissement comme caisse de dépôt pour les divers dépôts que le Gouvernement y fait verser, soit sur quelques produits spéciaux, soit suivant la loi des consignations, soit sur le produit des quarts de réserve des communes, soit sur les fonds de retraites des ministères et administrations publiques.

Dans l'état actuel des finances, qui permet d'adopter des règles fixes, il devient surtout indispensable de fixer le système et la législation de l'amortissement. Le fonds qui y est affecté, avec les accroissements successifs qu'il obtient par l'intérêt de la dette publique

rachetée, ne peut élre détourné sans contravention à rengagement public qui résulte d'un système raisonné d'amortissement. Si donc , dans les 20 millions de profit que présente la caisse d'amortissement depuis sa création, une portion représente l'accumulation résultant de l'emploi du fonds primitif en achats de cinq pour cent, lequel a produit des revenus employés en nouveaux achats de dette publique, cette partie des bénéfices ne pourrait , sans violation de la loi , être détournée de sa destination spéciale ; elle doit continuer de faire partie intégrante du fonds de l'amortissement, et le ministre des finances ne peut pas proposer d'en faire un autre emploi.

Le second compte de la caisse d'amortissement, considérée comme caisse de garantie pour les obligations et pour les cautionnements , doit aussi être établi distinctement pour le passé, s'il est possible, et il faut qu'au moins, à partir de cette année , il le soit invariablement pour l'avenir. Ce compte pourrait se composer de pertes et de gains. La perte résulterait du défaut de remboursement des avances pour obligations protestées et du non-payement des intérêts de cette avance; le gain se composerait de la différence entre l'intérêt légal payé sur les cautionnements et l'intérêt obtenu sur l'emploi du capital des cautionnements. Une partie des 20 millions de profit obtenus par la caisse d'amortissement résulte de cette différence. C'est sur elle que le ministre des finances peut proposer une compensation pour couvrir d'autant la caisse d'amortissement de ses avances et pertes d'intérêts sur les obligations protestées, avant de faire intervenir le trésor public.

La caisse d'amortissement, comme caisse de dépôt, ne peut avoir que des profits, car partout où l'intérêt qu'elle paye n'est pas égal à celui qu'elle reçoit, l'intérêt qu'elle paye est inférieur. Il faut faire la balance de ses intérêts actifs et passifs jusqu'au 1" janvier 1808. La différence en profits sur ce troisième compte peut être employée par le ministre des finances à secourir la caisse de garantie, à la couvrir d'autant de son avance en capital et en intérêts sur les obligatious protestées, et à opérer une annulation proportionnelle de répétitions sur le trésor pour raison de ces obligations. Il doit résulter du jeu de ces trois combinaisons que le fonds d'amortissement, circonscrit dans le premier compte, doit progressivement marcher vers son but , sans être jamais altéré ni violé ; tandis que les bénéfices constatés par le résultat des deux autres comptes deviennent, sous l'administration du directeur général, une partie du revenu public, qui devient libre et disponible pour les besoins publics, auxquels le ministre peut les appeler à contribuer.

Il devient indispensable d'établir en système et de fixer, par un décret et par un règlement, cette forme de procéder que devra suivre, à l'avenir, la caisse d'amortissement divisée, ainsi qu'il vient d'être dit, en caisse d'amortissement proprement dite, en caisse de garantie et en caisse de dépôt. Il serait extrêmement désirable que cette distinction pût remonter jusqu'à son origine, et il faut le tenter. Il est au moins indispensable qu'elle soit invariablement observée pour l'avenir, c'est-à-dire à compter du 1" janvier dernier. S'il était impossible, ce qu'on a peine à croire, que les écritures passées se pliassent à cette décomposition , il faudrail y suppléer du moins par des approximations et par une espèce d'arbitrage qui missent le ministre des ûnances en état de régler l'emploi du bénéfice résultant des trois comptes dans Tordre et selon la destination indiqués ci-dessus.

Il faut examiner ensuite la question de savoir combien la caisse d'amortissement pourrait amortir et s'approprier de rente en cinq pour cent, chaque année, pendant quinze ans à compter du 1er janvier 1808, en y employant : 1° le produit des 40 millions qu'elle a reçus sur les fonds de la loi de l'an X; 2° la portion qui pourra rester disponible pour elle sur les profits qui seront arbitrés comme devant appartenir au second et au troisième compte ; 3° les 1,500,000 livres de rente qui pourront lui être abandonnées en payement des 30 raillions restant pour compléter les 70. Si, par exemple, les biens nationaux qu'elle a acquis en échange des rentes qu'elle avait rachetées, ou si les domaines nationaux qui lui ont été donnés en payement d'une partie de ces 40 millions, produisaient 3,500,000 livres de rente, 2 millions représenteraient l'intérêt, à cinq pour cent, des 40 millions; 1,500,000 francs représenteraient le capital des 30 millions restant pour solder les 70 millions promis par la loi de l'an X; et, s'il y était ajouté, sur le disponible des autres profits, 500,000 francs par année, le fonds annuel d'amortissement se trouverait élevé de 4 millions. Or, combien ces 4 millions rachèteraientils de cinq pour cent en quinze années, en supposant la variation du» cours depuis 85 jusqu'au pair, c'est-à-dire jusqu'à 100?

Le but de l'Empereur serait d'arriver, en quinze années, à l'extinction de 10 millions de rente, de manière que, si les nouvelles inscriptions sur le grand-livre devaient définitivement élever jusqu'à 60 millions le total de la dette constituée, cette dette se trouvât en 1823 réduite à 50 millions par l'effet de l'opération ci-dessus. Si la composition des 4 millions, telle qu'elle vient d'être établie, pouvait être contestée et pouvait être réduite, il serait possible de couvrir l'insuffisance par de nouvelles concessions à faire à la caisse d'amor-

tissement; et il serait possible, par exemple, en fixant à 17 millions par le budget la somme à payer pour les rentes viagères , de faire profiter la eaisse d'amortissement de tout ce dont les rentes viagères exigibles resteraient inférieures à cette somme.

En conséquence du nouvel ordre établi ci -dessus , le compte annuel que publie la caisse d'amortissement devra présenter d'une manière distincte et séparée le résultat de ce qu'elle aura fait pour l'amortissement proprement dit et de la progression de l'amortissement, le résultat de ses opérations comme caisse de garantie, et le résultat de ses opérations comme caisse de dépôt.

Pour assurer la marebe de ce travail, il sera nécessaire qu'il soit précédé par un rapport qui rappellera et résumera tous les décrets à l'exécution desquels l'amortissement a été appelé à concourir depuis l'an X. On examinera si cette législation ne devra pas être fondue dans un règlement général.

L'Empereur désire savoir, en supposant que la dette constituée soit à 00 millions, les rentes viagères à 18 millions, les pensions ecclésiastiques à 26 millions, ce qui compose 104 millions de charge annuelle, au delà de celles du service actif du Gouvernement, quelle sera la réduction opérée dans cette dépense annuelle de 104 millions après une révolution de quinze années. On comprendra dans le calcul les progrès de l'amortissement pour 10 millions, en dégradation de la rente perpétuelle , ce qui la réduirait de 50 à 60 ; la dégradation des deux autres parties ne peut-elle pas être évaluée de 20 à 25 millions dans cet espace de quinze années ?

Sa Majesté désire aussi savoir à quelle somme les pensions civiles pourront être réduites dans quinze ans; les accroissements probables devront être pris en considération; on en cherchera le calcul dans les résultats des six années qui viennent d'expirer, mais sans y comprendre les pensions résultant de la liquidation générale, qui tiennent à une matière qui s'épuise.

II faut faire le relevé des individus qui ont obtenu des pensions civiles autrement que par liquidation résultant d'anciens droits ou d'anciennes pensions depuis l'an VIII. Les différentes administrations publiques n'ont pas dû fournir matière à cette dépense, puisqu'elles ont toutes un fonds de retenues qui se convertit en retraites. Il ne doit y avoir lieu à pensions civiles que pour les ministres , les conseillers d'État, les préfets, leurs veuves, les juges, quelques maires, gens de lettres , artistes , etc.

CORRESPONDANCE DE XAPOLÉON I". — 1808. 303

Les pensions militaires doivent être susceptibles de réduction en quinze ans. Il convient de faire connaître le montant des nouvelles pensions militaires accordées depuis huit ans. Il faut distinguer celles qui ont été données à d'anciens militaires pour des services antérieurs à Tan VIII , de celles qui tiennent au service courant. Est-il possible d'espérer sur les pensions , d'après la marche naturelle des extinctions, une réduction de 10 millions en quinze années? Il sera bon de demander, à cet égard , des observations au ministre d'État M. Lacuée; il doit pouvoir fournir la distinction entre les pensions de l'armée active et les pensions pour services relatifs à l'ancien régime. Il convient de faire des états et des mémoires séparés sur les pensions civiles , sur les pensions ecclésiastiques et sur les pensions militaires.

D'après la minute. Archites des finances.

MAJOR GÉNÉRAL DE LA GRANDE ARMÉE

Paris. 22 février 1808.

Mon Cousin , écrivez au prince de Pontè-Corvo qu'il est nécessaire qu'il se rende de sa personne auprès du prince royal, et qu'il s'assure des moyens de passer en Seeland ; qu'il peut employer à cette expédition les Français qui sont à Hambourg, les Espagnols et une division hollandaise ; mais que tant de troupes ne pourront point passer ; qu'on fera des démonstrations du côté de l'ile de Rùgen; mais qu'il n'est pas possible de pénétrer de ce côté en Suède, vu que nous n'avons pas de vaisseaux, et que le trajet de la mer est trop long. Vous lui ferez connaître également que, si c'est lui qui a fait occuper le pays d'Oldenburg, il le fasse entièrement évacuer, vu que la Russie s'intéresse beaucoup au prince qui y gouverne. Écrivez au maréchal Soult que, quoique je sente la difficulté de pénétrer en Suède par l'ile de Rugen, je désire cependant menacer l'ennemi de ce côté; qu'il doit donc réunir là des bâtiments et des moyens d'embarquement, intercepter la communication et annoncer l'intention de passer par là en Suède. Il ne saurait faire trop de bruit, puisqu'il est difficile de tenter quelque chose. Vous enverrez, par des officiers, ces ordres aux maréchaux Soult et prince de Ponte-Corvo.

Napoléon.

D'après l'original. Dépôt de la guerre.

13593. — AU GÉNÉRAL CLARKE, ministre de la guerre.

Paris. 22 fëvrier 1808.

Monsieur le Général Clarke, vous devez avoir reçu mon décret pour la nouvelle organisation de l'année. Je me suis hâté de vous Fenvoyer, ainsi que les différents tableaux, afin que vous puissiez donner tous les ordres préparatoires. Mon intention est cependant qu'aucun dépôt ne se mette en marche pour sa nouvelle destination, et qu'aucun embrigadement ne soit fait qu'en conséquence d'une instruction que vous donnerez aux généraux chargés de ce travail, et qui, avant d'être expédiée , sera mise sous mes yeux. Voici quelles sont mes vues; je vous les fais connaître afin que cela vous serve pour la rédaction de cette instruction.

3e Corps de la Grande Armée. Vous chargerez le maréchal Davout de faire l'opération pour son corps d'armée. Il y a dans ce corps d'armée dos régiments qui ont deux bataillons et d'autres qui en ont trois. Le 17e de ligne a-t-il son 3e bataillon en Pologne, ou bien ce 3e bataillon est-il toujours en deçà de l'Elbe? Cela est nécessaire à savoir pour arriver à la formation. Si ce 3e bataillon est en deçà de l'Elbe, vous lui donnerez l'ordre de retourner à Boulogne, où est le 4e bataillon, afin d'y procéder à la formation. Le 12e de ligne a deux bataillons au 3e corps ; il n'y a pas de difficulté pour le former à trois bataillons. Il en est de même des 25e, 48e, 65e, 85e, 108e et IIIe. Tous ces régiments, ayant un effectif de plus de 2,000 hommes, auront l'effectif de leurs cadres rempli à raison de 140 hommes par compagnie. Mais les 30e, 33e, 61e, ayant moins de 2,000 hommes à l'effectif, n'auront pas assez pour former leurs trois bataillons. Mon intention est donc que vous ordonniez que l'on forme les deux premiers bataillons conformément aux tableaux; qu'on y mette tous les hommes disponibles des régiments, et que l'on se borne à former les cadres du 3e bataillon qu'on enverra en France pour se compléter. Le 15e d'infanterie légère gardera ses trois bataillons ; mais le 13e n'en gardera que deux, et le cadre du 3e bataillon sera renvoyé en France. Si le 7e léger, qui est porté comme ayant un effectif de 2,700 hommes, n'a que deux bataillons au corps d'armée, c'est-à-dire dix-huit compagnies, il sera formé à trois bataillons, et tout restera à l'armée; mais, si ces 2,700 hommes comprennent l'effectif de trois bataillons, c'est-à-dire de vingt-sept compagnies, alors on formera les 1er, 2e, 3e, 4e bataillons et le bataillon de dépôt, en prenant tous les hommes disponibles pour compléter les trois premiers bataillons, dont le complet doit être de 2,520 hommes, et l'on renverra les

CORRESPONDANCE DE XAPOLÉOX I". — 1808. 365

cadres du 4e et des trois compagnies de dépôt, ou le cadre actuel du 3" bataillon, à son dépôt, pour s y reformer. Le 17e de ligne n'est porté que pour un effectif de 2,200 hommes. Si cet effectif ne comprend que deux bataillons de dix-huit compagnies, on formera ces dix-huit compagnies en trois bataillons, conformément au décret; mais, s'il y a trois bataillons , c'est-à-dire vingt-sept compagnies, on formera également les quatre bataillons et les trois compagnies de dépôt, en prenant les hommes disponibles pour les trois premiers bataillons ou dix-huit compagnies , et l'on enverra seulement au dépôt le cadre des neuf dernières compagnies. Le 31e de ligne est porté à un effectif de 3,400 hommes. Je suppose qu'il y existe les cadres des trois bataillons ou de vingt -sept compagnies; en ce cas, on formera les vingt-sept compagnies en quatre bataillons et trois compagnies de dépôt ; on mettra tous les hommes disponibles des trois compagnies de dépôt dans les quatre bataillons, et l'on enverra les cadres de ces compagnies au dépôt. S'il arrivait qu'il n'y eût que deux bataillons ou dix-huit compagnies, ce que je suis porté à croire, vous donneriez l'ordre au dépôt de faire partir le cadre qui doit former le 4e bataillon , c'est-à-dire les six premières compagnies qui doivent former le bataillon actuel, lesquelles se rendraient en Pologne. On attendrait leur arrivée pour former ces 3,400 hommes en quatre bataillons, car . il est absurde et contraire au bien du service d'avoir des compagnies de plus de 140 hommes. Avant de rédiger les instructions du maréchal Davout, vous vous assurerez de tous ces faits.

4' Corps de la Grande Année. — Vous chargerez le maréchal Soult d'organiser le 4e corps et la division Molitor. Les 2e, 22e et 28e de ligne, 36e, 46e, 67e et 75* ne garderont à l'armée que deux bataillons ou douze compagnies, en prenant tous les hommes disponibles, et renverront le cadre du 3e bataillon au dépôt. Les 4e, 16e et 18e de ligne, 37e, 57°, 72e et 105e, ayant un effectif de plus de 2,000 hommes, garderont leurs trois bataillons. Quant au 3e de ligne, s'il a à l'armée dix-huit compagnies seulement, il gardera tout son monde; mais, s'il a vingt-sept compagnies, il ne gardera que trois bataillons ou dix-huit compagnies, et renverra les cadres des neuf autres. Les 10e, 24e et 26e d'infanterie légère garderont leurs trois bataillons. Les tirailleurs corses et les tirailleurs du Pô n'éprouveront aucun changement.

1er Corps de la Grande Armée. — Quant au 1er corps, les 8e et 32e de ligne, les 45e, 54e, 63e, 94e, 95e et 96% les 9e et 27e légers garderont tout leur monde; mais si le 24e a actuellement vingt-sept compagnies à l'armée, il gardera quatre bataillons pleins et renverra

366 COKRESPOXDAXCE DE NAPOLÉOX K. — 1808.

les cadres des trois dernières compagnies du 3e bataillon actuel au dépôt. Si, au contraire, il n1 avait que dix-huit compagnies, il garderait tout son monde. Le 16* d'infanterie légère, n ayant que 2,500 hommes à l'effectif, ne gardera que trois bataillons ou dix-huit compagnies, et renverra les cadres des autres compagnies.

5° Corps de la Grande Armée. — Pour le 5e corps , le 34e , qui a ses trois bataillons à la Grande Armée, c'est-à-dire vingt-sept compagnies, en gardera vingt-quatre. Les 40e, 64e, 88e, 100e et 103e garderont leurs trois bataillons ou dix-huit compagnies. 11 en sera de même des 17e, 21e et 28e d'infanterie légère.

6e Corps de la Grande Armée. — Tous les régiments du 6e corps garderont également trois bataillons ou dix-huit compagnies, à l'exception des 19e, 50e, 58e et 93e, qui, n'ayant qu'un effectif de 2,000 hommes et au-dessous, ne garderont que deux bataillons ou douze compagnies; et du 54e, qui gardera quatre bataillons ou vingtquatre compagnies , et renverra au dépôt, qu'il doit avoir définitivement, les cadres des trois dernières compagnies du 3e bataillon actuel, qui sont destinées à former son dépôt.

Cette instruction doit vous faire comprendre de quelle manière doivent être dirigés vos ordres. Je vous enverrai le travail pour les autres armées.

Les compagnies de grenadiers et de voltigeurs du corps du général Oudinot appartiennent à des 3e* et 4e* bataillons; si elles appartiennent à des 3" bataillons, elles doivent, dans la nouvelle organisation, faire partie du 4e bataillon ; on les portera donc audit bataillon comme détachées à la division Oudinot. Si , au contraire, elles font partie des 4ci bataillons actuels , elles doivent être portées à la suite du régiment comme détachées, puisque j'ai autorisé, par l'organisation générale, les régiments actuels de quatre bataillons à conserver les grenadiers et voltigeurs du 4e bataillon; bien entendu que, si la division Oudinot était dissoute, et que ces compagnies eussent rejoint, elles seraient aussitôt incorporées dans le régiment.

Une instruction pareille sera faite pour les armées d'Italie , et de Dalmatie, et d'Espagne, afin de statuer sur les cas particuliers et d'éviter les embarras.

D'aprè» la copie. Dépôt de la guerre.

13594. — AU GÉNÉRAL CLAKKE, ministre de la guerre.

Paris , 22 février 1808.

Je vous ai envoyé, ce matin, des observations destinées à servir à

la rédaction de l'instruction pour la formation de la Grande Armée. Je vous envoie maintenant pour les armées de Dalmatie, d'Italie et de Naples.

Mais il est nécessaire de commencer par une observation générale qui s'applique à toute la France , et plus particulièrement à l'Italie. On s'exposerait à des frais considérables et inutiles, si tons les magasins qui sont à Venise devaient être transportés dans les divisions des Alpes pour être confectionnés, et revenir ensuite pour pourvoir à l'habillement des bataillons de guerre. Mon intention est donc qu'avec le 4e bataillon, qui est en Italie, il y ait une partie des ouvriers pour confectionner tout ce qui reste; que les cadres du dépôt, le quartiermaître et l'autre partie des ouvriers se rendent seuls au lieu du dépôt avec les fonds de caisse et les papiers d'administration, mais sans bagages. A cet effet, je suis décidé à n'accorder aucuns frais de transport pour les nouveaux dépôts , et il n'en faut réclamer aucun , puisque tout ce qui se trouve au dépôt actuel doit être employé et confectionné sur place. L'habillement de 1808, ainsi que les conscrits et les hommes impotents qui attendent leur retraite, se rendront au lieu du nouveau dépôt, et, quand le matériel sera épuisé, le reste des ouvriers s'y rendra également. Les objets confectionnés demeureront dans les lieux où ils se trouvent jusqu'à ce que le corps passe, pour les corps du Hhin qui sont à l'armée, ou que les effets aient été envoyés à l'armée. Cet objet est important, puisqu'il s'agit d'économiser plusieurs millions de dépense et d'empêcher que les objets ne se détériorent dans des transports inutiles. Il faut donc que le matériel ne marche jamais sans que vous ayez pris mes ordres , et , dans ce cas , vous me ferez connaître ce que coûtera chaque déplacemeot proposé. C'est en négligeant de telles précautions qu'on fait des frais qui sont énormes et sans utilité.

Armée de Dalmatie. — Le 8e d'infanterie légère a un effectif de 2,000 hommes; il en est de même du 18e. Le 5e de ligne a plus de 2,000 hommes . Le 1 1 e de ligne a un effectif de plus de 2, 700 hommes . Le 79e a plus de 2,400 hommes; le 23e de ligne, plus de 2,200; le 60e de ligne, 2,100. Tous ces régiments n'ont que deux bataillons ou dix-huit compagnies à l'armée de Dalmatie. Us y seront donc formés à deux bataillons de six compagnies chacun, conformément au décret. Cet effectif est plus considérable que ne le portent vos états, parce que, le 10 février, j'ai fait partir 2,000 hommes des dépôts des régiments pour cette armée. Le 81e n'a qu'un seul bataillon en Dalmatie, lequel se trouve fort de 1,600 hommes; il est donc indispensable que vous ordonniez aux cadres des trois dernières compa-

gnies du 2e bataillon, qui se trouvent au dépôt en Italie, de partir le plus tôt possible avec un nouveau renfort de 200 hommes, pour former, avec les trois dernières compagnies du bataillon qui est en Dalmatie, un 3e bataillon; alors ce régiment aura son lrr et son 3" bataillon en Dalmatie. Le général Marmont pourra être charge de faire cette organisation, et le général Charpentier de former les bataillons qui sont en Italie. Les 8e et 18e d'infanterie légère, qui sont à Venise, et les 5e, 1 V et 23e de ligne, 60e et 79e ne demandent aucune observation. Le décret a pourvu à la manière dont les bataillons doivent être formés. Il est seulement nécessaire que tous les cadres qui doivent se rendre à un autre corps, pour les régiments à quatre bataillons, y aillent en règle. Le général Charpentier réunira tous les cadres de manière qu'ils aillent ensemble jusqu'à Chambéry, et ne se séparent que lorsque cela sera nécessaire pour qu'ils se dirigent vers leur destination particulière. Le 81e, qui a neuf compagnies en Dalmatie, enverra, comme nous l'avons dit ci-dessus, les trois dernières compagnies du 2e bataillon actuel, pour s'unir avec les trois dernières du 1er et former le 2e bataillon. Son 2' bataillon se formera avec les grenadiers et voltigeurs et les quatre premières compagnies du 2e, et son 3e bataillon avec les grenadiers et voltigeurs et les quatre premières compagnies du 3e bataillon, comme à l'ordinaire. Mon intention est que tous ces 3e* bataillons restent dans le pays de Venise et soient tous réunis. Les compagnies formant le dépôt doivent seules aller en arrière pour recevoir les conscrits. Aussitôt qu'ils seront réunis , habillés , et que l'on se trouvera dans la saison favorable, je me réserve de donner «des ordres pour qu'on les expédie sur les 3" bataillons. A moins de nécessité, mon intention n'est pas que, de tout l'été, aucun conscrit quitte le dépôt, qui va se trouver tout près de France, pour aller aux bataillons de guerre. En n'envoyant des hommes en Italie qu'au mois de mars on les aura acclimatés pendant l'été, et l'on en épargnera un grand nombre.

Année d Italie. — L'armée d'Italie n'est susceptible d'aucune observation. Le 35e a un effectif de 3,776 hommes. Les quatre bataillons qui seront formés emploieront un effectif de 3,360 hommes, et les cadres des six compagnies qui seront envoyées en d'autres corps, 120 hommes. Les compagnies de grenadiers et voltigeurs du 4e bataillon sont détachées dans la division Miollis. Comme j'ai autorisé les régiments à quatre bataillons à conserver leurs grenadiers et voltigeurs jusqu'à ce que la circonstance vienne de les incorporer, ces compagnies seront autorisées à rester où elles sont, et elles doivent être comprises dans le procès -verbal de formation. Le 53e a

2,900 hommes. Il ne pourra donc pas compléter ses quatre bataillons de guerre à 140 hommes par compagnie. Il sera nécessaire qu'il les égalise le plus possible. On complétera ensuite ces quatre bataillons de guerre lorsque les conscrits auront été formés aux dépôts , et les cadres des dépôts joindront le nouveau lieu qui leur est assigné avec 100 soldats seulement. Les autres corps de l'armée d'Italie se trouvent dans des cas semblables etjic demandent aucune observation particulière.

Armée de Naples. — L'armée de Naples est dans le même cas que celle de Dalmatie. Tous ses régiments sont composés de deux bataillons ou dix-huit compagnies à l'année, lesquelles seront formées à trois bataillons. Les 4e* bataillons continueront aussi à rester dans les lieux où ils sont aujourd'hui; leurs dépôts et les compagnies de dépôt, conformément aux observations ci -dessus, se rendront seules à leurs nouvelles destinations. Quand ce départ sera effectué, je verrai , sur le compte qui me sera rendu , s'il est convenable de faire partir aussi ces 4" bataillons pour joindre leurs dépôts. Les régiments de l'armée de Xaples sont faibles; presque aucun ne serait dans le cas de conserver plus de deux bataillons ou douze compagnies , car presque aucun n'a un effectif de plus de 1,700 hommes. Mais l'armée de Naples étant une armée agissante , et ayant d'ailleurs les 4e* bataillons à compléter, il sera convenable de prescrire de former les dix-huit compagnies qui y sont en 3" bataillons, en répartissant le plus également possible l'effectif de ce que chaque régiment a dans le royaume de Naples ; de sorte que mon intention est, dans la nouvelle formation, de tenir trois bataillons à Naples, un à moitié chemin en Romagne, et le dépôt eu France, pour faire passer les conscrits de l'un à l'autre endroit, de manière à concilier leur acclimatement avec les besoins du service. D'ailleurs, ces quatre bataillons me serviront en Italie. Les compagnies de grenadiers et de voltigeurs sont déjà presque toutes en activité dans 1 iïtat romain , et les quatre autres compagnies, quelque faibles qu'elles soient, seront toujours une ressource pour contenir le pays.

En faisant le travail de la Grande Armée, je n'ai pas pu faire connaître la destination que je voulais donner aux A" bataillons, parce que je ne sais pas bien où ils se trouvent. Les uns ont envoyé leurs grenadiers et voltigeurs à Oudinot, et ces compagnies ne peuvent pas bouger; les autres compagnies sont aux régiments provisoires; quelques-unes aux régiments de marche. Pour qu'aucune de mes intentions ne soit contrariée, il faut ne mettre en mouvement que les simples cadres , une partie des ouvriers , les fonds de caisse et les xvi. 24

papiers de l'administration, sur les dépôts, pour recevoir les conscrits, el que le reste du 4* bataillon demeure où il se trouve, jusqu'à ce que vous m'ayez fait un rapport et que je voie s'il n'y a pas d'inconvénient à ordonner à ces 4e' bataillons de rejoindre le dépôt, ou s'il faut leur donner toute autre destination.

Vous aurez soin de faire, par armée, le travail que vous me présenterez avant de rien ordonner, et de mettre sur une colonne le numéro de ebaque compagnie et de ebaque bataillon dans leur classement actuel, le lieu où ils sont aujourd'hui et le rang qu'ils doivent prendre dans le nouveau classement.

Si vous avez des matériaux pour bien former les états, je déciderai sur-le-champ tous les mouvements à faire.

11 est bien essentiel de recommander qu'il ne soit fait aucun changement dans le classement des officiers et sous-officiers , qui doivent tous rester dans leurs cadres.

D'après la miaule. Archives de l'Empire.

LIEUTENANT DE l'eMPERELR EX ESPAGNE.

Paris, 22 février 1808.

Le maréchal Moncey a passé un marché pour faire faire à Rayonne vingt mille paires de souliers. Faites-moi connaître s'ils sont faits. Le ministre Dcjcan y a expédié 12, 400 paires de souliers le 20 janvier, qui doivent arriver les premiers jours de mars. Vous me ferez connaître quand ils arriveront, et s'ils sont de bonne qualité. Mon intention est qu'il en soit donné une paire à chaque homme, à son passage. Si les vingt mille paires commandées par le maréchal Moncey existent en magasin, faites-les transporter à Burgos. 11 est fort important d'avoir beaucoup de souliers.

D'après L minute. Archives do l'Empire.

13596. — A M. VILLEMAXZY,